Depuis le début de son mandat, le ministre Blanquer a supprimé 7 900 postes dans le second degré, soit l’équivalent de 166 collèges. Les personnels de l’Éducation nationale dénoncent unanimement le manque de personnels enseignant·es, d’AESH, de Vie scolaire, médico-sociaux, administratifs et techniques…
Depuis le début du mandat du ministre Blanquer, le démantèlement du service public d’éducation s’accélère. Dans le second degré par exemple, le ministre a supprimé 7900 postes, soit l’équivalent de 166 collèges. Les besoins sont criants en termes de personnels enseignant·es, d’AESH, de Vie scolaire, médico-sociaux, administratifs et techniques. En particulier, depuis mars 2020, la crise sanitaire nécessite des créations de postes en masse, pour faire face de manière durable à la pandémie, mais aussi pour compenser les inégalités scolaires qui se sont accrues avec celle-ci.
Cette période de l’année voit l’arrivée dans les académies, les départements puis les établissements les moyens pour la préparation de la rentrée 2022, avec les fameuses dotations horaires globales (DHG). Vous trouverez dans cet article tous les outils pour analyser ces DHG et construire des mobilisations pour revendiquer les moyens nécessaires. Contre les baisses de moyens, contre la réforme en cours de l’éducation prioritaire, pour un plan d’urgence, mobilisons-nous !
Vous trouverez en pièce jointe la brochure de SUD éducation consacrée à ces questions.
Volume et utilisation de la DHG : seule la lutte paie
Lutter ensemble pour des moyens suffisants pour tous les établissements
La dotation nationale est répartie entre les académies puis entre les départements. La dotation départementale est discutée et votée en CTSD (Comité Technique Spécial Départemental) mais, comme en CA, l’administration a le dernier mot en cas de refus des organisations syndicales. Courant janvier, les chef·fes d’établissement reçoivent les Dotations horaires globalisées (DHG) de la part du rectorat ou des DSDEN. Il faut l’obtenir auprès du·de la chef·fe d’établissement ou en sollicitant votre syndicat SUD éducation local. Il faut également obtenir les prévisions d’effectifs pour l’année suivante pour pouvoir calculer le nombre d’élèves par division (E/D) et le H/E (nombre d’heures /nombre d’élèves). Plus que le nombre total d’heures de la DHG, c’est le nombre d’heures par élève (H/E) qui est un bon indicateur de l’évolution réelle des moyens.
# Ce H/E doit être comparé à celui de l’année précédente : en fonction de la situation locale (rapport de force avec l’administration, capacités de mobilisation), il faut envisager une mobilisation en cas de baisse, ou même de stagnation.
- Pour appuyer son argumentation, on peut, avant même les discussions autour de la répartition des moyens par discipline, calculer la structure à l’aide de la grille des horaires réglementaires, et ainsi évaluer les dispositifs et postes menacés
- De même, on peut ainsi calculer le nombre d’heures dont on aurait besoin pour faire face aux besoins réels de l’établissement, sans tenir compte de l’enveloppe, mais en tenant compte du nombre de divisions qui doivent être créées pour que les seuils soient respectés, des dispositifs mis en place ou prévus par les équipes (dédoublements, coanimation, projets divers)…
Cette approche concrète de la DHG permet d’argumenter auprès des collègues, mais aussi des parents d’élèves. A l’aide de cette analyse de la DHG, il faut réunir les collègues en heure d’information syndicale, et informer les parents d’élèves, dans le but de sensibiliser l’ensemble des personnes concernées pour construire ensemble une réponse combative.
# Il s’agira pour les militant·es dans les établissements du second degré d’obtenir du rectorat et des DSDEN un abondement de ces DHG pour faire face aux besoins. Il ne faudra donc pas entrer dans le jeu de la hiérarchie et nous laisser diviser : il ne s’agit pas pour nous de gérer la pénurie, ce que nous voulons, c’est une augmentation des moyens alloués à l’éducation, pas prendre des moyens aux autres établissements qui en ont tout autant besoin ! La lutte locale doit donc être le moteur d’une mobilisation plus large. Pour cela, toutes les formes de mobilisation sont bonnes à prendre, en fonction de la situation locale, et ne s’excluent pas les unes les autres : vote et motions en CA, pétitions, actions médiatiques, manifestations, blocages, grève. Mais ce qui est certain, c’est qu’on n’obtient pas de moyens supplémentaires sans rapport de force.
La mobilisation
Souvent, les établissements qui se mobilisent rivalisent d’imagination pour défendre leur DHG ! Il ne s’agit donc certainement pas ici d’expliquer comment monter sa mobilisation, mais de donner quelques conseils, qui répondent à des questions fréquemment posées en période de lutte.
Comment informer les personnels et les parents d’élèves ?
Pour les personnels, rien de plus simple. Tou·tes les salarié·es ont droit à une heure mensuelle d’information syndicale, déposée par n’importe quel collègue au nom de SUD éducation par exemple (article 5 du décret du 28 mai 1982, circulaire n° 2014-120 du 16 septembre 2014). Des représentant·es syndicaux·ales peuvent venir y assister : n’hésitez pas à contacter le syndicat. Par ailleurs, en période de lutte notamment, les collègues peuvent se réunir en Assemblée générale hors du temps de travail n’importe quand, en salle des professeur·es par exemple.
En ce qui concerne les parents d’élèves, on a le droit de distribuer des tracts aux élèves en-dehors du collège, pour qu’ils·elles transmettent une information aux parents. Souvent, les chef·fes d’établissement n’apprécient pas la démarche, mais insistons : il n’y a rien d’illégal là-dedans. Par ailleurs, on peut organiser des Assemblées générales communes avec les parents d’élèves en dehors des heures de cours, annoncées par le bais des tracts, en profitant d’un rapport de force favorable avec l’administration : un·e chef·fe d’établissement n’ose que rarement empêcher l’entrée à des parents d’élèves venu·es s’informer auprès des personnels d’un mouvement naissant…
La grève, comment et quelles conséquences ?
La grève est un droit fondamental, garanti par la constitution et le statut général des fonctionnaires : Loi 83 – 634 du 13/07/1983, article 10. Les salarié·es du second degré n’ont pas à se déclarer grévistes à l’avance ni à prévenir leurs élèves. C’est à l’administration de compter le nombre de grévistes. Une journée de grève implique un retrait d’un 1/30e du salaire (Circulaire 74 – 411 du 7 novembre 1974). Si des journées de grève ont lieu le vendredi et le lundi suivant, le week-end peut aussi être comptabilisé dans les journées de salaires retirées.
Les relations avec l’administration
Les personnels en grève font généralement des demandes d’audience auprès de l’administration. Celles-ci, généralement tendues, peuvent gagner en efficacité avec un rassemblement au pied de la DSDEN ou du rectorat. Nous encourageons les collègues à faire appel aux représentant·es de SUD éducation pour les accompagner en audience : pour argumenter avec combativité, souvent résister à l’agressivité de l’administration, et avoir un témoin extérieur pour attester et rendre compte de ce qui s’y dit.
Organiser le refus d’heures sup : un argumentaire
La Dotation horaire globalisée (DHG) est divisée en heures-postes (HP) et Heures supplémentaires annualisées (HSA). Le refus collectif des heures supplémentaires non imposables est donc un enjeu majeur de la préparation de la rentrée : en effet, pour assurer les horaires réglementaires de service des élèves, l’administration se voit obligée de créer un poste ou un bloc de moyens provisoire, et donc de transformer ces HSA en heures postes. Si besoin en est, quelques arguments pour convaincre les collègues de refuser les heures supplémentaires.
Refuser les heures supplémentaires, c’est protéger ses conditions de travail.
On peut légitimement être tenté, au vu de la baisse continue de notre pouvoir d’achat, d’accepter des heures sup au delà des deux heures imposables – en particulier si le·la chef·fe d’établissement insiste lourdement ! Cependant, on peut être amené·e à le regretter bien vite une fois le service accepté : une classe en plus, autant de copies à corriger, de parents à rencontrer. Prendre des heures (et donc des classes) supplémentaires, c’est prendre le risque de faire moins bien son travail ou de subir de gros coups de stress et de fatigue.
Refuser les heures supplémentaires, c’est lutter contre les suppressions de postes
Depuis quinze ans, le schéma des suppressions de postes est bien rodé : on transforme des heures postes en heures supplémentaires, en poussant les collègues à les accepter. Puis on supprime les heures supplémentaires par petit morceau pour réduire encore les budgets de l’éducation nationale, en supprimant tel projet, tel dédoublement, etc.
Refuser les heures supplémentaires, c’est favoriser la stabilité et créer des postes dans son établissement
Lorsqu’une équipe disciplinaire refuse collectivement un nombre suffisant d’heures supplémentaires, le volant d’HSA peut devenir un BMP. Dans ce cas, cela signifie un·e adulte en plus dans le collège ou le lycée, un·e collègue de plus avec qui mener des projets et des actions. Mieux encore, s’il y a déjà un BMP dans l’équipe, le refus d’HSA peut transformer ce BMP en poste fixe. Dans ce cas, cela permet à l’équipe d’avoir un·e titulaire de poste en plus, ce qui favorise une stabilité qui est toujours très importante pour les établissements. Ainsi, refuser les HSA, c’est partager le travail et créer de l’emploi ! De même pour les projets (tutorats, coanimations, remédiation) : l’idéal est qu’il soit intégré dans les services, et qu’ils soient donc rémunérés en heures postes. En effet, s’ils sont en HSA (ne parlons même pas des HSE), ils sont plus encore à la merci de la politique de l’établissement, et seront la première variable d’ajustement à la DHG suivante.
Et les HSE ? Lutter contre la caisse noire des chef·fes
Il faut être très vigilant·e sur le nombre d’heures mises en cartographie, c’est-à-dire librement utilisable au cours de l’année. Ces heures seront transformées en Heures Supplémentaires Effectives (1 HP = 36 HSE), véritable « caisse noire » des chef·fes d’établissements. Ces heures sont normalement payées au coup par coup, uniquement lorsqu’elles ont déjà été faites (projet, sortie, soutien, club…) et après déclaration auprès de l’administration. Mais beaucoup de chef·fes les « gardent sous le coude » et les distribuent « à la tête du client », en fin d’année, pour soigner les relations entre la direction et certains personnels de l’établissement… L’attribution en est donc très opaque et a pour conséquence directe d’accentuer les inégalités de salaire et d’induire une concurrence entre les équipes et entre les personnels. Il faut donc s’assurer que cette cartographie soit réduite au strict minimum au profit des heures postes. Il peut être intéressant de poser une question diverse sur l’utilisation des HSE de l’année antérieure lors du CA sur la DHG (à déposer à l’avance pour qu’il y ait une réponse). Le·la chef·fe d’établissement se sent souvent obligé·e de répondre s’il·elle souhaite abonder une dotation en carto : s’il·elle ne le fait pas cela révélera l’opacité de des HSE et ne manquera pas d’interpeller les parents d’élèves et d’être relevé dans une motion.
Suppression de 440 postes à la rentrée 2022 : des conséquences désastreuses dans les académies
Depuis le début de son mandat, le ministre Blanquer a supprimé 7 900 postes dans le second degré, soit l’équivalent de 166 collèges. Les personnels de l’Éducation nationale dénoncent unanimement le manque de personnels enseignant·es, d’AESH, de Vie scolaire, médico-sociaux, administratifs et techniques… Le manque de personnel a considérablement dégradé les conditions de travail des personnels qui y pallient en effectuant des missions étrangères à leurs obligations et sans formation. Ainsi nombre de personnels s’improvisent assistant·es de service social, AESH ou infirmier·e.
Le ministère poursuit son entreprise de casse du service public en supprimant 440 postes dans les collèges et les lycées à la rentrée 2022.
Ces suppressions de postes aggravent les inégalités scolaires et sociales et conduisent à augmenter le nombre d’élèves par classe au détriment de la qualité de l’enseignement.
Enfin, la mobilité des personnels est largement entravée par ses suppressions de postes.
Alors qu’il faut investir dans le service public d’éducation en créant des postes à hauteur des besoins afin de construire une école plus égalitaire à la hauteur des enjeux sociaux actuels, le ministre Blanquer préfère investir dans l’enseignement privé qui voit au contraire son budget augmenter.
SUD éducation revendique un plan d’urgence pour le service public d’éducation.
évolution par académie :
Aix-Marseille +3
Amiens -18
Besançon -15
Bordeaux -19
Clermont-Ferrand -15
Corse +10
Créteil -84
Dijon -25
Grenoble – 52
Guadeloupe +3
Guyane +57
La Réunion +12
Lille -89
Limoges -15
Lyon +8
Martinique +21
Mayotte +120
Montpellier +21
Nancy-Metz -17
Nantes -49
Nice 0
Normandie -54
Orléans-Tours -49
Paris -11
Reims -16
Rennes -62
Strasbourg -15
Toulouse -8
Versailles -24
Voir en ligne : La page complète de la fédération SUD éducation consacrée aux DHG
