Les images des destructions massives commises par l’armée israélienne dans la bande de Gaza rappellent le terme d'”urbicide”, employé par la recherche pour désigner l’anéantissement des infrastructures urbaines pour des raisons politiques. L’ONU s’inquiète de l’ampleur de ces destructions, et alerte aussi sur la famine à Gaza : l’organisation estime à 1,1 million le nombre de personnes qui feront bientôt face à “un niveau catastrophique d’insécurité alimentaire”. La guerre menée par Israël contre la bande de Gaza a tué 34 012 Palestiniens et Palestiniennes à ce jour. Un reportage nous emmène en Cisjordanie, où les attaques de colons et de l’armée israélienne s’accélèrent alors qu’Israël cherche à accroître son contrôle sur le territoire palestinien. En Cisjordanie, le bilan au 19 avril atteint les 451 Palestiniens et Palestiniennes tués par l’armée israélienne et les colons, parmi lesquels 112 enfants. Les attaques de colons s’élèvent à présent à 781 depuis le 7 octobre, soit 77 attaques de plus depuis notre dernière lettre du 5 avril. Afin de lutter contre l’impunité israélienne, la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine a coordonné une tribune demandant l’arrêt du commerce français avec les colonies israéliennes, conformément au droit international. 11 organisations françaises parmi lesquelles Amnesty International et l’Association France-Palestine Solidarité, membres de la Plateforme, ont saisi le Tribunal administratif de Paris pour suspendre les transferts d’armes et d’équipements militaires à Israël. NB : des informations contradictoires ou fausses circulent parfois sur les réseaux sociaux et dans les médias. Veillez à vérifier vos sources, photographies et chiffres. La Plateforme des ONG françaises pour la Palestine n’est pas responsable des propos tenus indépendamment d’elle sur les réseaux sociaux et dans les médias.
Alors que le bilan s’alourdit à Gaza et que l’offensive israélienne prend une allure de génocide, l’ASER, Amnesty et un collectif d’organisations et syndicats, dont Attac, engagent, devant le Tribunal administratif de Paris, trois procédures d’urgence exigeant que le gouvernement français suspende la vente d’armes françaises à Israël.
Durant la semaine du 8 avril et avant le 12 avril, des avocats d’Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), d’un collectif d’ONGs représentant Attac, la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR), l’Association France Palestine Solidarité (AFPS), l’Association des Marocains de France (AMF), le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), l’Union Syndicale Solidaires, ainsi que d’Amnesty International France ont déposé respectivement, ou sont sur le point de le faire, trois référés devant le Tribunal administratif de Paris concernant les autorisations de transferts d’armes délivrées par les autorités françaises au bénéfice d’Israël.
Quatre organisations s’associent également via des interventions volontaires à la procédure d’urgence lancée par ASER soit l’ACAT-France, Stop Fuelling War, Sherpa et à celle initiée par Amnesty International France soit la Ligue des droits de l’Homme (LDH).
Ces trois démarches juridiques distinctes ont pour objectif de faire respecter les engagements internationaux de la France. En effet, Il existe clairement un risque que les armes et les équipements militaires que la France exporte vers Israël soient utilisés pour commettre de graves crimes contre des populations civiles dans la bande de Gaza occupée. Ce faisant, la France viole les règles internationales relatives notamment au Traité sur le commerce des armes et risque de devenir complice de violations du droit international – y compris de crimes de guerre – et d’un possible génocide.
Nos ONGs soulignent que ces démarches contentieuses s’inscrivent dans un contexte de très graves violations du droit international humanitaire justifiant une urgence dans la réponse de la justice. Tous les États parties à la Convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948), dont la France, ont l’obligation de prévenir la commission du génocide et de s’abstenir de contribuer à sa commission.
Les déclarations ci-dessous sont de la seule responsabilité de leurs auteurs.
Le Président d’ASER, Benoît Muracciole a déclaré : « Le gouvernement français a l’obligation de respecter les engagements internationaux de la France au regard de l’article 6 paragraphes 2&3 du Traité sur le commerce des armes, et de suspendre tout transfert quand ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre. »
Le Président d’Amnesty International France, Jean-Claude Samouiller a déclaré : « La France ne peut pas ignorer le fait que des composants français pourraient être utilisés dans la bande de Gaza car assemblés dans des armes israéliennes. Peu importe la quantité et le montant des matériels de guerre transférés, la France n’a qu’une seule responsabilité : s’assurer que ses transferts d’armes n’emportent pas un risque substantiel d’être utilisés pour commettre ou faciliter des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire. »
La Présidente de l’AFPS, Anne Tuaillon a déclaré : « Agir pour l’arrêt d’un génocide en cours n’est pas une option, c’est une obligation. Et la première des obligations est de cesser le commerce des armes avec Israël. L’action judiciaire dont nous sommes partie prenante s’inscrit dans cette exigence que nous formulons vis-à-vis des autorités françaises. »
Yves Rolland, Président de l’ACAT-France : « En vendant des armes à Israël, la France contribue au risque de faire basculer son droit légitime à se défendre en génocide. Il est urgent de suspendre ces transferts, conformément au Traité sur le commerce des armes que la France a ratifié. »
Fondements
Alors que la CIJ, le 26 janvier, a statué sur le caractère plausible d’un génocide en cours et qu’elle a établi le 28 mars que la situation continuait à se détériorer dans la bande de Gaza, la famine n’étant plus seulement un risque mais une réalité, la France comme tous les États parties à la Convention sur le génocide, a une obligation d’agir pour mettre fin à cette situation. Elle s’ajoute à celles qui sont formulées par le Traité sur le Commerce des Armes, ratifié par la France, et par la Position commune de l’Union européenne en matière d’exportation d’armes.
Or il apparaît de plus en plus clairement, à travers les réponses du gouvernement aux différentes interpellations écrites et orales qui lui ont été adressées, que la France continue de livrer du matériel de guerre à l’État d’Israël. Avec l’affaire Eurolinks révélée par le média d’investigation indépendant Disclose, ces livraisons de matériels militaires sont apparues au grand jour.
Nos organisations, chacune porteuse de son histoire et de la logique d’élaboration de son action contentieuse, ont décidé de coordonner leurs actions et de s’adresser à la presse et à l’opinion française par ce communiqué commun. C’est une situation inédite, qui répond à l’extrême gravité des crimes commis par le gouvernement israélien contre le peuple palestinien dans la Bande de Gaza.
Déroulé et résumé des démarches
Le 9 avril 2024, maître Matteo Bonaglia pour le compte de l’ONG Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) a saisi le Tribunal administratif de Paris au moyen d’une procédure d’urgence à laquelle les associations Acat France, Stop Fuelling War et Sherpa s’associeront par intervention volontaire. Le référé suspension auquel il est recouru vise à demander la suspension d’une licence d’exportations de matériels de guerre relevant de la catégorie ML3 (munitions et éléments de munitions) à destination d’Israël.
Puis Maîtres William Bourdon et Vincent Brengarth, pour le compte d’un collectif d’associations et de syndicats, a saisi le Tribunal administratif de Paris au moyen d’une procédure d’urgence. Le référé-liberté auquel il est recouru vise à demander la suspension de toutes les licences d’exportation de matériels de guerre et de biens à double usage à destination d’Israël.
Enfin, Maîtres Marion Ogier et Lionel Crusoé, pour le compte d’Amnesty International France, doivent saisir le Tribunal administratif de Paris au moyen là aussi d’une procédure d’urgence sous la forme d’un référé-liberté. Il s’agit d’obtenir la suspension des licences d’exportation de matériels de guerre pour les catégories ML5 (matériels de conduite de tir) et ML15 (matériels d’imagerie) à destination de l’État d’Israël. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) s’y associe par une intervention volontaire qu’elle forme à l’appui de cette requête.
Contexte
La décision de la CIJ du 26 janvier 2024 a mis sur le devant de la scène la question des ventes d’armes à Israël comme enjeu de droit international. Des démarches contentieuses ont déjà été engagées dans différents pays par des collectifs d’ONGs au Danemark et aux Pays-Bas ; avec succès dans ce dernier pays. Dès le 5 février, la Région wallone (Belgique) a annoncé la suspension temporaire de deux licences d’exportation de poudre à Israël sous la pression des ONGs. L’Espagne, l’Italie et le Canada ont suspendu temporairement et en partie leurs transferts d’armes. Au niveau international, le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies a officiellement demandé le vendredi 5 avril l’arrêt des ventes d’armes à Israël. La France s’est abstenue lors du vote.
Depuis plusieurs mois, la série de convocations par les services de lutte contre le terrorisme de plusieurs de nos militant·es ou de collègues syndiqué·es, en raison de leur engagement envers la cause palestinienne, nous sidère et nous inquiète fortement.
Le mouvement de solidarité qui s’est exprimé depuis la France connait une répression particulièrement brutale : interdictions de manifester, plaintes pour apologie du terrorisme, amendes et gardes à vue pour des personnes pour le simple fait de brandir un drapeau palestinien. Leur soutien public au peuple palestinien est assimilé à une apologie du terrorisme, les exposant ainsi à des poursuites pénales, voire à une inscription sur la liste des auteurs et autrices de crimes terroristes, tout cela pour l’expression de positions politiques alignées sur le droit international. L’accélération de ces convocations s’inscrit dans un climat de répression global du mouvement social, toujours plus criminalisé, illégitimé et ici dans le but évident de faire taire toute forme de contestation envers un Etat colonisateur qui multiplie les crimes de guerre.
L’Union syndicale Solidaires dénonce fermement cette utilisation abusive des lois antiterroristes visant à réduire au silence toute voix dissidente, tout comme nous condamnons la loi séparatisme et son contrat d’engagement républicain qui sert à museler des associations du mouvement social ne plaisant pas au pouvoir.
L’Union syndicale Solidaires, internationaliste et membre du collectif pour une Paix Juste et Durable entre palestiniens et israëlien, condamne les massacres de civils du 7 octobre et tous les crimes de guerre. Elle tient à rappeler que le droit international sanctionne, depuis plus de 75 ans, les actions de l’État d’Israël. Il reconnait aussi ce dernier comme une puissance occupante, et condamne l’apartheid et d’autres crimes de guerre commis par celui-ci. Le génocide en cours à Gaza doit cesser.
L’Union syndicale Solidaires exprime son soutien aux camarades de Solidaires étudiant·es EHESS poursuivis actuellement et à toutes les personnes mises en cause abusivement en raison de leur soutien au peuple palestinien. Nos libertés syndicales et politiques, y compris le droit d’exprimer des positions anticoloniales, ne sont pas négociables dans une démocratie.
Depuis maintenant plus de 45 mois, outre l’effroyable nombre de 37 000 morts, dont 70 % de femmes et d’enfants, 732 personnels soignants ont été victimes d’attaques, 317 tués ; 246 établissements de santé ont été délibérément ciblés, 30 hôpitaux sont hors service. Plus de 100 personnels soignants ont été arbitrairement emprisonnés et torturés.
10 000 patients souffrant de cancer n’ont pas accès à leurs traitements. Le taux d’occupation des rares hôpitaux restants s’élève à 400 % ; ils abritent un spectacle d’horreur d’après l’envoyé de l’OMS qui parle de « bain de sang, de carnage… difficile à croire ». Et les chiffres ne représentent même pas la réalité de la souffrance subie. D’après l’OMS, nos camarades du collectif Blouses Blanche pour Gaza et de nombreuses associations comme Palmed, les médicaments, le matériel médical même de première urgence et la nourriture n’arrivent pas ! Nos collègues qui partent à Gaza cachent des médicaments dans leurs bagages par peur de se faire réquisitionner. Les retours que font les personnels de la santé qui rentrent de Gaza sont innommables. Elles et ils sont traumatisé·es par les horreurs et la cruauté vues à travers les blessures et la souffrance des civil·es en Palestine. Des amputations sans anesthésie, des traitements non adaptés aux pathologies, des épidémies dues aux conditions sanitaires déplorables réapparaissent. Pour exemple l’hépatite B qui pourrait être traitée mais les traitements sont inaccessibles à Gaza.
C’est pour cela que nous, Soignant.es et travailleur.ses sociaux, par la déontologie même qui nous anime dans nos professions, choisissons de dénoncer ces exactions. Aujourd’hui notre Fédération apporte toute sa Solidarité à nos collègues Gazaouis ainsi qu’à toutes et tous les humanitaires qui les soutiennent !
Cet appel ne concerne pas seulement le soutien aux syndicats. Il s’agit d’un appel à l’essence même de notre profession – l’engagement envers l’humanité. Nous faisons appel à la compassion qui nous anime en tant que professionnelles et professionnels de la santé et à la force collective inhérente à la solidarité syndicale.
La Fédération SUD Santé Sociaux demande aux Pays Frontaliers de faire ouvrir immédiatement des points de passage afin d’acheminer du matériel médical pour que nos collègues puissent prendre en charge tous les civil·es comme le prévoit le droit International.
La Fédération SUD santé sociaux demande au gouvernement français de se positionner de manière à permettre un cessez le feu juste et durable. Et nous serons attentif·ves à ce qu’il n’y ait pas d’ingérence des états européens pour permettre une paix juste et durable par et pour le peuple. Nous demandons à ce que l’ONU mette en place des dispositifs pour que la FAMINE cesse et que les camions d’aides humanitaires bloqués aux frontières aient des points de passage sécurisés ! Les civil·es se nourrissent de cadavres d’animaux, de reste de farine mélangé à la poussière des bombes et des bâtiments détruits. Nous demandons à ce que nos collègues emprisonné·es sans jugement soient relâché·es et traité·es dignement comme le prévoit le droit International. Nous demandons qu’une cellule de prise en charge psychologique soit mise en place pour le retour de nos collègues et de tous·tes les rappatrié·es de ce génocide. Nous demandons à la France de prendre ses responsabilités, aux ordres des médecins, aux ordres infirmiers de s’indigner, aux Député·es, Sénatrices et Sénateurs, et au Président de la République de de faire appliquer immédiatement et sans condition la décision votée par l’ONU le 25 mars 2024 !
La Fédération SUD Santé Sociaux sera toujours en soutien des peuples opprimés
Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Premiers ministres de tous les États membres de l’UE,
M. Jonas Gahr Støre
Premier ministre de la Norvège,
Mesdames et Messieurs,
Nous, syndicats européens soussignés, demandons à l’UE et aux pays européens de suspendre l’Accord d’Association avec Israël ainsi que les traités bilatéraux à la lumière des graves violations des droits de l’homme commises par le gouvernement israélien, en violation de l’article 2 de l’Accord d’Association UE-Israël.
Le conflit à Gaza et les restrictions supplémentaires sévères imposées par le gouvernement israélien en Cisjordanie ont eu un impact dévastateur sur les travailleurs palestiniens et ceux qu’ils soutiennent. L’OIT a indiqué en décembre que 66 % des emplois à Gaza et 32 % des emplois en Cisjordanie ont été perdus depuis le 7 octobre.
Le vendredi 26 janvier 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a estimé qu’il était plausible que les actes d’Israël puissent constituer un génocide à l’encontre de 2,3 millions de Palestiniens dans la bande de Gaza occupée et assiégée. La CIJ a également pris six mesures provisoires, ordonnant à Israël d’empêcher les actes de génocide à Gaza.
Au moment de la décision de la CIJ, plusieurs pays européens ont décidé de suspendre leur financement à l’UNRWA, suite à des accusations qui n’ont pas encore été prouvées, ce qui complique encore la fourniture de l’aide humanitaire à la population de Gaza. Nous demandons que cette aide soit rétablie, afin d’éviter d’autres morts dues au manque de ressources d’assistance pour la population civile.
Depuis que les juges ont rendu leur décision, la situation s’est encore détériorée. Plus de 30 000 Palestiniens sont morts, 1,7 million de personnes ont été déplacées et 93 % d’entre elles souffrent de la faim. La dévastation est indéniable. L’arrêt de la CIJ a des implications plus larges pour tous les États, car tous ont l’obligation de s’abstenir de commettre un génocide, de le prévenir et de le punir où qu’il se produise. Nous rappelons à tous les États parties à la Convention qu’ils ont l’obligation légale d’assurer la mise en œuvre des « mesures provisoires », de prévenir le génocide et de s’assurer qu’ils ne sont pas complices d’un génocide.
En février 2023, l’Irlande et l’Espagne ont appelé à une « révision urgente » de l’Accord d’Association UE-Israël – et à une action s’il s’avère qu’Israël a violé ses obligations en matière de « respect des droits de l’homme et des principes démocratiques » qui « constituent la base même de l’association ».
La mutilation et le meurtre de dizaines de milliers de civils, la famine délibérée de la population et la destruction de tous les moyens de vie suggèrent en effet qu’Israël pourrait ne pas respecter strictement les droits de l’homme et les normes démocratiques à Gaza.
L’UE est le plus grand partenaire commercial d’Israël, avec des échanges s’élevant à plus de 46 milliards d’euros en 2023. Les échanges sont régis par l’accord d’association UE-Israël, qui comprend une clause relative aux droits de l’homme. Cela signifie que chaque partie peut suspendre unilatéralement l’accord en cas de violations graves des droits de l’homme.
Israël participe également au programme Horizon Europe, dans le cadre duquel les institutions israéliennes peuvent demander un financement au titre de ce programme de recherche et d’innovation d’une valeur de 95 milliards d’euros. L’accès à ce programme lucratif devrait également être immédiatement suspendu jusqu’à ce qu’Israël garantisse le respect de ses obligations en vertu du droit international.
Le 23 février, un groupe d’experts de l’ONU a lancé un appel urgent à l’arrêt immédiat des exportations d’armes vers Israël. En outre, le 12 février 2024, la cour d’appel néerlandaise a ordonné aux Pays-Bas de mettre fin à l’exportation de pièces d’avions de chasse F-35 vers Israël. La cour a estimé qu’il existait un « risque évident » que les pièces soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit international humanitaire, car « il existe de nombreux indices selon lesquels Israël a violé le droit humanitaire de la guerre dans un nombre non négligeable de cas ».
Nous soutenons ces déclarations et appelons l’UE et les pays européens à imposer un embargo militaire et à mettre un terme aux transferts d’armes via leurs pays, comme le demandent les syndicats palestiniens.
Depuis plusieurs mois, la série de convocations par les services de lutte contre le terrorisme de plusieurs de nos militant·es ou de collègues syndiqué·es, en raison de leur engagement envers la cause palestinienne, nous sidère et nous inquiète fortement.
Le mouvement de solidarité qui s’est exprimé depuis la France connait une répression particulièrement brutale : interdictions de manifester, plaintes pour apologie du terrorisme, amendes et gardes à vue pour des personnes pour le simple fait de brandir un drapeau palestinien. Leur soutien public au peuple palestinien est assimilé à une apologie du terrorisme, les exposant ainsi à des poursuites pénales, voire à une inscription sur la liste des auteurs et autrices de crimes terroristes, tout cela pour l’expression de positions politiques alignées sur le droit international. L’accélération de ces convocations s’inscrit dans un climat de répression global du mouvement social, toujours plus criminalisé, illégitimé et ici dans le but évident de faire taire toute forme de contestation envers un Etat colonisateur qui multiplie les crimes de guerre.
L’Union syndicale Solidaires dénonce fermement cette utilisation abusive des lois antiterroristes visant à réduire au silence toute voix dissidente, tout comme nous condamnons la loi séparatisme et son contrat d’engagement républicain qui sert à museler des associations du mouvement social ne plaisant pas au pouvoir.
L’Union syndicale Solidaires, internationaliste et membre du collectif pour une Paix Juste et Durable entre palestiniens et israëlien, condamne les massacres de civils du 7 octobre et tous les crimes de guerre. Elle tient à rappeler que le droit international sanctionne, depuis plus de 75 ans, les actions de l’État d’Israël. Il reconnait aussi ce dernier comme une puissance occupante, et condamne l’apartheid et d’autres crimes de guerre commis par celui-ci. Le génocide en cours à Gaza doit cesser.
L’Union syndicale Solidaires exprime son soutien aux camarades de Solidaires étudiant·es EHESS poursuivis actuellement et à toutes les personnes mises en cause abusivement en raison de leur soutien au peuple palestinien. Nos libertés syndicales et politiques, y compris le droit d’exprimer des positions anticoloniales, ne sont pas négociables dans une démocratie.
Israël a fait de Gaza un champ de ruines et de morts
Israël expulse, annexe et tue en Cisjordanie
Israël annonce encore aujourd’hui l’annexion de 800 hectares
Israël mène une politique d’apartheid
Israël enferme, isole et torture dans ses prisons
Israël tue, détruit, affame et déporte aux yeux du monde
Génocide, nettoyage humain, nettoyage ethnique sont en cours.
Une nouvelle nakba est en cours.
Hier à Jussieu RAJI SOURANI (avocat palestinien et directeur du Centre palestinien pour les droits humains à Gaza, reconnu internationalement), nous disait :
« Pour l’inacceptable agression russe contre l’Ukraine, le droit international a été mis en avant et des mesures ont été prises par la communauté internationale,
nous pensions que les gouvernements occidentaux allaient enfin faire de même pour les palestiniens
Et bien non !
Pourquoi ?
Qu’avons nous fait aux occidentaux ? »
Les Etats-Unis continuent à armer Israël
L’accord d’association Union Européenne/Israël et les accords bilatéraux France/Israël continuent
y compris dans le domaine militaire
Les paroles ne remplacent pas les actes !
Les résolutions ambiguës ne remplacent pas les actes !
Les États-Unis sont complices
L’Europe est complice
La France est complice
Les gouvernements qui n’agissent pas concrètement sont complices
Les parlementaires et les politiques qui les laissent faire sont complices
Les entreprises qui travaillent encore en Israël sont complices
L’Histadrout, le principal syndicat israélien, est un syndicat sioniste et raciste.
L’histadrout est complice
L’Union syndicale Solidaires appelle tous les syndicats à couper les liens avec l’Histadrout.
En concluant, hier, RAJI SOURANI nous disait
« Nous voulons la justice, la dignité et la fin de l’occupation.
Malgré les drames, les palestiniennes et les palestiniens
sont debout ! »
Soyons debout à leurs côtés !
Ensemble répondons à l’appel des palestiniennes et palestiniens
Ensemble opposons, au génocide et à l’apartheid, l’égalité des droits afin que le peuple palestinien puisse faire valoir ses droits à l’autodétermination et au retour.
Ensemble agissons concrètement pour obtenir :
– un cessez le feu immédiat et définitif à Gaza et en Cisjordanie
– l’entrée sans restrictions de l’aide humanitaire
– la libération de tous les prisonniers politiques palestiniens
– l’arrêt des livraisons d’armes à Israël et de toute coopération militaire
– la suspension des traités et accords
– des sanctions contre Israël
– le respect du droit international
Ensemble, dans les entreprises, dans les quartiers, dans les familles, entre amis, agissons !
Ensemble, engageons nous encore plus fortement dans les campagnes de soutien à la Palestine, de Boycott BDS et de Stop Arming Israël.
Stop à l’apartheid
Stop au génocide
De la mer au Jourdain, égalité des droits.
Liberté pour les palestiniennes et les palestiniens
14 passage Dubail, 75010, Paris Tél. : +33 (0)1 40 36 41 46 • contact@plateforme-palestine.org
