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Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

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Seule la lutte paie !


Une nouvelle rubrique – que nous espérons riche et fournie ! – pour présenter les victoires du camp des travailleurs et des travailleuses, ici et ailleurs…


Libertés syndicales à la poste : une victoire pour notre syndicalisme !

La Cour administrative d’appel de Paris a rendu hier, mercredi 27 octobre, un arrêt définitif à propos des libertés syndicales à la Poste.

Depuis des années, le Siège de la Poste et ses directions locales ne cessaient de commettre des délits d’entrave à propos de la liberté de circulation de nos militantes et militants syndicaux, en interprétant sans aucune limite le décret du 28 mai 1982 qui régit le droit syndical dans l’entreprise.

Sans aucune limite car, au gré des humeurs des directeurs locaux et de leur détestation de nos représentant·e·s, il fallait prévenir avant la venue dans le service — plusieurs jours avant parfois ! — , puis obtenir l’autorisation et, parfois encore, donner le motif de cette venue !

L’histoire de Sud PTT est ainsi faite d’interdictions répétées pendant des années de pénétrer dans les établissements, elles-mêmes ponctuées de poursuites disciplinaires.sur fond « d’intrusions » voire « d’atteinte au domicile privé » et de sanctions pour ce seul motif.

Ce procédé est actuellement utilisé abusivement dans le 78 et le 92 contre de nombreux militant·e·s, dans le cadre d’un véritable acharnement antisyndical.
L’arrêt de la Cour a effectivement un caractère définitif dans la mesure où le Conseil dD’État (voir req. n°419619) avait cassé l’arrêt de la même Cour (n°16PA02870) mais sans jamais remettre en cause la doctrine développée à propos de l’illégalité de ce délai de prévenance qui nous était opposée en permanence.

L’arrêt est sans ambiguïté sur le sujet :

« 15. Contrairement à ce que fait valoir la Poste, il ne ressort pas de ce qui a été dit au point 11 ci-dessus que monsieur X (…) ait été tenu d’informer préalablement la directrice de la PPDC de Paris Bonvin de sa venue en application des dispositions de l’article 6 du décret du 28 mai 1982.
Par ailleurs, la circonstance que monsieur X se soit introduit avec trois autres collègues, au sein des locaux de la PPDC de Paris Bonvin pour faire circuler une pétition en faveur d’un collègue faisant l’objet d’une procédure disciplinaire n’était soumise, en application des dispositions invoquées par monsieur X, ni à l’obligation de prévenir la directrice de l’établissement de sa présence, ni à l’obtention d’une autorisation préalable, la seule limite posée par l’article 9 à cette distribution étant qu’elle ne porte pas atteinte au bon fonctionnement du service ».

Face à la multiplication des affaires disciplinaires en cours pour des motifs similaires, la fédération Sud PTT va saisir les différentes tutelles de la Poste (Etat, CDC) pour que cessent toutes ces entraves.

Qu’il s’agisse de la liberté syndicale ou du droit de grève, la fédération Sud PTT continuera à agir pour défendre les droits du personnel et de ses représentant·e·s.


En Loire-Atlantique, Amazon recule face à une lutte pugnace

En Loire-Atlantique, les opposants à l’installation d’un entrepôt Amazon ne décolèrent pas. Une nouvelle mobilisation s’est tenue samedi 29 mai, avec la présence de nombreux politiciens en campagne. La perspective d’une Zad est également évoquée par certains militants.

  • Actualisation — Mercredi 27 octobre 2021 — Amazon ne pourra pas s’installer à Montbert. Lundi 25 octobre, l’intercommunalité de Grand Lieu, où devait s’implanter le géant de l’e-commerce, a décidé de mettre fin aux négociations. «Malgré l’intérêt du projet et, notamment, une création d’emplois importante, les élus communautaires ont, au fur et à mesure, constaté les difficultés du projet et particulièrement l’accumulation de contraintes techniques et juridiques décalant largement le calendrier initial».

C’est la seconde fois qu’Amazon doit faire demi tour en Loire Atlantique, après l’échec de Grandchamps-des-Fontaines. «Montbert était le projet le plus visible. Nous savons qu’Amazon cherche un peu partout à s’installer. Nous restons vigilants et continuerons notre veille sur d’autres projets similaires que nous dénoncerons tout autant», a déclaré Guillaume Erceau du collectif Stop Amazon 44 dans Ouest France.

Collectif-STOP-Amazon-44-CP-victoire-Télécharger

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Défense de nos libertés Répression

Lettre ouverte contre la loi « Drone 2 »

Les articles 8 et 9 autoriseront la surveillance par drone, hélicoptère et voiture. Depuis plus d’un an, la police déploie illégalement des drones pour nous surveiller, malgré deux interdictions du Conseil d’État, une sanction de la CNIL et une censure du Conseil constitutionnel. Les drones sont inutiles aux actions de médiation, d’apaisement et de dialogue avec la population. Ce sont des outils démultipliant les capacités de surveillance et de contrôle, qui facilitent avant tout les interventions violentes de la police, notamment en manifestation afin de dissuader les militant·es d’exercer leurs libertés de réunion et d’expression politique.

L’article 7 autorisera la vidéosurveillance des cellules de garde-à-vue. Le gouvernement prétend agir pour « diminuer les risques de suicide, d’automutilation, d’agression », comme s’il se souciait soudainement du bien-être des personnes qu’il réprime. Plutôt que de protéger les personnes arrêtées, il s’agira de renforcer les pressions et violences psychologiques causées contre elles par l’enfermement et une surveillance de chaque instant sans aucune garantie ni limitation sérieuse.

L’article 16 autorisera la police à recourir à la violence physique pour obtenir les empreintes digitales et la photographie des personnes suspectées d’avoir commis une infraction punissable d’au moins trois ans de prison. Cette violence pourra s’exercer contre des enfants de 13 ans, pour peu que la police les suspecte d’avoir commis une infraction punissable de cinq ans de prison. Les empreintes et photos ainsi obtenues pourront être recoupées avec les fichiers de police existants, notamment par reconnaissance faciale.

Cette loi organise un monde où les développements technologiques renforcent et justifient les violences que la police peut exercer contre la population. Cette escalade de la violence ne repose sur aucun besoin objectif qui serait soutenu par des études ou des chiffres concrets. Elle ne semble viser qu’au développement d’un État policier qui, une fois en place, ne s’encombrera pas des limites que le droit aurait tenté de lui poser (les quatre interdictions rendue l’an dernier n’ont pas empêché la police de déployer des drones, encore aujourd’hui 1).

Pour ces raisons, l’ensemble de ces mesures doivent être rejetées.

Ces dispositifs de surveillance ne sont pas les seuls dans cette loi susceptible de poser bien d’autres problèmes, pour aller plus loin :

Liste des signataires

  • ACCAD
  • L’ACCU 71
  • Action Citoyenne Environnemental (ACE Hendaye)
  • Altairis
  • Les Amis de la Terre France
  • Antanak
  • Anv-Cop 21 Montpellier
  • Aquilanet
  • Association Résistance 5G Nantes
  • Assodev-Marsnet
  • ATTAC
  • Cercle nantais pour une social-écologie critique
  • Cliss XXI — Citoyenne et Libre Informatique Sociale et Solidaire
  • Le Club de la presse Occitanie
  • CNPSE
  • CNT 09
  • CNT-ESS34
  • COAGUL
  • Collectif 44 Nantes contre Linky
  • Collectif anti-caméra de Foix
  • Collectif Attention
  • Collectif de réflexion citoyenne sur les caméras de Marcillac.
  • Collectif Nous Personne
  • Collectif Nantes1 anti-Linky5G
  • Collectif Saône-Beaujolais Stop Linky-5G
  • Collectif Stoplinky des Olonnes
  • Collectif stop linky datagaz et 5 G de Bordeaux métropole.
  • Collectif Vallon d’information sur les objets connectés
  • DAL- Droit au Logement
  • Faucheurs volontaires d’OGM, Bretagne
  • Les Faucheurs Volontaires d’OGM
  • FDN
  • Fédération nationale de la Libre Pensée
  • Hadoly
  • Halte au contrôle numérique
  • Illyse
  • IndieHosters
  • La Quadrature du Net
  • Optogram, d’Alsace Réseau Neutre
  • Peps pour une écologie populaire et sociale
  • PRIMCODE – Sarl Marseille
  • Radio Cause Commune (Paris 93.1 FM)
  • RevLibre
  • Syndicat National des Journalistes
  • SNJ-CGT
  • Solidaires Informatique
  • Stop Linky 5G Loire
  • STOP LINKY COMTAT VENTOUX
  • StopLinky66
  • Syndicat de la Magistrature
  • Technopolice
  • Toile Libre
  • Touraine Data Network
  • L’Union communiste libertaire
  • Union syndicale Solidaires

References ↑1 Le Canard Enchaîné, 11 août 2021, Le préfet de police viole l’espace aérien, Didier Hassoux. : Capture

>> Voir sur le site de La quatradure du Net

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Actu Solidaires 78 Défense de nos libertés Pourquoi des prisons ? Précarité Répression

Non à la construction de nouvelles prisons, à Magnanville comme partout ailleurs !

L’Union syndicale Solidaires Yvelines a appris via la presse le projet porté par l’État de construire une maison d’arrêt de 700 places à Magnanville, proche du lycée Senghor. Notre Union s’oppose vivement à ce projet et demande son abandon immédiat pour diverses raisons :

1) Cette construction ne résoudra pas le problème de la surpopulation carcérale et des conditions de détention

En plus du centre de détention de mineurs de Porcheville, Magnanville deviendrait la quatrième prison des Yvelines avec la maison d’arrêt de Bois d’Arcy (900 détenus), la maison d’arrêt pour femmes de Versailles (150 détenues) et la maison centrale de Poissy (180 détenus).

La construction de la maison d’arrêt de Magnanville s’inscrit dans un schéma national de « création nette de 15 000 places de prison supplémentaires en France à l’horizon 2027 et permettra notamment d’offrir de meilleures conditions de travail au personnel pénitentiaire et de fermer certains établissements qui ne sont plus adaptés. Il vise à résorber la surpopulation dans les maisons d’arrêts et à poursuivre l’objectif de l’encellulement individuel à 80%1. »

Cet argument est faux ! Déjà en 1991, l’ouverture de la prison de Villepinte dans le 93 visait à limiter la surpopulation carcérale. 5 ans plus tard, elle était occupée à 116 % (et aujourd’hui 1 000 personnes pour 600 places). Depuis 30 ans, le nombre de détenus en France a presque doublé pour atteindre 70 000, avec un taux d’occupation en moyenne de 142% en maisons d’arrêt et quartiers de maisons d’arrêt2. L’État ne tient pas ses engagements, car le principe d’une cellule individuelle, s’il est préconisé depuis 1875 et a été consacré par la loi de novembre 2009, n’est toujours pas appliqué. Comme le disait régulièrement Adeline Hazan, ancienne contrôleuse générale des lieux de privation de liberté : « La construction de places nouvelles n’est pas une réponse à la surpopulation carcérale » car « plus on crée de places plus on les remplit ».

Cette concentration de détenus et l’abandon auquel l’État se livre sont les causes des conditions de (sur)vie indignes dans les prisons françaises, régulièrement ciblées par les associations de défense des droits humains. Récemment, la prison de Seysses a été mise sur le devant de la scène par Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté. Elle raconte : « trois hommes entassés dans une cellule de 4,28 m², des toilettes bouchées, une violence infernale. » L’un des détenus a même contracté la leptospirose, « c’est la maladie de la pisse de rat3 ». On est bien loin de l’image idyllique de conditions de détention luxueuses parfois véhiculées, avec télévision et salle de sport.

Refuser la construction de nouvelles prisons, c’est donc d’abord refuser qu’une partie de la population puisse être privée d’humanité par le traitement qui leur est imposé.

2) Cette construction s’inscrit dans un modèle de société étouffant et inadapté aux enjeux actuels

Cette construction devrait avoir lieu à deux pas du lycée Léopold Sédar Senghor. Quelle ironie quand on sait que cet homme, défenseur de la liberté, a lui même été mis en prison pendant la seconde guerre mondiale par les nazis…

Michel Lebouc, maire de Magnanville, a évoqué la création de 700 emplois directs en lien avec la construction. Nous aimerions avoir un décompte précis de cette estimation, car nous sommes dubitatifs sur cette potentialité ! Et d’ailleurs, quels sont les emplois associés à une prison, qui donneront un exemple de futur métier aux lycéens ? Surveillant de prison ? Membre des équipes régionales d’intervention et de sécurité (ÉRIS), des compagnies ultra-violentes destinées à dresser par la force les détenus récalcitrants aux conditions indignes dans lesquelles ils sont placés ? Alors qu’on supprime 17 postes d’enseignants à la rentrée 2021 dans les Yvelines, qu’il manque 89 équivalents temps plein à l’hôpital de Meulan – Les Mureaux, que Renault supprime 2 000 postes dans l’ingénierie dont de nombreux sur le site de Guyancourt, on se vante des emplois associés à une prison ? N’y a-t-il pas un choix à faire, et à imposer par la population pour que les emplois créées correspondent réellement aux besoins de la population ?

Enfin, la prison, qui serait construite sur des champs, contribuerait à bétonner encore plus de terres agricoles, alors que la surface agricole en France a déjà régressé de presque 20 % depuis 1950 et que le nombre de paysans s’effondre… Bel exemple et sûrement beaucoup d’emplois pour les élèves du lycée agricole Sully, situé à… Magnanville.

Refuser la construction de nouvelles prisons, c’est aussi défendre un modèle de société où les choix sociaux correspondent aux besoins de la population et de la nécessaire défense de nos conditions naturelles de vie et d’alimentation.

3) La prison est un mode de gestion des populations précaires et marginalisées et pas l’exercice d’une justice impartiale

En prison, on ne trouve pas les personnes poursuivies pour avoir détourné des millions d’euros d’argent public, abusé de leur pouvoir de ministre ou d’élu, ou maquillé des comptes municipaux. Sarkozy n’y ira probablement pas, Balkany n’y est pas resté bien longtemps et Bédier n’a été condamné qu’à du sursis, et l’incarcération de Bernard Tapie ne l’a pas empêché de continuer les affaires. Par contre, on peut faire de la prison ferme pour des tags, pour avoir volé de la nourriture ou pour des délits mineurs. Et, souvent, on se retrouve en prison en attendant un procès (détention provisoire), même pour des faits mineurs. C’est le cas pour un tiers des personnes incarcérées. Si on ajoute les Centres de Rétention Administrative (CRA), qui enferment les sans-papiers (qui vivent et travaillent de façon invisible sur les postes les plus ingrats et mal payés de notre société, et pourront être renvoyés dans un pays en guerre ou en crise), on voit bien à quelle catégorie de la population s’adresse l’immense majorité des places en prisons : les pauvres, les exclus, les marginaux, dont les situations relèvent parfois bien plus de la santé.

La prison est donc davantage un moyen d’exclure et d’isoler ceux qui n’ont trouvé pour autre solution pour s’en sortir que la délinquance (vols, trafics, deal, contrefaçon…) qu’une punition réparatrice pour réintégrer pleinement les condamnés à la société. À côté des marchés illégaux de la contrefaçon et du cannabis, des marchés parfaitement légaux existent, et sont menés par les États eux-mêmes : les armes pour faire la guerre, les sous-marins. Personne n’ira en prison pour avoir vendu des engins de mort à des dictatures !

La prison, donc, en plus d’être le signe d’une justice à géométrie variable, est une marque d’impuissance de la société à ne pas corriger les défauts qui produisent l’exclusion : la pauvreté, le chômage, l’isolement. Et, à mesure que la précarité de la population progresse, on construit davantage de prisons, toujours aussi surpeuplées… Si les conditions de vie étaient différentes, combien ne se retrouveraient pas en prison ?

Refuser la construction de nouvelles prisons, c’est refuser de répondre à l’exclusion par l’exclusion et ainsi de masquer les véritables enjeux que sont les inégalités sociales grandissantes.

Ce que nous défendons

Ainsi, nous demandons l’arrêt du projet de maison d’arrêt à Magnanville, et l’arrêt de toutes les constructions de prisons en France. Nous nous sommes battus, avec les sans-papiers notamment lors de leur marche nationale en 2020 pour demander la fermeture des CRA (notamment celui de Plaisir), et nous continuons à le demander.

Nous pensons qu’il est urgent d’éradiquer les causes sociales du système qui produit la prison : il faut augmenter les salaires, revaloriser l’allocation chômage et les retraites, créer les postes nécessaires dans la santé et l’éducation.

Nous sommes favorable à une refonte complète du système judiciaire, qui ne saurait exister sans une refonte du système économique, car les deux sont intimement liés.

Une société qui a besoin de prisons est une société malade !

Refusons la logique de l’exclusion et de la régression sociale !

Nous appelons toutes les personnes qui refusent la construction de cette prison

à nous contacter pour réfléchir ensemble aux moyens d’actions contre ce projet,

et pour une société plus juste.

1 http://www.presse.justice.gouv.fr/communiques-de-presse-10095/construction-dun-centre-penitentiaire-a-magnanville-34112.html

2 Chiffre de 2017 : https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/expliquez-nous/expliquez-nous-la-surpopulation-carcerale-en-france_2545599.html

3 https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/prison-de-seysses-comment-peut-laisser-vivre-les-gens-dans-un-trou-a-rat-1633417148

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Actu Solidaires 78 Défense de nos libertés Santé-Social

Abrogation du passe sanitaire

L’Union Syndicale Solidaires dénonce les 1ères suspensions de personnels de la santé, des trésoreries hospitalières, du médico-social et des collectivités territoriales qui ont commencé mercredi 15 septembre. Pas moins de 3000 agents ont déjà été suspendus, avec perte de rémunération.

L’Union Syndicale Solidaires accompagnera dans les secteurs les salarié∙es et agent∙es refusant de donner leur passeport sanitaire et subissant des sanctions.

L’Union Syndicale Solidaires rappelle que si elle est pour la vaccination du plus grand nombre et la levée des brevets sur les vaccins anti-covid, comme moyen de sortir de la crise sanitaire actuelle, elle est opposée aux mesures coercitives dont notamment le passeport sanitaire. Celui-ci conditionne notre vie sociale et professionnelle, renforce dans des conditions non clairement définies le contrôle sur la population, le contrôle policier, la mise en place d’une surveillance numérique généralisée, et restreint l’accès aux soins que ce soit par la difficulté d’accéder aux structures de santé sans passeport sanitaire ou aux fermetures de lits dues aux suspensions de personnels !

Ces dispositions ne sont pas acceptables !

L’Union Syndicale Solidaires exige l’abrogation de cette loi qui est une nouvelle attaque contre le droit à l’emploi et le droit du travail en permettant à l’employeur de sanctionner des salarié∙es ou des agent∙es pour un motif qui devrait relever du secret médical et de la compétence de la médecine du travail.

Dans ce contexte, l’Union syndicale Solidaires, à l’opposé des thèses complotistes délirantes, et de l’extrême droite qu’elle combat, s’élève contre la dégradation des droits sociaux, les contre-réformes sur l’assurance chômage et des retraites et appelle à la grève le 5 octobre.

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ABROGATION DU PASSE SANITAIRE

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Actu Solidaires 78 Défense de nos libertés Santé-Social

Passe sanitaire : réunion lundi 13 sept. aux Mureaux

En urgence, avec les personnels soignants, une réunion aura lieu le lundi 13 septembre à 18h30 à la Maison des syndicats aux Mureaux.

Ordre du jour :

– que faisons-nous mercredi 15 septembre, jour de l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale pour les personnels de santé et autres ?

– actions à venir

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/obligation-de-vaccination-ou-de-detenir-un-pass-sanitaire-pour-certaines
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Fonction publique – lutte contre le passe sanitaire : préavis de grève Solidaires pour la période du 1er au 30 septembre 2021

Solidaires fonction publique dépose un préavis qui couvre l’ensemble des personnels pour le mois de septembre.
Il est possible d’utiliser ce préavis pour les mobilisations contre l’application du passe sanitaire sur les lieux de travail.
Pour rappel, les salarié·es du privé n’ont pas besoin de préavis…

(Fonction publique) Préavis de grève pour la période du 1er au 30 septembre 2021

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Actu Solidaires 78 Défense de nos libertés Ressources juridiques Santé-Social

Mardi 21 septembre : application du passe sanitaire dans le monde du travail, formation (Limay)

Dans le cadre de son accueil syndical à la librairie La Nouvelle Réserve (Limay), l’Union solidaires 78 organise une formation sur l’application du passe sanitaire – entre autres – dans le monde du travail.
Ouvert à toutes et à tous, syndiqué·es ou non.

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Collectivités territoriales Défense de nos libertés

SUD Collectivités territoriales. Contre une société de contrôle… pour un accès universel aux soins et l’accès inconditionnel aux services publics !

Depuis le début de l’épidémie du COVID 19, le gouvernement a révélé son cynisme, son absence de politique de santé publique cohérente et son autoritarisme. Les décisions sont prises au coup par coup, parfois au mépris de toute logique et de bon sens, par un seul homme et son “conseil de défense” faisant fi de toute démocratie.
Après les confinements et couvre-feux arbitraires imposés l’hiver dernier, un nouveau pas est franchi dans les restrictions des libertés publiques avec l”instauration du pass sanitaire. Nous craignons
d’avoir atteint un point de non-retour et que ces diverses dispositions restrictives de liberté ne soient réactivées régulièrement.
Si le gouvernement prétend lutter contre l’épidémie et pour la sécurité de toutes et tous, en fait, il met en place des mesures qui l’arrangent politiquement en se moquant bien de leur efficacité. Il ne cherche pas à protéger notre santé mais plutôt notre force de
travail qui fait tourner la machine capitaliste.
Dans une période où c’est la com’ qui prime, les effets d’annonce doivent être permanents et bien scénarisés. Mais lorsque le storytelling s’emballe avec des contradictions d’une semaine sur l’autre parfois d’un jour à l’autre, cela suscite au mieux de la
méfiance, voire du rejet et conforte les adeptes du complot…

Documents à télécharger

NON au PASS SANITAIRE tract Federation SUDCT

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Les dossiers de VISA # 10 et 11 – Septembre 2021

Depuis bientôt deux ans, la pandémie de la Covid 19 frappe l’ensemble de la population planétaire, imposant mesures de confinements, de restriction
des déplacements, mesure de surveillance exceptionnelle de la santé des
populations et des individus, de restrictions des libertés pour limiter hospitalisations et surtout les décès. La grippe espagnole de 1915 à 1919, dans le contexte de la première guerre mondiale, a tué entre 50 et 100 millions de personnes. Il n’y avait à cette époque ni vaccin, ni gestes barrières, ni confinements, peu de masques.
La Covid 19 a déjà fait 4,5 Millions de victimes officielles mais si l’on tient
compte de la mortalité induite et de la sous estimation volontaire par certains Etats, l’OMS dit que le bilan réel est déjà entre 8 et 12 millions de victimes.
Le déni de certains dirigeants (Trump et Bolsonaro par exemple), la gestion erratique par la grande majorité des autres, et surtout l’exclusion de la vaccination de continents entiers – en premier lieu l’Afrique -, sont responsables de centaines de milliers de décès qui auraient pu être évités.

Dossier VISA # 10

Dossier VISA # 11

>> Pour en savoir plus, le site de VISA

Documents à télécharger

Dossier VISA n 11 Dossier VISA n 10

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