Le Comité France de soutien à l’historien Maati Monjib et à tous les détenus politiques et d’opinion au Maroc s’inquiète de la situation des droits humains qui ne cesse de s’aggraver dans ce pays.
Le Maroc durcit la répression contre toute voix critique dénonçant les atrocités du pouvoir et les injustices sociales. En effet, une vague de répression s’abat ces derniers mois sur des activistes des droits humains : Saïda El Alami, militante des droits humains, arrêtée le 23 mars 2022, a été condamnée à 3 ans de prison ferme au Maroc, la Cour d’appel de Casablanca ayant alourdi, mercredi 21 septembre 2022, sa peine à l’issue de son procès en appel. Elle avait été condamnée en première instance à 2 ans de prison ferme notamment pour « outrage envers un corps constitué » et une amende de 5 000 dirhams (environ 470 euros).
Membre du collectif « Femmes marocaines contre la détention politique », elle avait affiché à plusieurs reprises son soutien à des journalistes ou prisonniers d’opinion.
Rida Ben Othman, militant des droits humains, membre de l’AMDH et docteur en droit, spécialité droit numérique, a été arrêté le 9 septembre 2022.Les chefs d’accusation (outrages et violences à fonctionnaire public, outrage envers les corps constitués, selon les articles 265, 263 et 447-2 du code pénal marocain) sont fabriqués de toute pièce. Pire encore, il est accusé d’avoir violé l’état d’urgence selon l’article 4 du décret du 23 mars 2022.
La Cour a accepté d’accorder un délai pour préparer sa défense, répondant à la demande de son avocat, Maître Hassan Tass, mais a refusé les deux demandes de liberté provisoire de l’accusé et d’accès de ce dernier à son dossier.Il est actuellement seul dans une cellule après avoir passé les dix premiers jours dans l’isolement total au nom de mesures anti-covid.
Amnesty International a publié le 21/09/2022 un communiqué demandant sa libération immédiate et l’abandon de toutes les charges retenues contre lui et précise qu’;il a déjà purgé quatre ans d’emprisonnement par le passé. Rida Ben Othman a entamé une grève de la faim pour protester contre son incarcération et les accusations à son encontre.
D’autres, comme Taoufik Bouachrine, Omar Radi, Soulaimane Raissouni,croupissent dans des prisons après des procès entachés d’irrégularités et des accusations montées de toute pièce, condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement. C’est ainsi que le pouvoir marocain se venge de journalistes qui, après enquêtes, osent publier sur des pratiques du régime peu orthodoxes. Les mesures de vengeance se poursuivent même après leur condamnation par des humiliations, la non distribution de leur courrier et la confiscation de leurs écrits personnels (notes, roman en cours pour SoulaimanRaissouni lors de son transfert d’une prison à une autre). C’est pour protester contre cette confiscation que ce dernier est en grève de « la communication »,refusant tout contact avec l’extérieur, et y compris avec le médecin alors que son état de santé reste fragile et inquiétant après la grève de la faim qu’il amené précédemment pendant plus de quatre mois.
Maâti Monjib, quant à lui, l’homme qui dérange peut-être le plus le pouvoir, si l’on en croit l’ampleur du harcèlement, des menaces et des moyens mis en place pour le maintenir « dans une prison à ciel ouvert » : en effet, libéré après presque trois mois de détention préventive, ses comptes ont été bloqués, il ne peut retirer de l’argent, il ne peut travailler, il est empêché de quitter le territoire marocain pour retrouver sa famille qui vit en France, honorer des invitations académiques ou pour faire le bilan de santé dont il a besoin dans son pays d’adoption, la France et le pouvoir l’isole de plus en plus.
Que dire enfin de ce qu’il advient quand de simples citoyens manifestent pacifiquement pour réclamer un meilleur accès aux soins, à l’éducation, à un pouvoir d’achat plus juste et à des mesures sociales basiques ? Les nombreux manifestants du Rif croupissent eux aussi dans des prisons pour le simple fait d’avoir réclamé ces droits élémentaires, certains, comme Nacer Zefzafi, ayant pris des peines de prison très lourdes.
Ce ne sont que quelques-uns des exemples trop nombreux montrant l’envers du décor d’un pays qui ne respecte ni sa propre Constitution ni les accords internationaux relatifs aux droits humains ! Le comité France de soutien continuera d’être solidaire de ces victimes et de dénoncer les pratiques autoritaires et inacceptables de ce régime.
3 octobre 2022
Catégorie : Répression
Notre camarade Kai Terada, co-secrétaire départemental de SUD éducation 92, fait actuellement l’objet d’une procédure de répression anti-syndicale. Il s’est vu notifier le jeudi 22 septembre, le lendemain d’une mobilisation très réussie devant le ministère, une mutation dans un lycée des Yvelines. Le rectorat justifie cette mesure en évoquant nommément son activité syndicale. Le ministre a écrit à Kai jeudi 29 septembre pour lui signifier qu’il levait sa suspension : c’est absurde puisqu’il est affecté dans un nouvel établissement, mais cela montre que le dossier est sur la table du ministre.
En effet, la répression dont Kai fait l’objet est la dernière d’une longue suite de répressions depuis plusieurs années, dans deux vagues principales. La première est la répression suite aux mobilisations contre les E3C, dans une logique typique de l’autoritarisme de Blanquer. Cela a été le cas au lycée de Melle (79), au lycée Mauriac de Bordeaux (33), au lycée Blaise Pascal de Clermont-Ferrand (63), à Dole (39) ou à Cahors (46) par exemple.
La seconde, peut-être plus inquiétante encore, concerne des personnels victimes de “mutations dans l’intérêt du service”. Dans ces situations, des syndicalistes font l’objet de décisions administrative de mutation qui ne font l’objet d’aucune procédure contradictoire, puisque depuis la loi de transformation de la Fonction publique en 2018 il n’est plus besoin de les présenter en commission paritaire. C’est tout simplement le fait du prince, qui n’est pas acceptable dans un État de droit. Cela a été le cas au collège République de Bobigny (93), à l’école Marie Curie de Bobigny (93), ou encore à l’école Pasteur de Saint-Denis (93). C’est le cas maintenant de Kai Terada.
Dans une majorité de ces situations, ce sont des personnels de SUD éducation qui sont visés : en effet, notre syndicat, dont les équipes sont toujours en première ligne des mobilisations, est dans le viseur du ministère depuis Blanquer.
Il faut mettre un coup d’arrêt à la politique ministérielle ! Obtenir la réintégration de Kai, ce serait une victoire pour le syndicalisme dans son ensemble, et au-delà pour le droit des personnels à se mobiliser en défense du service public d’éducation.
Pour SUD éducation, il est temps de passer à la vitesse supérieure pour gagner !
Pour cela, SUD éducation appelle l’ensemble des personnels à construire une grande journée d’action en soutien à Kai et à tou·tes les victimes de la répression anti-syndicale le 11 octobre :
- par la grève
- par des rassemblements dans les territoires
SUD éducation prendra contact avec les intersyndicales aux différents niveaux pour faire de cette journée une réussite dans les territoires. SUD éducation invite les personnels à s’emparer de cette journée de mobilisation pour protester contre toutes les situations de répression anti-syndicales qui existent localement.
La direction de Transdev Picardie mandate un cabinet d’expertise pour enquêter sur le soi-disant “harcèlement que notre camarade Marie-Séverine ferait subir à l’encadrement de son entreprise. Mobilisons-nous pour la soutenir, car cette démarche insensée a pour seul et unique objectif de la dissuader d’exercer son mandat comme elle l’a fait jusqu’à présent : avec courage, et dans l’intérêt des collègues.
Jeudi 22 septembre, une mutation dans l’intérêt du service a été prononcée.
Notre communiqué : (à venir)
Communiqué intersyndical académique : ici
Communiqué intersyndical national : ici.
Les prochains rendez-vous
- 7 octobre, Soirée de soutien au local de la CNT, 30 rue des Vignoles, Paris
Evènements passés : - Vendredi 23 septembre : rassemblement devant la DSDEN 92 à partir de 15h30, venez nombreux·ses manifester votre soutien à Kai Terada et aux collègues du lycée Joliot-Curie
Les élu·e·s au CA du lycée Joliot-Curie sont convoqué·e·s en présence de la Rectrice de l’académie de Versailles pour être informé·e·s des conclusions de l’enquête menée l’an dernier. Les organisations syndicales ne sont pas acceptées à cette entrevue. Voir CP IS 92 (à venir) - Jeudi 22 septembre, rassemblement devant le Rectorat de Versailles de 17h30 à 20h (3 bd de Lesseps, Versailles) pour soutenir Kai lors de sa convocation. Chaîne humaine devant Joliot-Curie : ici
- Appel intersyndical Académie de Versailles :
- Mercredi 21 septembre, rassemblement devant le ministère à 15h (place Jacques Bainville, 7ème) initié par les collègues du lycée Joliot-Curie. Appel intersyndical national : ici.
Appel intersyndical 92 : ici.
Vidéo intégrale du rassemblement : ici
Vidéo de Joliot-Curie d’appel au rassemblement 21/09 :
Vidéo des réprimé·e·s de l’Education nationale :
*Mardi 20 septembre : nuit des lycées/collèges/écoles
Mardi 13 septembre, rassemblement à 10h devant la DSDEN 92, demande d’audience . Photos, vidéos et compte-rendu
Mardi 13 septembre, AG de soutien à Kai Terada à 18h30, Bourse du travail, salle Louise Michel. Un centaine de collègues et de camarades d’autres secteurs présent·e·s.
Les outils pour soutenirSignez la pétition
Cagnotte de solidarité avec les collègues du lycée Joliot-Curie de Nanterre en grèvePhotos de soutien : prenez-vous en photo ou en selfie avec des pancartes pour témoigner de votre solidarité, individuellement ou collectivement, puis envoyez ces photos sur l’adresse mail suivante : soutienakai@gmail.com, et postez-les aussi si vous le souhaitez sur les réseaux sociaux (avec les hashtags #SoutienAKaiTerada et #SoisProfEtTaisToi).
Vous pouvez imprimer puis vous prendre en photo avec les visuels en bas de l’article.
Voir les premiers : 🤳THREAD CAMPAGNE NATIONALE DE PHOTOS / SELFIES DE #SoutienAKaiTerada ⤵️
➡️prenez-vous en photo ou selfie avec les pancartes de soutien (voir images ici) seul ou à plusieurs
➡️puis envoyez-les nous en DM ou ici direct
➡️on les retweetera toutes dans ce thread pour faire masse !
TOUCHE PAS MA ZEP (@tpamz) Site de soutien : https://www.soutienakaiterada.org/ /soutienakaiterada@gmail.comLes compte-rendus d’audience Compte-rendu de l’audience au ministère (21/09/2022 Les organisations SUD éducation, SNES-FSU, FNEC FP-FO et CGT éduc’action ont été reçues avec Kai Terada au ministère par la Direction générale des ressources humaines (DGRH) accompagnée du directeur de cabinet du rectorat de Versailles lors du rassemblement du mercredi 21 septembre.
Elles ont demandé collectivement la réintégration de Kai Terada au lycée Joliot-Curie de Nanterre, que le motif de cette suspension soit connu et que les jours de grève des collègues du lycée ne soient pas retirés.
Nous avons tous clairement dit qu’en l’absence de motif et avec un dossier vide, cette procédure constituait de la répression syndicale.
La DGRH affirme qu’il n’y a pas de rapport issu de la mission d’inspection à 360° qui n’en était pas une contrairement à ce que le rectorat de Versailles nous avait avancé. Elle ne nous a pas donné plus d’éléments sur la procédure et ses motivations, et transmet le recours hiérarchique déposé par Kai Terada au Ministre de l’éducation nationale Pap Ndiaye.
Kai Terada sera reçu ce jeudi 22 septembre à 18h pour que la décision de réintégration ou de mutation dans l’intérêt du service lui soit annoncée.
Les organisations SUD éducation, SNES-FSU, FNEC FP-FO , CGT éduc’action, SNALC, SGEN-CFDT, SE UNSA (en attente) appellent à venir soutenir Kaï Terada ce jeudi 22 septembre devant le rectorat de Versailles, 3 boulevard de Lesseps, à partir de 17h30. Compte-rendu de l’audience à la DSDEN 92 (13/09/2022) « Une délégation a été reçue par la DAASEN et deux IPR dans une salle exiguë proche de bureaux désaffectés et de lieux de stockages du mobilier.
Cela a permis à Kai de remettre des dizaines de témoignages de soutien et de bonne moralité en réponse au seul argument donné à l’oral par le rectorat : l’avoir suspendu pour ramener la sérénité au lycée Joliot-Curie. Kai a également signifié qu’il va envoyer un recours hiérarchique auprès du Ministre Pape N’DIAYE.
L’administration de la DSDEN n’avait pas d’élément supplémentaire à apporter pour justifier cette suspension et la possible mutation dans l’intérêt du service qui risque d’être signifiée la semaine prochaine. La mission d’inspection à 360° est présentée comme ayant une objectivité et un regard extérieur qui sont seuls à même de savoir ce qu’il convient de faire pour aider le lycée, leur seule préconisation dont ont connaissance les collègues est la suspension de Kai Terada. » Compte-rendu de l’audience de Kai Terada auprès du DRH du Rectorat (08/09/2022) Kai Terada à été reçu ce jeudi 8 septembre au rectorat de Versailles par le Drh et la cheffe par intérim de la DPE.
Le dossier de Kai est toujours vide de motif pour ne pas dire vide tout court.
L’administration n’a pas engagé de procédure disciplinaire car il n’y a pas de motifs graves à lui reprocher (mœurs, harcèlement, nuire à l’image de l’administration, etc.).
Pourtant, la suspension est censée intervenir pour des motifs graves (Article L531-1).
La décision de suspendre Kai serait motivée par des éléments de l’enquête administrative qui s’est déroulée au lycée l’an dernier.
L’administration convoquera Kai dans les 15 jours pour lui notifier sa décision qui s’oriente plus vers la mutation dans l’intérêt du service que vers la réintégration.
Toujours selon l’administration, la mutation serait justifiée par le besoin de sérénité dans l’établissement.
Nous ne croyons pas que cette éventuelle décision discrétionnaire favorise la sérénité au sein de l’établissement, preuve en est du soutien témoigné par la grève et par écrit.
Si l’administration s’oriente vers une mutation dans l’intérêt du service, c’est selon nous pour sanctionner de façon déguisée notre camarade en utilisant la procédure dans l’intérêt du service qui est à la discrétion de l’administration et ne permet pas à celui qui la subit de se défendre en contradictoire.
Si la mutation dans l’ intérêt du service n’est pas une sanction, cela reste une décision discrétionnaire et arbitraire lorsqu’elle n’est pas prononcée à la demande des intéressés ou pour protéger des agent-es ou des usagers.
Nous espérons que les éléments que nous aiderons à apporter permettrons à l’administration de choisir la réintégration de notre camarade que nous revendiquons avec force.
Nous appelons l’ensemble des personnels sensibles à cette injustice et à la liberté d’expression syndicale, à se mettre en grève et venir soutenir notre collègue et camarade.
SUD éducation 92, le 08/09/2022 Les communiquésNotre communiqué COMMUNIQUE DE SUD EDUCATION 92 (07/09)
Non à l’arbitraire et à la répression syndicale, soutien à notre camarade Kai Terada !
Abandon total des poursuites administratives !. Télécharger le communiqué en pdf. Communiqués syndicaux Communiqué SUD éducation 92, 07/09 Communiqué IS 92, 07/09 Communiqué IS 92, 09/09 Communiqué IS 92 16/09 Communiqué IS 92 25/09 Voeu CTA Versailles 08/09 SUD CTA Paris, 13/09 Communiqué IS Versailles 23/09 Communiqué Fédéral SUD, 09/09 CommuniquéIS national, 13/09 Déclaration au CSE, 15/09 Courrier Solidaires FP au Ministre de la FP Communiqué IS national, 23/09 CTMEN 23/09 Communiqué des personnels du lycée Joliot-Curie
23/09/2022 08/09/2022 04/09/2022 communique_kai_050922 Communiqués de soutien (trop nombreux pour suivre la publication) comité de soutien des 4 de Melle Communiqué des réprimé·e·s de l’éducation nationale Lettre au ministre FCPE Joliot-Curie Dans la presse Politis 23/09 : Malgré la mobilisation, le professeur Kai Terada muté « dans l’intérêt du service » actu.fr 23/09 : Des professeurs d’Île-de-France appellent à la grève après la mutation d’un enseignant à Nanterre
Le café pédagogique 23/09 : Kai Terada muté d’office Le Parisien 23/09 : « Il n’y a rien dans le dossier » : le professeur de maths de Nanterre suspendu muté à Saint-Germain-en-Laye Le parisien 21/09 : Mobilisation nationale contre la suspension d’un prof de maths à Nanterre
Droit de réponse de Joliot-Curie :
Médiapart Le nouveau « filon » pour muter des profs gênants sans s’encombrer d’une sanction (22/09)
Politis Dans l’Éducation nationale, « se mobiliser, c’est passer à la broyeuse »
TRIBUNE EN SOUTIEN A KAI : 74 responsables syndicaux·ales, personnalités politiques, du monde éducatif et de la culture appellent à participer au rassemblement du 21/09 à 15h au ministère de l’éducation nationale. A lire sur Mediapart, Regards, Politis et Basta. Tribune du comité de soutien à Kai Terada : Pap Ndiaye, rendez-nous Kai Terada !
L’anticapitaliste Sois prof et tais-toi : la répression des profs au lycée Joliot-CurieInterview de Kai Terada en vidéo :ici.
Rapports de force Kai Terada, enseignant syndiqué menacé de mutation : « il faut mettre un point d’arrêt à tout cet arbitraire »(14/09) La gazette La Défense : Suspendu par l’Académie de Versailles, ses collègues font grève Révolution permanente Répression contre Kai Terada, professeur : rassemblement devant le ministère de l’Education mercredi ! (19/09) etRépression contre Kai Terada, professeur : rassemblement devant le ministère de l’Education mercredi ! (19/09)
_*Révolution permanente Le combat pour la réintégration de Kai, prof arraché à ses élèves en pleine « pénurie »(11/09)Article de actu.fr : Nanterre. Un professeur de lycée suspendu par le rectorat “sans motif”, ses collègues se mobilisent
Le café pédagogique : Le collectif des réprimés de l’Ecole reçu au ministère
Le café pédagogique Retour de la “chasse aux rouges” rue de Grenelle ? (20/09) etLe café pédagogique Un professeur suspendu pour raison syndicale ? (12/09)) Le café pédagogique Rassemblement intersyndical en soutien à Kai Terada (15/09))Article du Parisien du 06/09/2022 : ici.
Les visuels Le fichier format imprimable :
Chansondes collègues du lycée Joliot-Curie :
SUD éducation a appris avec stupéfaction et colère l’entreprise de répression anti-syndicale dont est victime notre camarade Kai Terada, co-secrétaire départemental de SUD éducation 92.
Dimanche 4 septembre, Kai prenait connaissance de la décision de suspension de 4 mois notifiée par le rectorat sans motif. Jeudi 8 septembre, il était convoqué au rectorat de Versailles, qui lui a indiqué qu’il n’y avait pas lieu de convoquer une commission disciplinaire, mais qu’une procédure de “mutation dans l’intérêt du service” serait lancée sous 10 à 15 jours. Le dossier administratif est vide. Le rectorat avance comme motif de vouloir “ramener la sérénité dans l’établissement”, ce qui est jugé comme totalement irrecevable par les collègues de Kai, représenté·es en nombre à l’occasion de la convocation. Pour SUD, il est clair qu’il s’agit de répression anti-syndicale : Kai est en effet un militant très actif de notre syndicat, mais aussi un animateur du collectif Touche pas à ma ZEP, et un militant associatif dans le cadre de RESF.
La volonté du ministère de s’attaquer particulièrement à SUD éducation ne fait plus guère de doute. Nos équipes et militant·es, à travers l’ensemble du territoire, sont en effet en première ligne des mobilisations sociales depuis de nombreuses années. Blanquer s’était déjà exprimé à plusieurs reprises pour dénoncer SUD éducation, notamment pour son engagement antiraciste et antisexiste. Dans une grande majorité des affaires emblématiques de répression anti-syndicale ces dernières années, ce sont des militant·es de SUD éducation qui sont visé·es, au moins en partie : au collège République de Bobigny (93), au lycée de Melle (79), au lycée Mauriac de Bordeaux (33), au lycée Blaise Pascal de Clermont-Ferrand (63), à l’école Marie Curie de Bobigny (93), ou encore à l’école Pasteur de Saint-Denis (93).
Pour SUD, la répression dont est victime Kai est l’affaire de trop. Nous appelons évidemment l’ensemble des personnels à participer activement aux initiatives décidées en soutien à Kai, à savoir la pétition en ligne, le rassemblement à Nanterre le 13 septembre à 10h et toutes autres initiatives décidées par le comité de soutien.
Nous appelons également à un grand rassemblement en soutien à Kai et contre la répression dans l’éducation le mercredi 21 à 15h devant le ministère (horaire à confirmer).
Enfin, afin de faire la lumière sur ce qui est désormais une forte présomption de discrimination syndicale contre SUD éducation, nous saisissons le Défenseur des droits. Une conférence de presse sera organisée au moment de la remise de la saisine.
Pour signer la pétition en soutien à notre camarade Kai, c’est ici
Au sommaire : répression syndicale (Poissy), logement (Les Mureaux), grève éducation (Houilles), fermeture des piscines (Mantes)
Petit tour d’horizon des mobilisations sociales dans le département… Liste forcément non-exhaustive, n’hésitez pas à nous transmettre vos infos à contact@solidaires78.org
Au sommaire : grève foyer de l’enfance maltraitée (Mantes-la-Jolie) – Éducation : scandaleuses formations à la laïcité – Répression à Korian (Poissy) – Fermeture de classe (Vélizy)
Petit tour d’horizon des mobilisations sociales dans le département… Liste forcément non-exhaustive, n’hésitez pas à nous transmettre vos infos à contact@solidaires78.org
Grève le mardi 14 juin contre la répression à la Poste
Suite à l’annonce des 6 mutations des collègues de l’école Pasteur de Saint-Denis (93) le 22 avril dernier, l’équipe enseignante et les parents d’élèves ont déposé une requête d’urgence au tribunal administratif (référé-liberté) en vue de faire annuler les décisions de l’administration.
Mardi 10 mai, nous apprenons que le tribunal rejette cette requête sans que le rectorat ne fournisse, en amont de l’audience, le rapport de l’enquête administrative qui aurait permis de préparer la défense. La juge avait pris l’engagement en fin d’audience de ne pas clôturer le dossier afin de permettre à l’avocat des enseignant·es de fournir des éléments complémentaires à la défense. Sans prévenir, elle a pourtant clôturé le dossier à la fin de l’audience, empêchant ainsi la possibilité du contradictoire.
Alors que les collègues alertaient depuis des semaines sur des dysfonctionnements graves, l’administration a fait le choix de diligenter une enquête composée exclusivement de membres de la hiérarchie.
Cette enquête s’appuie sur l’examen de 72 fiches de signalement pour « préconiser » les mutations dites « dans l’intérêt du service » de 6 collègues. Or, c’est le rôle du CHSCT (comité d’hygiène, santé, sécurité et conditions de travail), instance représentative des personnels, d’enquêter en cas d’alerte. Le CHSCT est donc dessaisi de son rôle au mépris de la loi.
En outre, l’administration utilise ces outils de défense des conditions de travail que sont les fiches du RSST (registre de santé et sécurité au travail) pour réprimer les personnels.
Aussi, si la justice est aujourd’hui sourde à la violence institutionnelle, nous, organisations syndicales Sud éducation 93, SNUipp-FSU 93, SNES-FSU 93 , CGT éduc’action93 et CNT éducation 93, ne comptons pas en rester là. La mutation des 6 de Pasteur est un cas d’école de l’idéologie de Blanquer : perte de liberté pédagogique ; construction fantasmée aux relents d’extrême-droite et propos méprisants envers les enseignant·es « gauchistes », « wokistes », « islamogauchistes » manque de moyens ; hiérarchie sourde, autoritaire et réactionnaire.
Monsieur, Madame le/la futur·e Ministre de l’éducation nationale, si vous voulez rétablir la confiance dans notre institution et restaurer la sérénité : levez les sanctions contre nos collègues lanceur·ses d’alerte de l’école Pasteur.
Nous continuerons à nous battre auprès des collègues et à faire respecter la loi et nous soutiendrons toutes les initiatives prévues pour la suite de la mobilisation.
En suspendant la dissolution du Collectif Palestine Vaincra, lequel a pour objectif le soutien aux luttes des populations palestiniennes contre l’oppression qui leur est faite par l’État d’Israël, le Conseil d’État vient d’infliger un revers majeur à la politique de répression mise en œuvre par Macron et son gouvernement contre la liberté d’association. En effet, depuis la publication de la loi séparatisme, ces derniers ne cessent de s’en prendre au milieu associatif dont les combats leur déplaisent : des associations luttant contre les discriminations faites aux populations musulmanes mais également luttant sur le terrain de l’antifascisme jusqu’à des médias exprimant ou relayant des positions politiques avec lesquelles ils sont en désaccord.
S’agissant du Collectif Palestine Vaincra, son soutien aux populations palestiniennes réprimées lui ont valu d’être dissout par Darmanin début mars en raison, entre autres, de ses positions et actions en faveur du boycott des produits israéliens commercialisés, de son soutien à la libération de prisonnier·es palestinien·nes ou encore pour ne pas avoir modéré des propos considérés comme haineux sur les réseaux sociaux, actes qui seraient de nature selon le gouvernement à favoriser le terrorisme.
Le Conseil d’État a répondu le 25 avril en procédure de référé que les griefs sont infondés, précisant notamment que « l’appel à boycott de produits israéliens qui est une modalité particulière d’exercice de la liberté d’expression ne saurait constituer en lui-même une provocation ou une contribution à la discrimination à la haine ou à la violence contre un groupe de personnes ». Il n’y a dès lors aucun motif à dissolution et le Conseil d’État conclue que le décret de dissolution est manifestement entaché d’un doute sérieux sur sa légalité. Quand il examinera dans quelques mois ce décret au fond, il y a de sérieuses probabilités que celui-ci soit envoyé à la poubelle d’où il n’aurait jamais dû sortir. En attendant le Collectif Palestine Vaincra est réhabilité et les arguments du Conseil d’État attestent de la légalité de nombre de combats légitimes en faveur des populations discriminées et opprimées.
C’est assurément une grande victoire dont l’union syndicale Solidaires, intervenante volontaire dans ce procès, se félicite. Elle démontre toute la nocivité de la loi séparatisme dont l’ensemble des dispositions doivent être abrogées et elle permet d’avoir de nouveaux éléments de droit à opposer dans les batailles juridiques contre la campagne BDS. Cette victoire renforce notre détermination à lutter toujours plus contre toutes les discriminations et oppressions, où qu’elles se situent et contre les mesures liberticides destinées à entraver nos combats pour la justice sociale !