Le Conseil constitutionnel a rendu son jugement : les travailleur-euses sans-papier·es vont pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle pour faire valoir leurs droits devant les Prud’hommes !
Catégorie : Luttes contre les discriminations
Partis politiques – LR, RN et Reconquête en tête -, médias d’extrême droite, maisons d’édition, député·es et sénateur·ices, les attaques envers les personnes trans explosent de toutes parts ces derniers temps. Marguerite Stern et Dora Moutot publient leur livre Transmania aux éditions d’extrême-droite Magnus et dans le même temps la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio lance l’offensive anti-trans au Sénat en voulant interdire la transition des personnes mineures.
Les personnes trans et le transféminisme1 “dérangent”. Les réactionnaires prennent peur et s’organisent pour conserver leur idéal patriarcal d’une société fondée sur la famille nucléaire hétérosexuelle et des personnes exploitées et dominées. Ces dernières années, les attaques envers les mouvements LGBTQI+, et notamment envers les personnes trans, se sont multipliées : appels à la fin des subventions du planning familial, attaques de manifestations féministes et LGBTQI+, attaques de centres LGBTQI+, agressions physiques, campagnes de harcèlement envers les militant·es féministes et LGBTQI+, infiltrations d’associations trans par des médias d’extrême-droite, la liste est encore (trop) longue.
Les forces réactionnaires cherchent à diviser les opprimé·es en créant sans cesse de nouveaux boucs émissaires.
Face à leur haine, la solidarité est notre force.
Aujourd’hui, les personnes trans rencontrent de nombreuses difficultés pour accéder à l’emploi, subissent de nombreuses discriminations sur leur lieu de travail, sont contraintes de vivre de l’économie informelle en dehors du droit du travail, notamment les personnes transféminines et sans papiers. Selon une étude réalisée par l’IFOP et l’association l’Autre Cercle, 37% des personnes trans interrogées ont dit avoir subi une agression sur leur lieu de travail. La destruction des services publics, notamment de santé, entrave d’autant plus un accès aux soins déjà précaire. Les attaques envers l’école, portées par le gouvernement ou des organisations d’extrême-droite comme Parents Vigilants, génèrent un climat particulièrement hostile pour les élèves trans.
Ainsi, un grand nombre de personnes trans subissent de plein fouet les discriminations au travail et la précarité et l’ensemble du mouvement social, syndicats en particulier doivent se montrer solidaires des luttes transféministes et des personnes trans. En tant que syndicalistes, nous nous devons de défendre l’ensemble des travailleur·ses, et notamment les plus opprimé·es.
C’est pour toutes ces raisons que l’Union Syndicale Solidaires appelle l’ensemble de ses structures à se rapprocher des associations Trans et LGBTQI+ et à participer aux mobilisations prévues le 5 mai.
Solidaires se tient également à disposition des travailleur·ses trans pour les accompagner dans le respect de leurs droits. Si vous faites face à des discriminations sur votre lieu de travail, vous pouvez nous contacter via contact@solidaires.org et vous rapprocher de votre union locale ou section syndicale la plus proche de votre lieu de travail.
Plus largement, nous réclamons :
- Le respect du prénom et des pronoms d’usage partout, dans les entreprises comme dans les administrations.
- La possibilité de changement d’état civil libre et gratuit par simple déclaration devant un officier d’état civil en mairie, sans intervention des pouvoirs médicaux et judiciaires.
- Une transition dépsychiatrisée, libre et gratuite.
- Le remboursement à 100 % des frais médicaux de transition sans condition, y compris à l’étranger lorsqu’elles ne peuvent pas être réalisées en France.
- L’accès à la PMA pour toutes les personnes trans.
- La fin des mutilations, stérilisations, traitements hormonaux non consentis sur des personnes intersexes quel que soit leur âge.
- Des moyens massifs pour les services publics afin d’assurer l’accès réel à l’IVG, aux transitions et à la contraception.
- Une réelle formation des travailleurs·es de l’éducation, de la santé et des collectivités territoriales à l’accueil des personnes trans.
- Des financements à la hauteur des besoins des associations trans et un respect des libertés associatives de plus en plus souvent attaquées.
- Le droit d’asile automatique pour toutes les personnes LGBTQI+.
1 Le transféminisme, issue des luttes féministes et LGBTQI, défend l’émancipation des personnes trans. Il part de la situation des personnes trans pour lutter contre l’ensemble des systèmes d’oppression.
Vendredi 26 avril 2024 à 19 heures – Espace Guy Mainière 64 rue Maurice Braustein 78200 Mantes la Jolie
(entrée libre et gratuite)
Pensez à apporter à boire et à manger pour le repas partagé.
L’Université Populaire du Mantois invite Kévin Certenais auteur (avec Laura Petersell) de Régime Général – Pour une sécurité sociale de l’alimentation (EditionsSyndicalistes) pour réfléchir,échanger,agir et…. manger ensemble autour du thème de l’alimentation.
(Kévin Certenais et Laura Petersell sont militant·e.s et membres de l’association d’éducation populaire Réseau Salariat qui milite pour un salaire à la qualification personnelle appelé plus communément salaire à vie).
Le système alimentaire actuel, ravagé et dominé par l’industrie agroalimentaire et l’agriculture intensive nous tue.Alors qu’il produit de quoi nourrir 12 milliards d’êtres humains à travers le monde, plus d’un milliard d’entre nous souffrent de famine et de malnutrition. Ce système empoisonne nos corps et notre planète. Les multinationales agricoles, de la transformation alimentaire et de la grande distribution, bâties sur l’impérialisme capitaliste et colonial, sont parmi les responsables des dérèglements climatiques que nous connaissons.
L’alimentation est aussi une question de santé publique : les pesticides, herbicides et insecticides utilisés par l’agro-industrie ont une influence considérable sur la santé humaine et celle de l’ensemble des êtres vivants sur Terre. La cupidité de quelques-uns est la cause de maladies et de mort chez beaucoup d’autres, par exemple l’usage du chlordécone dans les bananeraies des Antilles françaises ou la propagation des algues vertes sur le littoral breton.
L’organisation du travail dans l’ensemble de la filière alimentation engendre des accidents et des maladies professionnelles en masse : suicides des agriculteurs (un tous les trois jours en France), souffrance psychique et troubles musculosquelettiques dans les abattoirs ou sur les chaines de l’industrie agroalimentaire, épuisement des travailleuses de la filière, dans l’emploi et au foyer puisque c’est sur les femmes que pèse la responsabilité de nourrir les autres. Elles ont la charge de penser les menus, faire les courses, la cuisine, la vaisselle et sont surreprésentées parmi les plus exploitées de la filière professionnelle : ouvrières agricoles, ouvrières sur les chaines industrielles, caissières, serveuses, cantinières… Autant de métiers pénibles et dévalorisés qui entrainent des conditions matérielles de vie dégradées et une altération de la santé physique et psychique. Le système alimentaire repose également sur l’exploitation coloniale ; si l’esclavage est devenu illégal, il n’a pas pour autant disparu des champs et des bateaux de pêche notamment. La main-d’œuvre immigrée travaille dans des conditions scandaleuses qui rendent ces travailleurs et travailleuses particulièrement vulnérables aux maladies professionnelles et accidents du travail, y compris mortels.
Les évolutions de l’exploitation de la force de travail dans la filière alimentation vont de pair avec une mise en danger accrue des travailleuses et travailleurs. Ainsi, les Uber Eats et autres services de livraison de repas à domicile sont le cheval de Troie de la casse sociale et de la maltraitance au travail.
La malbouffe nous tue.
Les principales maladies cardiaques, le diabète, l’obésité et les morts qu’ils entraînent sont dus à nos régimes alimentaires et ne frappent pas au hasard : la manière dont on se nourrit est politique. Ce que nous mangeons, ou ne mangeons pas, n’est pas une question de choix individuel, mais plutôt le maillon ultime d’une chaine qui nous contraint. Le système alimentaire est à la botte de multinationales de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution qui contrôlent la chaine alimentaire, le marketing, le lobbying afin de nous vendre leurs produits ultra-transformés mauvais pour la santé. Leurs produits à l’achat sont jusqu’à 60 % moins chers que les produits frais et remplissent en priorité nos caddies, en particulier ceux des classes sociales les plus paupérisées et racisées. Les antagonismes de classe se rejouent violemment autour de l’accès à l’alimentation : qui a accès à de la nourriture de qualité ? Qui dépend de l’aide alimentaire ? La place de l’alimentation dans nos budgets est souvent la variable d’ajustement face à d’autres postes de dépenses contraintes qui ne cessent d’augmenter ces dernières années : loyer, énergie notamment.
Ces constats dramatiques ne sont pas une fatalité, mais le fruit d’une organisation du monde déshumanisée, dictée par la recherche de profit.
Lutter contre les causes.
Une sécurité sociale de l’alimentation inspirée du régime général de Sécurité sociale mis en place en 1946 en France par Ambroise Croizat(ministre du Travail)permettrait l’instauration d’un système alimentaire sain, sur lequel nous aurions la main.
La santé et l’alimentation sont étroitement liées, et un changement de système ne peut se résumer à la partie « consommation ».Les quatre pans du système alimentaire – production, transformation, distribution et consommation – sont imbriqués les uns aux autres et c’est bien tout le système qui est à changer pour un impact sur notre santé.Nous faisons le pari que si la population, c’est-à-dire nous, a le pouvoir de décider comment produire, transformer et distribuer les denrées alimentaires, alors nous consommerons autrement.
Nous voulons la création d’une nouvelle cotisation sociale, assise sur la valeur ajoutée de l’ensemble des entreprises qui permettra d’instaurer une filière alimentation conventionnée par des caisses de sécurité sociale de l’alimentation fédérées en réseau. Ces caisses décideront de critères de conventionnement qui concerneront des collectifs de travail organisés en autogestion où les personnes salariées seront titulaires d’un salaire à vie, copropriétaires d’usage de leurs outils de travail. Grâce à l’investissement par subvention, les caisses auront la main sur le déploiement de ces coopératives autogérées. Elles seront également garantes du versement d’une allocation mensuelle à l’ensemble de la population qui sera dépensée auprès de ces coopératives. Aussi, elles impulseront la multiplication des espaces de restauration collective gratuits, ou cantines.
Cette proposition s’appuie sur une analyse du système actuel dans tous ses méfaits et des déjà-là subversifs qui dessinent un horizon désirable, socialisé et démocratique.
* Le travail est au cœur de l’activité humaine, c’est par notre travail en commun que nous faisons société. La reconnaissance économique du travail est une décision politique qui, en système capitaliste et patriarcal, valorise une partie de l’activité et déprécie ou invisibilise la majorité des activités humaines indispensables au bien commun. Un salaire à vie est un salaire attaché à la personne et non pas à son poste de travail. Il participe de cette reconnaissance que le travail existe bien au-delà des emplois encadrés par le marché du travail ou du marché des biens et services. Il ne peut pas nous être retiré. Puisque l’alimentation est vitale, alors, comme pour la santé, il est nécessaire que les travailleuses et travailleurs de l’ensemble de la filière soient titulaires d’un salaire attaché à la personne. Les « déjà-là » existent avec le statut de fonctionnaire ou à travers les cotisations sociales qui accordent aux soignantes et soignants, aux chômeuses et chômeurs et aux personnes retraitées un salaire, donc la reconnaissance du statut de travailleur et de travailleuse.
* Afin que l’activité professionnelle dédiée à l’alimentation soit tournée vers l’intérêt général donc, entre autres, une nourriture respectueuse de notre santé, nous devons sortir les entreprises de la propriété privée lucrative et mettre l’outil de travail entre les mains des travailleuses et travailleurs sous forme de coopérative en propriété d’usage. Ainsi, les conditions de travail ne seront plus dictées par la pression économique de générer encore et toujours plus de profit ou rembourser la dette contractée auprès d’une banque pour avoir pu lancer son activité professionnelle.
* La garantie d’un salaire à vie et la propriété collective et d’usage rendront les métiers de l’ensemble de la filière attirants et l’installation de nouvelles coopératives envisageable. Pour promouvoir cette production alimentaire saine et orienter l’économie, les caisses de sécurité sociale de l’alimentation auront recours à l’investissement par subvention, comme ce fut le cas pour les centres hospitaliers universitaires en France. Dans les années 1960, la hausse conséquente du taux de cotisation sociale a permis leur création et un accès à des soins de qualité pour toutes et tous.
* Les caisses locales de sécurité sociale de l’alimentation auront, entre autres responsabilités, celles de déterminer des critères de conventionnement que les coopératives autogérées devront respecter pour intégrer cette filière alimentation conventionnée. Ce mécanisme existe déjà avec les professionnels de santé qui ne sont pas toutes et tous conventionnés par l’assurance maladie, seulement, en matière de santé, nous sommes dépossédés du pouvoir de décision sur le conventionnement. Contrairement à la mécanique à l’œuvre en matière de politique agricole commune, la prise de décision sur ces critères de conventionnement sera réalisée par les habitants et collectifs de travail conventionnés. Nous définirons ces critères de conventionnement dans un intérêt commun, soucieux de notre bien-être, notre santé. Il est plausible d’imaginer que l’interdiction des néonicotinoïdes et des organismes génétiquement modifiés (OGM) par exemple deviendra la règle.
* Des millions de personnes pourront intégrer des coopératives autogérées (fermes, ateliers de transformation, épiceries, cantines) en ayant la garantie d’un salaire, dans le cadre d’une filière alimentaire débarrassée des objectifs lucratifs. Il sera possible de produire des aliments sains, dans des conditions de travail respectueuses de notre santé, puisque décidées collectivement. Modifier la filière alimentation pour supprimer les impacts nocifs en matière de santé publique et permettre à l’ensemble de la population d’accéder à des aliments sains est aussi une manière de prendre soin de notre système de santé.
Un enjeu systémique.
Selon l’Organisation mondiale de la santé, « la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Ainsi, la santé ne s’arrête pas sur la question du « bien manger », à ce que nous consommons. Pourtant, les « conseils nutritionnels » assénés par les politiques publiques font peser toute la responsabilité sur nos comportements individuels au lieu d’analyser nos conditions matérielles de vie et les chaines d’approvisionnement.
Les initiatives de distribution de paniers solidaires ne changent rien aux écarts croissants de richesse et à la paupérisation galopante de franges entières de la population. Si le seul angle de vue adopté est celui de la réforme de l’aide alimentaire, alors battons-nous pour une revalorisation conséquente des salaires et des minima sociaux, pour le gel des loyers, la mise en place d’un service public de l’énergie et la gratuité des transports en commun. Ainsi nous aurons une part suffisante de nos budgets à consacrer à une alimentation saine.
Manger ensemble est au cœur du lien social. Une grande part de nos repas sont collectifs : les cantines scolaires, de la crèche à l’université, les restaurants d’entreprise, les cantines de maison de retraite, d’hôpitaux, de quartier… Or, ces espaces de restauration collective sont aussi une manière d’accéder à de la nourriture cuisinée, à des repas équilibrés. Par exemple, pour beaucoup d’enfants parmi les familles paupérisées, la cantine scolaire est le seul repas complet de la journée. Des espaces de restauration collective gratuits où le travail sera rémunéré permettront à tout le monde d’accéder à la même nourriture de qualité puisque ces lieux s’approvisionneront auprès des coopératives conventionnées par les caisses de sécurité sociale de l’alimentation. Ces espaces seront aussi un moyen de sortir du foyer une partie du travail ménager, invisible et gratuit, qui repose essentiellement sur les femmes et participe de leur épuisement. Les personnes qui travailleront dans ces cantines seront rémunérées sous la forme d’un salaire à vie et, en tant que copropriétaires de leur outil de travail, pourront s’auto-organiser, dans l’esprit de ce qui existe déjà au niveau des centres de santé communautaire.
Cette sécurité sociale de l’alimentation telle que nous l’envisageons s’inscrira dans un bouleversement global pour prendre la main sur l’ensemble de l’économie afin de réellement décider de notre santé, de nos vies.
LIENS
https://www.editionssyndicalistes.fr/
https://www.reseau-salariat.info/
Scoop : Gabriel Attal n’est pas un camarade
La nomination de Gabriel Attal au poste de 1er Ministre est moins un événement marquant du fait de son homosexualité, contrairement à une lecture médiatique de surface le laisserait penser, qu’un gage toujours plus marqué, par ses choix de ministres, à la droite la plus homophobe et réactionnaire : assidu·es à la Manif pour tous (Catherine Vautrin), opposant·es à la PMA (Rachida Dati) et/ou partisan·es de l’exclusion des hommes trans de la protection du droit à l’IVG (Aurore Bergé), chantre enfin de l’école privée intégriste Stanilas (AOC, Amélie Oudéa-Castéra) où le sexisme, l’homophobie et l’absence de prévention en matière de santé sexuelle sont des règles fondamentales.
Quand le pinkwashing[i] cache la forêt
Se focaliser sur son homosexualité masque donc toutes ces menaces LGBTQIphobes directes et participe de la dépolitisation des enjeux LGBTQI en les masquant derrière des « icônes », sans parole ni action positives, sous le seul prisme de la vie privée[ii]. Par ailleurs, cette absence d’analyse laisse le champ libre aux fantasmes d’extrême-droite sur de prétendus « lobbys gays » d’un « Etat profond » ou à des caricatures même de gauche évoquant « Dalida à Matignon ». Aucune lutte LGBTQI et syndicale n’y gagne, seuls les rouges-bruns et les fachos en ressortent démultiplié·es et légitiment les discours divisant artificiellement les « questions économiques » (aka urgentes) des « questions sociétales » (pas prioritaires car pour « une minorité de personnes », de l’ordre de la pure division de l’opinion publique et concernant bizarrement les droits élémentaires des femmes et LGBTQI).
A fortiori quand ce sont les rances projets de « réarmement démographique » – pure projet nataliste et nationaliste du Rassemblement national qui occupe actuellement le gouvernement Macron, dans une pure vision instrumentale des femmes perçus comme seuls utérus – vision partagée par les transphobes au passage – avec pour corollaire la défense de la famille nucléaire hétérosexiste, celle-là même qui fout à la porte les jeunes queers et dissimule les incestes[iii] gênant le beau récit mythique de la famille nucléaire ancestrale, forme sociale moderne héritée de la classe bourgeoise. C’est également ce gouvernement qui couvre les violences policières dont les LGBTQI sont aussi victimes, arrogent aux seuls fonctionnaires de police des augmentations et leur octroient un accès à des données sensibles désormais liés aux changement d’état civil notamment de personnes trans et/ou de personnes d’origine étrangère[iv].
« Avec le mariage pour tous, vous avez pas tout obtenu ? » : PMA, droits des personnes trans & intersexes : rien ne nous a été donnés, tout est encore à gagner !
Pourtant, la photographie des luttes LGBTQI a très peu évolué depuis près d’une dizaine d’années et on ne constate toujours pas en France de diminution des agressions LGBTQIphobes, ce qui n’émeuvent pas les gouvernements Macron[v]. Au contraire ceux-ci sous-dotent et même conditionnent les aides financières dans le cadre de lutte contre les discriminations LGBTQIphobes[vi], alors même qu’on assiste à une infiltration des discours transphobes dans les médias, colportés par l’extrême-droite et des régressions inquiétantes des droits LGBTQI même dans les pays limitrophes (Italie[vii], Royaume-Uni[viii]). Demeurent suspendues et plus que jamais nécessaires à obtenir ces revendications essentielles en France, défendues par l’Union syndicale Solidaires :
-La fin des mutilations à la naissance des personnes intersexes[ix]
-L’ouverture réelle de la PMA (Procréation Médicale Assistée) à tou·te·s, dont les personnes trans[x] et/ou racisées[xi]. Par ailleurs, la procédure reste peu accessible à toutes en France du fait de l’embouteillage des demandes, suite à la sous-estimation de la nécessité de l’extension de la PMA aux femmes seules et aux couples lesbiens
-La simplification du Changement d’État Civil (CEC) des personnes trans, sans étape psychiatrique ni judiciaire mais sur simple demande en mairie (comme c’est désormais le cas en Espagne)[xii]
-+ de formations scolaires / professionnelles et de moyens alloués contre les discriminations LGBTQIphobes et à la lutte contre le VIH et les IST
Une année déterminante pour défendre les droits des étranger·es LGBTQI+
La rentrée de septembre 2023 avait annoncé la hauteur des débats pour les années à venir en légiférant sur les vêtements des jeunes filles à l’école et en décrétant quels vêtements étaient « islamiques ». Le contrôle « républicain » du corps des femmes mineures par des adultes est donc entériné. Puis, ce fut le marronnier « vieille France » de l’expérimentation du retour de l’uniforme – genré bien sûr – à l’école qui fit son chemin, programme de longue date de l’extrême-droite. La Loi sur l’immigration de Darmanin vient confirmer ce désastre légal qui s’installe pour durer si les forces syndicales et associatives ne se montrent pas en mesure de proposer un autre projet social où les migrant·es auraient droit comme tout·e un·e chacun·e – normalement – à un toit, une éducation gratuite, à la santé et à un emploi décent. Et, évidemment, à l’application réelle de la Convention de Genève du droit des réfugié·es.
Depuis des années, les associations de défense des étranger·es alertent sur l’extrême vulnérabilité que ces lois toujours plus xénophobes et restrictives font peser sur les étrangers et les migrant·es et, parmi eux notamment, les réfugié·es LGBTQI en demande d’asile. Risquant leur vie iels aussi face aux esclavagistes en Libye, par leur traversée du Sahara, de la Méditerranée, des Alpes, de la Manche, iels cumulent qui plus est la menace initiale de persécutions lesbophobes, homophobes, intersexophobes, transphobes dans leur pays de départ puis, à leur arrivée en France, peuvent faire face soit à la suspicion des offices d’immigration quant à leur récit de vie LGBTQI, soit à la minimization du danger réel de vivre en tant que LGBTQI dans leur pays de depart, ce qui a déjà conduit honteusement à des OQTF[xiii] dans des pays aux législations LGBTQIphobes où leur chance de survie est extrêmement faible. Les migrant·es LGBTQI, comme les autres, peuvent de plus avoir besoin de traitements, inexistants ou inaccessibles dans leur pays de départ, nécessitant a fortiori la garantie du statut de réfugié·es en France.
La nécessité de poursuivre le combat à l’international aussi !
Outre le cas de l’Italie et du Royaume-Uni mentionnés plus haut, l’Union syndicale Solidaires fait le lien entre la politique extérieure impérialiste et belliciste en Russie[xiv] et sa politique intérieure de chasse aux personnes LGBTQI, aux pacifistes, progressistes et aux militant·es féministes. De même, l’intégrisme religieux évangéliste en Ouganda[xv] ou au Ghana[xvi], soutenu par les lobbys ultras-réactionnaires états-uniens pèsent sur l’ensemble des minorités de genre ayant toujours existé en Afrique, par-delà la colonisation. Nous nous réjouissons des avancées politiques en Grèce, Slovénie, Népal ou en Espagne en matière de droits LGBTQI car notre solidarité dépasse les frontières, ne pourra se satisfaire d’un “élu gay” ou d’un trottoir repeint aux couleurs de l’arc-en-ciel ! Des actes maintenant, pour lutter contre les violences partout !
Les droits LGBTQI concernent donc tout le champ syndical des luttes, pour défendre et renforcer le droit des femmes, des migrant·es qui composent les rangs des travailleur·ses, ici et ailleurs, qui n’en peuvent plus des conditions de travail sous les insultes et ambiances hétérosexistes. L’agenda de nos luttes est rempli face aux menaces fascistes, racistes, LGBTQIphobes et misogynes, mais toutes celles-ci rentrent en résonance.
Egalité pour tou·te·s, des papiers pour tou·te·s ou plus de papiers du tout !
[i] http://rainbowhouse.be/wp-content/uploads/2017/07/glossairefr_modifs2.pdf
[ii] https://blogs.mediapart.fr/leane-alestra/blog/090124/gabriel-attal-premier-ministre-une-poudre-de-perlimpinpin-arc-en-ciel?utm_source=genre-20240111-181720&utm_medium=&utm_campaign=&utm_content=&utm_term=&xtor=EREC-83-[GENRE]-genre-20240111-181720%20&M_BT=4995152897428
[iii] https://www-mediapart-fr.bnf.idm.oclc.org/journal/france/141223/inceste-la-ciivise-un-changement-de-presidence-qui-va-changer-la-ligne
[iv] https://www.laquadrature.net/2024/01/30/la-france-cree-un-fichier-des-personnes-trans/
[v] https://www.madmoizelle.com/pourquoi-des-associations-lgbtqi-rejettent-le-nouveau-plan-contre-la-haine-anti-lgbt-du-gouvernement-1550181
[vi] https://www-mediapart-fr.bnf.idm.oclc.org/journal/france/190723/delegation-contre-le-racisme-et-la-haine-anti-lgbt-histoire-secrete-d-une-derive
[vii] https://www.francetvinfo.fr/monde/italie/nous-savions-que-ca-finirait-par-arriver-en-italie-la-traque-des-familles-homoparentales-par-le-gouvernement-de-giorgia-meloni-a-commence_5987957.html
[viii] https://www-mediapart-fr.bnf.idm.oclc.org/journal/international/140223/la-loi-ecossaise-sur-la-reconnaissance-du-genre-enflamme-le-royaume-uni
[ix] https://cia-oiifrance.org/un-arrete-de-bonnes-pratiques-qui-ninterdit-rien-le-ministere-confirme-le-droit-des-medecins-a-mutiler/
[x] https://www-mediapart-fr.bnf.idm.oclc.org/journal/france/051123/pma-pour-les-personnes-trans-le-grand-flou
[xi] https://www-mediapart-fr.bnf.idm.oclc.org/journal/france/301221/pma-des-lesbiennes-non-blanches-deplorent-un-racisme-medical
[xii] https://outrans.org/discours-de-outrans-a-lexistransinter-2023/
[xiii] OQTF : Obligation de Quitter le Territoire Français
[xiv] https://blogs.mediapart.fr/mouais-le-journal-dubitatif/blog/020224/le-placard-ou-la-prison-repression-des-lgbt-en-federation-de-russie
[xv] https://www.france24.com/fr/afrique/20230529-ouganda-une-loi-anti-lgbt-promulgu%C3%A9e-malgr%C3%A9-l-indignation-de-nombreuses-ong
[xvi] https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/02/29/au-ghana-le-parlement-durcit-la-loi-contre-les-homosexuels_6219284_3212.html
SUD éducation 78 a organisé deux stages sur la question des UPE2A (Unités pédagogiques pour élèves allophones arrivant·es), afin d’échanger sur les réalités du métier mais aussi sur les conditions d’accueil et d’existence des élèves et de leurs familles.
La 1ère journée, qui a eu lieu le 16 juin et qui a rassemblé 1/3 des enseignant·es d’UPE2A du département, mais également d’autres personnels concerné·es, et a permis aux collègues de dresser une liste de revendications (voir ci-dessous), confirmée lors de la 2e journée de stage en novembre.
Les collègues porteront ces revendications lors d’un échange auprès du/de la défenseur·e des droits départemental·e, du Casnav et de la Dasen, audiences que SUD éducation 78 soutiendra.
La journée de novembre a soulevé les difficultés croissantes des collègues pour organiser des sorties pédagogiques ou financer le matériel nécessaire au travail des élèves, alors même que le département alloue une subvention spécifique aux UPE2A. Celle-ci s’avère insuffisante et son utilisation est parfois freinée par les directions d’établissement.
Il a également été question de la honteuse enquête administrative demandée par l’administration aux collègues du 2nd degré depuis cette rentrée : il s’agit de faire savoir à l’administration à quelle date la famille est arrivée en France, qui en sont les membres, si ils ou elles ont un titre de séjour, quelle est la date de naissance des frères et sœurs, quelles sont leurs coordonnées personnelles, etc. Ce fichage des élèves et de leur famille scandalise les collègues qui l’ont d’ores et déjà fait savoir à leur hiérarchie (notamment dans le 92).
https://sudeducation92.ouvaton.org/spip.php?article2856
Quant au début de l’année 2024, il a été l’occasion d’un début de travail intersyndical sur la question des UPE2A à l’échelle académique, décliné dans plusieurs départements, mais il a aussi montré la précarité des collègues et des dispositifs, menacés de fermeture sans raison, avec des postes non stabilisés (par les délégations fonctionnelles, parfois depuis plus de 10 ans ! le refus de titulariser sur leur poste les collègues contractuel·les pourtant très nombreux·euses en UPE2A ou encore de ne pas inscrire dans la durée des dispositifs pourtant nécessaires).
Des journées de travail essentielles pour construire du collectif, que ce soit sur le plan pédagogique ou sur celui des luttes. C’est pourquoi une troisième journée de stage est d’ores et déjà prévue au printemps !
Quelles revendications pour une scolarité digne des élèves et pour de meilleures conditions de travail ?
(Revendications établies par les personnels lors du stage UPE2A du 16 juin 2023)
Accueil des élèves
- Mettre fin à l’invisibilisation des ENAF (élèves nouvellement arrivé·es en France) dans les effectifs des établissements ;
- Dès qu’un dispositif dépasse les 15 élèves inscrit·es, ouverture d’un nouveau dispositif ;
- Ne pas limiter à une seule année la prise en charge en UPE2A mais individualiser les prises en charges et les parcours en tenant compte des besoins pédagogiques des élèves ;
- Une revalorisation significative de la subvention du Conseil départemental, mise en place d’une subvention pour les lycées sur le modèle de ce qui existe en collège et en école ;
- Des moyens identiques à ceux des rep+ pour les dispositifs upe2a pour les élèves et primes pour les enseignants ;
- Un véritable budget et des investissements pour la gratuité des transports en commun par la région, de la cantine, des sorties, comme pour les élèves à besoins particuliers ;
- Une extension de la bonification UPE2A à tous les vœux d’orientation et pas seulement aux CAP réservés ;
- Un financement par la DSDEN d’un service d’interprétariat pour les échanges avec les familles ;
- Raccourcir les délais de scolarisation tout en maintenant les évaluations en cellules d’accueil dans les CIO pour les élèves à partir de la 6e ;
- La reconnaissance du plurilinguisme des élèves dans le cursus des élèves, l’inscription gratuite au CNED pour leurs langues d’origine ;
Fonctionnement et pilotage départemental
- Avoir des rencontres régulières de bassins (sur des bases géographiques cohérentes), entre coordinateurs et coordinatrices UPE2A pour des échanges de pratiques entre pair·es ;
- Mettre fin à l’opacité sur les ouvertures et les fermetures de dispositifs UPE2A, associer les personnels à la prise de décision ;
- Plus de formateurs et de formatrices CASNAV, pour une présence sur le terrain renforcée en donnant la priorité au pédagogique avec de vrais disponibilités pour l’accompagnement des personnels ;
- Avoir un protocole pour savoir qui contacter sur les questions pédagogiques, sur les questions administratives, sur les questions d’affectation ;
- Harmoniser le fonctionnement national des CASNAV, questionner la pertinence du rattachement départemental à l’ASH 2 ;
- Veiller à une communication respectueuse et des délais raisonnables ;
- Savoir précisément qui remplit quelles enquêtes ;
Reconnaissance du travail en UPE2A
- Disposer d’un temps de service pour l’information et la coordination avec les équipes des établissements ;
- Égalité de traitement titulaires / contractuel·les, en particulier pour les rémunérations du type DELF ou pour le versement des IMP ; augmentation de la NBI
- Stabiliser et titulariser les personnels contractuels sur les établissements ;
- En finir avec l’itinérance, dans tous les cas, la limiter à 2 établissements maximum ;
- Avoir des indemnités de déplacement conséquentes ;
- Versement d’une prime PP pour les UPE2A NSA de lycée ;
- Être inspecté·es par des inspecteurs et inspectrices connaissant les problématiques en UPE2A ;
- Ne pas permettre à la hiérarchie de modifier (en ajoutant ou en enlevant des éléments) la lettre de mission, et supprimer cette lettre de mission, la circulaire de 2012 étant suffisante ;
La formation
- Une vraie formation initiale et continue, en distinguant la certification FLS de la formation ;
- Inviter les candidats et candidates à la certification à observer en priorité des classes ordinaires accueillant des élèves allophones.
Continuons le combat contre cette loi raciste et xénophobe
Touchée… mais pas coulée par le Conseil constitutionnel, la loi immigration reste toujours la plus régressive en matière d’immigration depuis 40 ans. Gérald Darmanin s’est d’ailleurs félicité que le projet de loi initial du gouvernement ait été intégralement conservé ou presque. Ses 27 articles initiaux sont toujours bien là, sans compter ceux imposés par la droite et épargnés par le Conseil Constitutionnel. Celui-ci aura surtout censuré les pires mesures d’extrême droite comme la négation du droit du sol ou la préférence nationale. Darmanin se réjouit donc de pouvoir expulser à tour de bras. Tout ça alors que le gouvernement s’est engagé à détricoter ensuite l’Aide médicale d’État (AME), dispositif déjà très insuffisant et discriminatoire de couverture santé des étranger-es.
Sans compter que le Conseil Constitutionnel n’a pas censuré les dispositions les plus scandaleuses du fait de leur incompatibilité avec les principes constitutionnels. Non, elles l’ont été car elles ne figuraient pas dans la bonne loi (les fameux « cavaliers législatifs ») : elles pourraient donc être représentées ultérieurement et être validées !
En réalité, cette loi affaiblit lourdement les droits et garanties des personnes étrangères. Quelques mesures parmi les plus destructrices de droits :
- Le dispositif de régularisation pour un an uniquement pour les travailleurs-euses des « métiers en tension », principe inacceptable en soi et de plus soumis à l’arbitraire préfectoral.
- Mise en rétention de potentiels demandeurs d’asile, l’accélération du délai de traitement des dossiers de demandes d’asile sans moyens publics supplémentaires et la généralisation du juge unique pour traiter les contentieux. Les conditions matérielles d’accueil (hébergement, allocation) sont refusées automatiquement aux demandeurs d’asile qui quittent leurs régions ou hébergement…
- Le statut d’autoentrepreneur est refusé aux étranger-es d’un pays non membre de l’Union Européenne
- Les mineur-es non accompagné-es ne peuvent plus bénéficier de l’Aide sociale à l’Enfance quand ils et elles ont fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
- L’OQTF devient automatique pour toute personne étrangère déboutée de sa demande de qualité de réfugiée.
- L’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour est soumise à l’obligation de présenter un casier judiciaire vierge…
Et beaucoup d’autres encore : cette loi porte dans son ADN la défiance de l’étranger-e. Elle est raciste et xénophobe. C’est en totalité qu’elle doit être abrogée.
Elle ne fera qu’aggraver encore plus fortement la précarité d’une population déjà fortement discriminée, fragile et très peu informée de ses droits. Une autre politique migratoire d’accueil et solidaire est possible !
Macron ayant promulgué ce week-end cette loi scélérate, l’Union syndicale Solidaires appelle à se mobiliser massivement le 3 février partout dans le pays pour exiger son abrogation ! Égalité des droits ! Pour un accueil digne et solidaire ! Régularisation de tout-es les Sans Papiers, notamment les occupants du piquet de Chronopost !
Le Conseil constitutionnel vient de rendre publique sa décision concernant les articles de la loi asile et immigration sur lesquels il était saisi.
Si l’Union syndicale Solidaires ne peut qu’être soulagée par la censure des 32 articles, nous le redisons : c’est l’ensemble du texte qui était à censurer. Cette loi est la plus régressive depuis 40 ans en matière d’immigration. Elle aura des conséquences terribles sur la vie de centaines de milliers d’habitant·es étrangère·es dont beaucoup sont nos collègues de travail.
L’Union syndicale Solidaires condamne l’irresponsabilité de ce gouvernement de pompiers pyromanes qui prétend combattre l’extrême droite en validant une partie de son programme tout en en renvoyant la responsabilité sur les juges du Conseil constitutionnel.
La mobilisation entre maintenant dans une nouvelle phase. Il est encore temps de ne pas promulguer cette loi qui entache nos valeurs de fraternité et de solidarité.
Alors que des grèves de travailleurs et travailleuses sans-papier sont toujours en cours, parfois depuis plus de deux ans comme à Chronopost, et que des grèves étaient recensées ce jour dans plusieurs secteurs, et notamment le secteur associatif de la solidarité, les mobilisations doivent se poursuivre et s’amplifier.
L’Union syndicale Solidaires appelle à se mobiliser pour le retrait total de cette loi raciste et xénophobe, pour la liberté de circulation et d’installation et pour la régularisation de tou·tes les sans-papiers.
La loi asile immigration marque un tournant que nos collectifs, associations, syndicats, organisations ne peuvent accepter. Elle reprend de nombreuses idées de l’extrême droite comme la préférence nationale et aura des conséquences terribles sur la vie de centaines de milliers d’habitante.es étrangère-es sur le sol français. Il s’agit de la loi la plus régressive depuis 40 ans.
Cette loi raciste et xénophobe restreint le droit au séjour, accentue considérablement la répression, s’attaque au droit d’asile, au droit du sol, aux étrangers malades, aux étudiants non européens, au regroupement familial. L’attaque contre l’hébergement d’urgence, le durcissement de l’accès aux prestations sociales dont les allocations familiales et les aides aux logements vont jeter des familles à la rue ou dans les bras de marchands de sommeil, particulièrement les femmes migrantes.
Cette loi va précariser davantage les travailleuses et travailleurs, les lycéens, les étudiants avec ou sans-papiers. L’arbitraire préfectoral est encore renforcé, refoulement aux frontières, délivrance systématique des OQTF et IRTF et allongement de leur durée, notamment pour les travailleuses et les travailleurs.
Cette loi s’attaque aux libertés publiques, bafoue les droits fondamentaux tel que le droit d’asile, réinstaure la double peine et fait honte à la France, qui prétend défendre les valeurs d’égalité entre toutes et tous.
Nous exigeons donc le retrait de cette loi.
Nous appelons :
- A soutenir toutes les luttes pour la régularisation des sans-papiers, notamment les grèves
- A empêcher l’application de cette loi en multipliant les actions de solidarité et en faisant oeuvre de désobéissance civile
- À manifester massivement sur tout le territoire le dimanche 14 janvier, pour empêcher que cette loi soit promulguée, combattre le racisme, la xénophobie et défendre une politique migratoire d’accueil et de solidarité.
Uni.es contre l’Immigration Jetable. Pour une politique migratoire d’accueil
https://blogs.mediapart.fr/uni-es-contre-limmigration-jetable/blog
Communiqué de presse 13 décembre 2023
Après le vote de l’Assemblée, amplifions la mobilisation pour le retrait de la loi Darmanin
L’Assemblée Nationale a voté la motion de rejet préalable du projet de loi « Asile et Immigration » du gouvernement. L’UCIJ se félicite du rejet de ce projet répressif et discriminatoire, courtisant toujours plus l’idéologie d’extrême droite pour laquelle l’étranger est un délinquant en puissance.
Le cœur du projet du ministre de l’Intérieur était de faire de cette la loi « la plus ferme avec les moyens les plus durs de ces trente dernières années ». Il s’agissait de renforcer considérablement les dispositifs destinés à précariser, réprimer et expulser les étranger·es, comme de s’attaquer au droit d’asile et au droit du sol. Sans qu’aucune solution de régularisation ne soit apportée à la situation des centaines de milliers de personnes sans-papiers, qui vivent, travaillent et payent des impôts en France.
Pour autant, ne nous y trompons pas. Le rejet de ce texte pousse Les Républicains et le Rassemblement National à de nouvelles surenchères afin d’adopter les mesures votées au Sénat, encore plus xénophobes que celles du projet Darmanin. Si ce dernier a perdu, nous n’avons pas encore gagné, et nous devons amplifier nos mobilisations.
L’UCIJ a mobilisé sans relâche depuis des mois contre cette loi, nous continuerons à le faire et nous appelons à rejoindre les actions organisées autour du 18 décembre à l’occasion de la journée internationale des migrant.es.
A Paris, la manifestation partira de l’Opéra à 17h. Pour tous les autres rendez vous : https://antiracisme-solidarite.org/agenda/
Aujourd’hui, le gouvernement doit renoncer à cette loi. Fort.es de ce premier recul, plus que jamais, nous disons que d’autres politiques sont possibles basées sur l’accueil, le respect et l’égalité des droits et nous poursuivrons le combat en ce sens.
Le 20 novembre, la communauté trans commémore ses adelphes assassiné·es et suicidé·es à l’occasion de la journée du souvenir trans, déclinaison française du Trans Day of Remembrance (TDoR). Cette journée est apparue en 1999 suite au meurtre d’une femme trans du nom de Rita Hester. L’Union Syndicale Solidaires appelle les personnes trans et leurs allié·es à rejoindre les mobilisations organisées partout en France.
Les chiffres du collectif Transrespect vs Transphobia sont parlants, entre le 1er octobre 2022 et le 31 septembre 2023 dans le monde :
- 320 personnes trans et non-binaires ont été assassiné·es,
- 94 % des personnes trans assassinées dans le monde étaient des femmes trans ou des personnes trans féminines
- 45 % des personnes trans mort·es en Europe sont des migrant·es
Les agressions, violences, meurtres et assassinats transphobes sont en hausse, comme les suicides : la transphobie pousse certaines personnes à attenter à leurs jours.
Les barrières administratives, la psychiatrisation constante, les difficultés d’accès à un logement, à un emploi constituent un continuum de violences envers les personnes trans. Et beaucoup d’entre-elles survivent dans la précarité. A cela s’ajoute les discriminations croisées auxquelles elles sont confrontées : le racisme et la misogynie.
La transphobie est aussi devenue un cheval de bataille de l’extrême-droite au cours des dernières années. En France celle-ci use d’une panique morale transphobe pour peser sur l’école, la loi et les médias.
Dans le monde du travail injures, harcèlements, mépris affiché, « outings » forcés, inégalités de traitement ou d’avancement de carrière sont aussi le lot de discriminations que subissent nos adelphes trans … Nous rappelons que l’employeur a l’obligation de garantir la santé physique et morale de tous-tes les travailleurs-euses sur le lieu de travail
Pour les personnes trans en situation de migration, le départ du pays d’origine est bien souvent lié aux violences transphobes subies mais l’arrivée en France ne signifie pas pour autant la fin des difficultés. Les mesures répressives et xénophobes appliquées par le gouvernement actuel s’abattent également sur les personnes trans : placement en Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile éloignés d’un accès aux soins adapté aux personnes trans, enfermement dans les Centres de Rétention Administrative, manque de places en hébergements d’urgence. Elles souffrent aussi de discrimination aux aides, d’accès à la médecine, au logement, de discriminations judiciaires qui vont être accentuées avec le projet de loi asile et immigration de Darmanin durci par le Sénat conservateur et réactionnaire qui souhaite la suppression de Aide Médicale d’État (AME).
C’est pourquoi l’Union Syndicale Solidaires appelle à rejoindre les mobilisations en hommage à toutes les victimes de la transphobie.
