L’Édito Ce bulletin contient des analyses, des informations, des propositions sur la protection sociale et la précarité. Cela inclut entre autres la Sécurité sociale et ses différentes branches (retraites, maladie, accident du travail, famille…), l’assurance chômage, le RSA. Il est publié par la commission protection sociale et le groupe de travail chômage et précarité dans le but de former et d’informer les adhérent.e.s de Solidaires sur ces thématiques, ce qui est un préliminaire essentiel pour s’opposer aux démantèlement des institutions de protection sociale que nous imposent les capitalistes et les gouvernements qui les servent.
Loin d’être un document technique, ce bulletin se veut un lieu d’exposition des contre propositions de Solidaires pour une autre société alternative au capitalisme.Il est diffusé à toutes les structures (syndicats, fédérations, Solidaires locaux) et à toute personne qui le demande en écrivant à contact@solidaires.org.
Le gouvernement s’acharne à imposer par la force la réforme de l’assurance‐chômage avant la campagne présidentielle, prétextant de la reprise économique pour accuser les chômeurs d’être des profiteurs ne voulant pas rechercher d’emploi. Il vient d’informer les organisations syndicales d’un nouveau décret imposant au 1er octobre de nouvelles règles de calcul des allocations, déjà prévues par le décret du 30 mars dernier. Or ce décret s’est vu suspendu le 22 juin par le Conseil d’État, celui‐ci arguant des « incertitudes sur la situation économique », et estimant que « ces nouvelles règles de calcul pénaliseront les salariés ayant alterné contrats courts et inactivité ».
Le gouvernement impose cette réforme alors même que le Conseil d’État ne s’est pas encore prononcé sur le fond des recours déposés par les organisations syndicales, à savoir les inégalités de droits entre demandeurs d’emploi. Une étude de l’Unedic estimait que 1,15 million de demandeurs d’emploi connaîtraient une baisse significative de leur allocation, notamment les plus précaires. Or 87 % des embauches sont actuellement en CDD. Comme à son habitude, le gouvernement veut passer en force et imposer sa politique de régression sociale. En détruisant allègrement le droit du travail, et en transformant le service public de l’emploi en structure de contrôle et de coercition à l’égard des salarié∙es privé∙es d’emploi, le gouvernement compte les contraindre à accepter n’importe quel travail et à n’importe quel prix.
Mais cette stratégie va peser sur l’ensemble de la société, en faisant pression sur les salaires et en continuant de généraliser la précarité. Cette réforme de l’assurance chômage est une nouvelle étape dans la destruction de notre système social.
NOUS SOMMES TOUTES ET TOUS CONCERNÉS !
Pour défendre les droits de toutes et tous les chômeur·es et précaires, nous exigeons : ‐ L’abrogation définitive de la réforme de l’assurance chômage, ‐ L’abrogation du décret sur le renforcement des sanctions de décembre 2018, ‐ La revalorisation immédiate des allocations des chômeur∙es et précaires, ‐ L’indemnisation de tous les chômeur∙es et précaires, ‐ La baisse des loyers et l’augmentation des APL.
MARDI 5 OCTOBRE ‐ 14 h ‐ PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
Et nous vous donnons rendez‐vous le même jour dès 12 h 30, à l’angle de la rue du Temple et de la place de la République, à une assemblée générale sur les perspectives à donner à nos luttes.
Une nouvelle rubrique – que nous espérons riche et dynamique ! – pour présenter les victoires du camp des travailleurs et des travailleuses, ici et ailleurs…
Victoire des salarié·e·s du nettoyage à Jussieu (Sorbonne Université) face à l’entreprise « Arc-en-ciel » : la lutte paie !
Depuis environ 15 ans, le nettoyage du campus Jussieu est assuré par des salarié-es de sociétés sous-traitantes, aux pratiques illégales honteuses. Les agents du nettoyage, dont le travail permet aux personnels et étudiant-es de travailler et étudier dans des locaux propres, sont ainsi soumis à des conditions de travail inacceptables : cadences infernales, salaires très bas, menaces et pressions sur les salarié-es pour leur faire accepter des modifications arbitraires de leur contrat ou de leurs conditions de travail…
Ces mauvais traitements sont à mettre en perspective avec les multiples couches d’oppression que les salarié-es subissent : racisme, sexisme et classisme, qui interagissent et s’ajoutent à la dévalorisation du travail effectué. Cela est notamment le cas pour les femmes, qui sont particulièrement touchées par les changements d’horaires imposés, souvent incompatibles avec leurs obligations familiales. Par ailleurs, les problèmes de faible compréhension du français oral ou écrit de certain-es salarié-es ont permis à Arc En Ciel de leur faire signer des contrats de CDD antidatés en lieu et place de leurs CDI, afin de mettre fin à leur travail.
Excédées par cette situation, notamment par la hausse brutale de leur charge de travail suite au non-renouvellement de plusieurs collègues en CDD, et l’annonce d’un fractionnement des journées de travail, les 130 personnes, en grande majorité des femmes, employées par la société de sous-traitance « Arc-en-ciel Environnement » se sont mises en grève à partir du 14 septembre. Après huit jours d’une grève massivement suivie, avec le soutien de syndicats de l’université dont la section SUD Éducation, les grévistes ont obtenu satisfaction sur leurs revendications :
pas de fractionnement des journées de travail
non-application de la clause de mobilité (inscrite sur les contrats de travail, cette clause permettait à la direction de muter les agents sur toute la région parisienne, au gré de ses besoins)
aucun licenciement
remplacement des absences
paiement des sommes dues pour les heures travaillées et non payées, notamment les heures supplémentaires
régularisation des contrats de travail
fourniture de produits d’entretien non allergisants
départ du responsable d’exploitation du site, au comportement irrespectueux envers les agents
paiement de 50 % des jours de grève
Si les 130 agents de Jussieu ont gagné face à une entreprise au chiffre d’affaires de 23 millions d’euros et employant 1000 salarié-es, c’est avant tout parce qu’ils et elles ont su rester soudé-es tout au long du mouvement, débattant quotidiennement la poursuite de la grève, en fonction des avancées obtenues face à l’employeur. C’est aussi parce qu’ils et elles ont été appuyé-es au quotidien par les militants syndicaux de l’université, pour tous les aspects de la grève; les syndicats ont aussi pesé sur l’administration de l’université pour qu’elle fasse pression sur l’entreprise. C’est enfin parce qu’une très forte solidarité des personnels et des étudiant-es de l’université s’est exprimée tout au long de la grève : pétition massivement signée, dons à la caisse de grève, démarches de responsables de laboratoire auprès de la direction de l’université, applaudissements dans les amphis lors des manifestations quotidiennes sur le campus, affichages, motions de soutien, etc. Le soutien extérieur a aussi été précieux : rassemblement de solidarité médiatisé, contributions importantes d’autres syndicats à la caisse de grève, préparation d’une manifestation au siège de l’entreprise Arc-en-Ciel, etc. Ce mouvement de solidarité est encourageant pour les luttes à venir, par exemple celles des personnels précaires de l’université (vacataires, doctorant-es sans financement…), dont le travail, bien que plus valorisé socialement, est également minimisé et invisibilisé.
Cette grève est une nouvelle démonstration éclatante qu’une lutte unitaire, déterminée et organisée des travailleuses et des travailleurs peut les mener à la victoire, et cela même si les grévistes sont parmi les travailleur-ses les plus précaires du site. Cette victoire fait écho à celle des femmes de chambre de l’hôtel Ibis Clichy-Batignolles, qui sont d’ailleurs venues soutenir leurs collègues.
Cette grève a donné à voir les aspects les plus sombres de la sous-traitance, allant jusqu’à la maltraitance quotidienne et au travail sans contrat et/ou non-rémunéré. L’une des pancartes brandies par les grévistes portait le slogan : « En grève pour le respect ». En effet, il a fallu huit jours de grève et des négociations serrées, juste pour obtenir que des garanties inscrites dans le droit du travail, voire dans le droit tout court, soient respectées au sein de l’université ! Cela est indigne du service public et de l’université. De plus, l’attitude de la direction d’Arc-en-Ciel et de ses « syndicats maison » lors des négociations a été abjecte : d’abord un refus de mettre par écrit les engagements, puis la communication d’un protocole d’accord avec une date de reprise erronée, en passant par des rendez-vous non honorés, le refus de rencontrer une délégation de grévistes, des menaces de sanctions, la perturbation des assemblées de grève par des « représentants du personnel » aux ordres, l’envoi de fausses informations à la direction de l’université, etc.
Cette grève est aussi là pour nous montrer à quoi sert la mise en concurrence dans les marchés publics. Au gré des changements de prestataires, les agents de nettoyage restent les mêmes (certains y travaillent depuis 25 ans !) : ce sont elles, ce sont eux qui connaissent le campus, ses amphis, ses espaces extérieurs, ses couloirs, ses labos. La seule fonction des entreprises sous-traitantes, dont la mise en concurrence favorise toujours le moins-disant, n’est pas d’améliorer la qualité du service rendu mais de réduire les coûts pour le compte du « donneur d’ordres » (l’université), en pressant les salarié-es au maximum, au besoin par des méthodes illégales. Au passage, la sous-traitance crée des « angles morts » en déresponsabilisant l’université vis-à-vis des conditions de travail de certaines catégories de personnes qui travaillent pourtant sur ses campus. La pratique de la sous-traitance doit cesser ! SUD Éducation exige que les travailleuses et travailleurs intervenant pour des tâches régulières dans le service public d’éducation, d’enseignement et de recherche bénéficient tou-tes du statut d’agent titulaire de la fonction publique. C’est aux établissements et aux ministères concernés de prendre leurs responsabilités, car ils ne peuvent pas ignorer que la sous-traitance engendre des violations systématiques des garanties élémentaires sur les conditions de travail, notamment envers des femmes et des personnes racisées qui sont déjà parmi les plus précaires dans l’échelle sociale.
Dans les semaines et les mois à venir, nous resterons mobilisé-es, aux côtés des salarié-es, pour veiller au respect des engagements pris par l’entreprise Arc-en-ciel. La force collective acquise, et l’importance du soutien reçu, leur permettent d’envisager une nouvelle grève si ces engagements ne sont pas tenus.
Depuis 2011, SUD éducation a fait condamner l’Éducation nationale à verser plus de deux millions d’euros aux ex-AVS employé·es en CUI
Une nouvelle rubrique – que nous espérons riche et dynamique ! – pour présenter les victoires du camp des travailleurs et des travailleuses, ici et ailleurs…
En novembre 2016 et janvier 2019, ce sont déjà 5 collègues en CUI qui avaient gagné 47 000€ au tribunal des prud’hommes d’Evry, ce sont de nouveau 31 personnes, accompagnées par SUD Education 91 qui ont vu le jugement des prud’hommes confirmé par la cour d’appel de Paris en septembre 2021.
Le Lycée Robert Doisneau établissement mutualisateur dans l’Essonne a donc été condamné en 1ère instance, puis devant la cour d’appel, à verser en tout aux 31 plaignantes plus de 300 000 € pour défaut de formation et annualisation abusive : le rectorat a fait travailler des collègues employé·es en contrat aidé (CUI) 25h par semaine pour une paie équivalente à 20h de travail. Après 4 ans de procédures juridiques, la victoire est là! Déjà, l’administration avait été condamnée en 2019 à verser 370 000 € à 22 ex-AVS employé·es auprès des élèves en situation de handicap en Charente, en 2011, les ex-AVS d’Angers ont reçu 450 000 € suite à une procédure similaire, 200 000 € ont été gagnés par les AVS entre 2018 et 2019 dans l’académie de Grenoble, plus d’un million a été versé à 36 ex-AVS dans les Bouches-du-Rhône en 2014.
L’administration avait fait le pari d’enfreindre la loi en pensant que les personnels ex-AVS engagé·es en contrat aidé pour des salaires extrêmement bas (680 € par mois) n’oseraient pas se lancer dans une procédure aux Prud’hommes.
Ce sont ainsi des milliers de personnes qui ont travaillé gratuitement 4 à 5 heures par semaine pour l’Éducation nationale pendant plusieurs années.
SUD éducation a mis ses moyens syndicaux au service des personnels pour les accompagner dans leurs démarches en justice. Ces jugements positifs pour les droits des personnels rappelle l’importance de se syndiquer et de se battre collectivement.
SUD éducation appelle tous les personnels à continuer la mobilisation contre la précarité et à construire une grève d’ampleur le 19 octobre pour gagner un vrai statut intégré à la Fonction publique pour les AESH. Accompagner les élèves en situation de handicap à l’école, c’est un métier, il doit être reconnu.
Le gouvernement vient de réenclencher sa réforme libérale de l’assurance chômage, qui va réduire les droits de très nombreux/ses chômeurs/ses . Au printemps dernier, pourtant, les précaires et les intermittent-es, refusant la destruction de notre système de protection sociale, s’étaient fortement mobilisé-es contre celle-ci, en occupant plus d’une centaine de lieux culturels. Le gouvernement persiste donc dans des choix économiques et sociaux clairement au service du capitalisme.
Services publics et sécurité sociale : zones à défendre
La crise sociale et sanitaire a rappelé l’importance des services publics mis à mal par les gouvernements successifs, en particulier dans la santé, où l’hôpital public a subi des fermetures et des restructurations sans fin, ainsi que des suppressions de postes. Mais les baisses de moyens et les suppressions de postes ont visé les services publics dans leur ensemble, en particulier à la Culture. Dans le même temps, Emmanuel Macron s’acharne à détricoter l’assurance chômage, ce bien collectif qui permet aux salarié-es de continuer à survivre en l’absence d’emploi. Alors que le Conseil d’État a suspendu la réforme en juin dernier, le gouvernement publie un nouveau projet de décret qui n’est que le copier-coller de la réforme initiale durcissant considérablement les règles de calcul d’indemnisation. Ce nouveau décret doit entrer en vigueur le 1er octobre.
Crise sanitaire et sociale du coronavirus : incurie et autoritarisme
Pour se dépêtrer d’une crise sanitaire sans fin, Emmanuel Macron a choisi pour unique mesure – la plus autoritaire – la généralisation du passe sanitaire. Pourtant une vraie politique de santé publique dotée de moyens, allant vers les plus précaires, les plus isolé-es socialement et géographiquement aurait permis non seulement de lutter efficacement contre la pandémie, mais aussi de prendre en charge l’ensemble des problématiques de santé tout en renforçant la cohésion sociale. Mais il a préféré choisir une politique de la contrainte et du contrôle pour faire oublier l’incurie de son gouvernement depuis le début de la crise épidémique. Cette décision s’inscrit dans la continuité de la politique sécuritaire menée par le gouvernement, telle que la rêvait une droite la plus extrême. Le passe sanitaire accroît encore la surveillance numérique généralisée, restreint l’accès aux services publics et à la culture et délègue une politique de contrôle aux employeurs. A la faveur de l’été, le gouvernement a en outre présenté une nouvelle loi sécuritaire fourre-tout (amendes forfaitaires pour vol à l’étalage, fichage des mineurs étrangers, caméras en garde à vue, évolution de la CNIL) qui autorisera, entre autres, les drones policiers, dans la suite de la Loi Sécurité Globale. Le Passe sanitaire et les drones sont les outils d’un même projet idéologique « technopolicier ». Bienvenue dans le monde macronien de demain : libéralisme économique et autoritarisme social.
Mesures de prévention et missions d’accueil : surveiller et punir
Les travailleurs et travailleuses au contact du public ou en première ligne, attendront encore longtemps des mesures protectrices auxquelles l’employeur est pourtant tenu, mesures que nous réclamons depuis le début de la pandémie : masques FFP2, retour des jauges et ventilation adéquate. De plus, le gouvernement a décidé de renvoyer travailler sur site une partie des personnes vulnérables.
A partir du 30 septembre, les jeunes de plus de 12 ans devront aussi présenter leur passe sanitaire pour accéder notamment aux lieux culturels, bibliothèques comprises. A l’heure où 2021 a été décrétée année de la Lecture, les ces restrictions d’accès rendent caduques toute réelle politique culturelle en faveur du livre et de la lecture. La mise en œuvre de ce passe sanitaire porte atteinte aux missions des personnels d’accueil auxquelles ils/elles sont attaché-e-s. : Accueillir le public, quel qu’il soit et non le contrôler, et le trier en fonction de son statut sanitaire !
Réprimer encore…
La logique punitive de la politique gouvernementale vise aussi plus spécifiquement les sans-papiers enfermés en Centre de rétention en vue de leur expulsion. Depuis plus d’un an, plusieurs étrangers détenus en CRA ont été envoyés en prison pour avoir refusé un test PCR. Cette pratique administrative avait été jugée illégale et dénoncée par la Contrôleuse des lieux de privations de liberté. Le gouvernement a choisi d’entériner dans la loi de “gestion de crise sanitaire” du 9 août, la pénalisation du “refus de test PCR”. Une mesure qui n’a rien à voir avec la santé publique mais bien avec le “tout répressif ” du gouvernement.
En grève le 1er octobre contre l’extension du passe sanitaire aux jeunes et contre la mise enœuvre de la réforme de l’Assurance Chômage
En grève le 5 octobre pour nos droits sociaux, les services publics ainsi que la justice sociale et écologique
C’est à nous de défendre nos droits collectifs ! Ne les laissons pas faire !
Le collectif AESH (Accompagnant·es d’élèves en situation de handicap) tient sa réunion de rentrée samedi 25 septembre à 10 heures, maison des syndicats de Mantes-la-Villes.
Ce mardi 14 septembre, le syndicat Sud éducation 78 conviait ses adhérent·es et sympathisant·es du Mantois à son pot de rentrée.
Une trentaine de camarades – de l’éducation mais aussi d’autres secteurs – se sont donc retrouvé·es à la librairie La Nouvelle Réserve à Limay – qui accueille aussi notre Union syndicale Solidaires chaque mardi de 17 à 19 h.
Retrouvailles, musique, échanges, interventions (dont celle très remarquée du collectif Aesh 78 qui était invité à venir partager ce moment avec nous…) et débat autour de la sortie du livre Étincelles pédagogiques, paroles d’élèves, pratiques de profs, de notre camarade Jacqueline Triguel étaient au programme. Une rencontre qui s’est prolongée jusque très tard dans la nuit.
Prochain rendez-vous, lundi 20 septembre à partir de 18 heures pour le pot de rentrée de Versailles-Saint Quentin suivi de l’Ag de rentrée du syndicat.
Lundi 30 août, le syndicat SUD éducation participait au rassemblement intersyndical devant le rectorat de Versailles pour exiger le réemploi et la titularisation des contractuel·les sans condition de concours ni de nationalité. Un premier rassemblement s’était tenu au même endroit le 7 juillet dernier. D’autres actions sont en préparation, nous vous tiendrons informé·es.
L’année 2020-2021 n’a pas seulement été marquée par le Covid et par une défaillance extrême du ministère.
Elle a aussi mis en lumière la mobilisation de plus en plus importante des précaires de l’éducation, parmi lesquel·les les Accompagnantes d’élèves en situation de handicap (AESH) mais également les Assistant·es d’éducation (AED) qui ont organisé pas moins de 4 journées de grève sur l’année, au cours de 2 mouvements totalement inédits par leur ampleur et leur détermination. Revendication d’un statut, dénonciation de leur précarité, formations insuffisantes, salaires inacceptables, les AED, ces grand·es oublié·es de la crise sanitaire, se battent pour de meilleures conditions de travail et pour une reconnaissance de leurs missions, indispensables pour la vie d’un établissement.
En cette fin d’année, éprouvante et déstabilisante pour tou·tes, nous avons appris avec colère que dans plusieurs établissements, des équipes entières étaient démantelées par les directions, parfois sans motif et sans signes avant-coureurs : ce n’est que lors des entretiens de fin d’année – parfois même par simple courrier – que nos collègues ont appris que leur contrat n’était pas renouvelé, et avec cela la disparition de leur unique source de revenus.
Peu ou pas de réunion au cours de l’année pour signaler d’éventuelles défaillances, encore moins pour proposer un accompagnement ou une formation, nul entretien professionnel (pourtant prévu par les textes pour les personnels de 3 ans et plus d’ancienneté).
La raison évoquée lors de certains entretiens de fin d’année, c’est la contradiction apportée par les AED vis-à-vis de la hiérarchie, comme s’il était insupportable pour cette dernière d’entendre la moindre critique, d’ouvrir le moindre débat sur la gestion de la vie scolaire et de l’établissement alors que bien souvent, les AED ont une connaissance du terrain plus fine que les personnels de direction.
Certain·es ont également entendu de la part de leur hiérarchie des propos parfaitement déplacés au cours des entretiens, qui constituent une médiocre illustration supplémentaire, s’il en faut, du mépris témoigné par les directions à l’égard des AED.
L’intérêt du service, des élèves et des personnels n’entre nullement en ligne de compte, pas plus que la stabilité des équipes pourtant essentielle pour le fonctionnement des établissements : non ! Il s’agit une nouvelle fois, de purger les équipes des personnels les moins dociles, et de ne pas faire de vague.
Un « sois AED et tais-toi » en miroir grossissant du « sois prof et tais-toi » du ministre Blanquer, pour qui la répression est l’unique relation possible avec les protestataires. La situation des AED est d’autant plus inique que leurs contrats ressemblent à des sièges éjectables, et les directions d’établissement n’hésitent pas en à tirer profit, y compris dans un contexte de conséquences économiques dramatiques de la pandémie, réduisant drastiquement les possibilités d’emplois.
Sud Éducation 78 soutiendra les actions et les recours administratifs de nos collègues AED.
Nous rappellerons également, à toutes fins utiles, que le ministre Blanquer a été clairement désavoué par le Conseil d’état dans l’affaire des 4 de Melle, pour qui les sanctions prises par la rectrice pour des faits de grève (!) ont été levées.
A l’appel de l’intersyndicale, les AESH du Mantois ont manifesté jeudi 3 juin pour dénoncer la précarité de l’école inclusive du ministre de l’Éducation nationale Blanquer. C’est la troisième journée de mobilisation depuis le début de l’année scolaire.
Tout d’abord c’est quoi ces sigles encore ??? Accompagnante d’Enfants en Situation d’Handicap.
Ce sont les petites mains de l’Éducation nationale. Elles sont en majorité des femmes dans la profession, payées pour 24 heures environs 800 euros (rémunération en dessous du seuil de pauvreté), des conditions de travail qui se dégradent depuis la mise en place du PIAL (Pôle Inclusif pour l’Accompagnement Localisés), très peu de considération car pas un vrai statut et de vrais formations, nous avons des enfants avec des handicaps différents, il faudrait une formation continue et nous n’avons rien pour les AESH du second degré et les filières professionnels…
En gros, une AESH, c’est une personne qui accompagne les enfants ayant différents troubles cognitives ou physiques dans leur scolarité pour des “miettes de pains” et on doit remercier les différents gouvernements de nous faire travailler dans de si mauvaises conditions et d’avoir un irrespect total pour notre professionnalisme, voir du mépris …
Jeudi 3 juin, avec les camarades du collectif AESH du 78 nous avions organisé un rassemblement devant la mairie de Mantes-la-Jolie de 11h à 16h, pour dénoncer nos conditions de travail, nous avions choisit ce lieu car nous savions qu’il y a la permanence du député LR, le bureau du maire LR de Mantes la Jolie, c’est un lieu ou il y a beaucoup de passage, un moyen de visibiliser notre combat au niveaux local.
Nous étions une trentaine: des accompagnantes (AESH), des enseignant(e)s, des parents et des sympathisant(e)s, nous avions improvisé un orchestre, avec des cuillères en bois et casseroles ce qui a sûrement maintenu le soleil sur le Mantois, avec des slogans tels que “AESH en colères on en a marre de notre misère ! on en a marre d’être précaire, nous aussi on veut vivre de notre salaire…” ou alors “le PIAL on en veut pas on veut des vrais moyennes pour nos élèves en situation d’handicap”.
Nous avons distribué des tracts (nous remercions les commerçants de Mantes la Jolie de nous avoir fait des photos copies gratuitement et nous déplorons le comportement des écoles élémentaires Curry et Lumière de nous avoir refusé ce service). C’est ça aussi la solidarité de notre ministère qui ne veut ni nous voir ni nous entendre ! Ce qui génère une vraie souffrance au travail, c’est pour cela que beaucoup de collègues AESH démissionnent.
Sans nous c’est l’école inclusive qui disparait, avez vous réellement prit la teneur de cette réalité : les enseignant·es ne peuvent plus enseigner, les parents ne peuvent travailler, les enfants ne peuvent pas être scolarisés et Blanquer peut aller se rhabiller avec ses promesses électorales…