Solidaires 78 organise une formation syndicale “Prendre la parole en public” le samedi 14 janvier à Plaisir, cette formation est ouverte à tou·tes et gratuite.
Rassemblements, manifestations, réunions, assemblées, instances représentatives du personnels… Dans le contexte de lutte, ou sur le lieu de travail, nombreuses sont les occasions de prise de parole en public, mais grande est la difficulté pour oser s’adresser à un auditoire, pour mettre en ordre ses idées, et pour que son intervention soit claire, concise, efficace, et adaptée au contexte.
L’Union Syndicale Solidaires 78 invite les salariés, chômeurs, retraités…, syndiqué ou non quel que soit leur secteur, à une formation sur la prise de parole en public le samedi 14 janvier, de 9h à 17h, à …. Ce sera l’occasion de prendre confiance en soi, de recherche des outils permettant de structurer sa prise de parole, et d’expérimenter pour s’entraîner, ensemble à la prise de parole en public.
Nous partagerons ensemble le repas du midi, autour d’une auberge espagnole (chaque stagiaire apporte quelque chose à partager).
L’annonce de la démolition des cheminées de la centrale de Porcheville fait grand bruit dans la région mantaise. Plantées depuis plus de 50 ans avec leur 220m, « ces 2 tours » comme les nomment certains-nes, sont devenues un emblème de l’agglomération. Un brasseur récemment installé à Mantes les a même imprimées sur les étiquettes d’une de ses bières où elles sont représentées crachant du houblon. Une mise en bière prémonitoire !
Pour de nombreux militants CGT comme moi, y ayant travaillé et lutté, il faudrait ajouter à leurs sommets 2 poings serrés symboles des bagarres sociales menées. En défense du service public aujourd’hui détruit par la privatisation et l’ouverture à la concurrence avec l’envolée des prix de l’énergie. Luttes solidaires en défense des droits des sous traitants comme les femmes de ménage ou aux cotés des chaudronniers polonais payés 2 euros de l’heure en 2006 lors de la rénovation. Pour la santé collective en exigeant les protections nécessaires contre l’amiante ce poison qui a tué notre pote Serge à 53 ans, poison que j’ai également respiré dans la cheminée. Luttes contre le harcèlement moral et sexuel subis par plusieurs copines, ayant abouti à la condamnation d’EDF aux Prud’hommes et du cadre harceleur en correctionnelle. Luttes nombreuses pour la défense des retraites et toujours d’actualité…
Même rasées leurs empreintes, faites de nos luttes, de nos joies, de nos pleurs de nos tourments et aussi de nos espoirs graveront notre région. Peut être resteront – elles (avec leurs chaudières et turbines en coupe) dans les pages d’un fameux dictionnaire illustré à la page «centrale thermique » pour représenter le fonctionnement de ce type d’installation de production d’électricité ? Pour finir, à quelques jours de Noël cette évocation des cheminées me rappelle une blague qui circulait à la centrale à cette période : « N’oublies pas de déposer tes chaussures de sécurité en bas des cheminées des fois que tu y trouves une augmentation de salaires ! »
Pas assez aligné, et trop combatif pour la direction de la CGT, le syndicat CGT de PSA Poissy a voté son affiliation à l’Union Fédérale SUD Industrie, lors du congrès extraordinaire le 11 décembre 2022.
La fédération CGT de la métallurgie pensait pouvoir briser et isoler le syndicat en multipliant les sales coups, mais c’est tout l’inverse qui s’est produit ce jour avec le changement d’affiliation du syndicat.
Le rapport de force nécessaire pour les batailles d’aujourd’hui et de demain nécessite de réaffirmer avec force et vigueur que l’outil syndical appartient à celles et ceux qui luttent, loin des dérives organisationnelles et bureaucratiques qui vont à l’encontre du progrès social que nous voulons.
Nous appelons toutes les équipes syndicales combatives du secteur, à s’unir pour travailler ensemble, mais également si elles le veulent, à rejoindre l’Union Fédérale SUD industrie pour que les principes démocratiques autour de valeurs communes avec une liberté d’action dans l’entreprise puissent rester vivants.
Cliquez ici pour lire l’intégrité du communiqué de presse du l’UFSI
Au sommaire : grève dans l’énergie, dans l’éducation, extinction rébellion, actualité syndicale
Petit tour d’horizon des mobilisations sociales dans le département… Liste forcément non-exhaustive, n’hésitez pas à nous transmettre vos infos à contact@solidaires78.org
Comment en est-on arrivés à une telle crise de l’énergie, dont les répercussions sociales, écologiques et économiques sont immenses ? Pourquoi des coupures ? Quelles sont les réponses du gouvernement ? Et quelles sont les pistes et propositions que porte l’Union syndicale Solidaires? En essayant de répondre à ces questions, nous voulons armer le maximum de travailleuses et travailleurs pour comprendre la situation et avoir les moyens d’agir dessus. Non, l’envolée des factures n’est pas inéluctable. Non, baisse de la consommation ne rime pas nécessairement avec privation des usages essentiels. Oui, les privatisations et la fuite en avant capitaliste sont responsables de la situation.
Alors, comment on s’en sort ?
L’impasse actuelle dans la production d’électricité
Nous sommes aujourd’hui confrontés à trois crises énergétiques :
1) Une crise profonde, de long terme : nos modes de production et de consommation ont conduit à l’épuisement des ressources, de la biodiversité, à des pollutions diverses et à un réchauffement climatique qui menace la survie de l’humanité et nous impose de les revoir en profondeur. Il est nécessaire et urgent de réduire fortement nos consommations et leur impact sur l’environnement. Dans le domaine énergétique, il s’agit d’une véritable révolution qui doit conduire, pour limiter les impacts, à diviser par 2 nos consommations d’ici 2050 et à décarboner entièrement notre production, donc se passer de 75% des modes de production actuels.
2) Une crise à court terme sur l’approvisionnement en gaz et en électricité du pays, avec des risques inédits de coupure provoqués par plusieurs facteurs combinés : guerre en Ukraine privant l’Europe d’une partie de son approvisionnement en gaz, disponibilité historiquement basse du parc nucléaire (cf. encart), retard sur la mise en service de l’EPR de Flamanville et dans le développement des renouvelables, retard dans la politique de réduction de consommation (et notamment l’isolation des logements).
3) La flambée des prix du gaz et de l’électricité, dont la cause principale est la privatisation et la mise en concurrence de ces secteurs, imposée par l’Union européenne en 1996. Cela s’est traduit, pour le gaz, par un remplacement progressif de contrats long terme par un marché spot (de court terme), l’exposant plus fortement aux fluctuations de prix. Pour l’électricité la conséquence est la mise en place d’un marché dont le prix, ne reflétant plus les coûts de production, est indexé sur les cours du gaz et se répercute sur les factures. Ainsi, l’envolée des prix du gaz provoquée par une reprise mondiale post-covid puis par la guerre en Ukraine, a fait s’envoler non seulement les prix du gaz mais également de l’électricité partout en Europe, alimentant la précarité énergétique et l’inflation, provoquant faillites, baisses d’activité et délocalisation pour les entreprises. Dans le même temps de nombreuses collectivités rognent sur des services publics, en particulier sur le chauffage, et reportent des investissements essentiels.
Comment est déterminé le prix de l’électricité ?
Le prix de marché de l’électricité est déterminé au niveau européen par le coût de production d’une unité supplémentaire d’électricité (coût marginal), correspondant au coût de fonctionnement de la centrale la plus chère, généralement une centrale à gaz, et très éloigné du coût de production de l’électricité. Ce prix de marché se répercute, plus ou moins directement, sur les factures des consommateurs et consommatrices.
Pourquoi autant de centrales nucléaires à l’arrêt ?
Les difficultés actuelles du parc du nucléaire sont liées à un défaut générique de conception (corrosion sous contrainte) imposant des contrôles et maintenances de nombreuses centrales (surtout les plus récentes) et s’ajoutant à des indisponibilités liées au vieillissement du parc et aux décalages de maintenance suite au covid, mais aussi à un manque d’ingénieur-es et de technicien-nes formé-es pour les entretenir.
Les réponses du gouvernement :
Malgré l’urgence et la gravité de la crise, le gouvernement et les décideurs économiques continuent à vouloir préserver le système en comptant sur une « chasse au gaspi », culpabilisant la population mais préservant les surconsommations des plus riches. Pourtant, les plus riches sont ceux qui par leur patrimoine, leurs ressources et leurs pratiques utilisent le plus d’énergie (voir étude greenpeace et oxfam). Inversement, actuellement en France plus de 12 millions de personnes sont déjà concernées par la précarité énergétique.
Comme le relève une étude du cabinet Carbone 4, si tous les citoyens avaient un comportement « héroïque », « en réalisant tous les « petits gestes du quotidien » (acheter une gourde, équiper son logement de lampes LED…) et en adoptants des comportement plus ambitieux (manger végétarien, ne plus prendre l’avion, faire systématiquement du covoiturage…), cela ne permettrait de réaliser que 25% de la baisse d’empreinte carbone nécessaire à l’atteinte de l’objectif de 2°C de l’Accord de Paris.
Or le gouvernement persiste à refuser de remettre en cause un modèle basé sur la croissance infinie, l’augmentation de la consommation et de la production (d’ailleurs, la réforme des retraites vise à “travailler plus pour produire plus”), à planifier et à investir dans la transition écologique, à organiser l’accès à des ressources de plus en plus rares.
Il continue à à multiplier les rustines pour tenter de limiter les envolées de prix dues à un marché aberrant, à privatiser le bien public qu’est l’énergie, à préserver une concurrence absurde dans un secteur qui relève du service public, au nom de la soumission aux dogmes européens pourtant largement responsables de cette crise.
Le bouclier tarifaire : coût et fonctionnement
Devant la flambée des factures, l’État multiplie les mécanismes pour limiter les dégâts, dont un bouclier tarifaire pour les plus petits consommateurs (incluant tous les ménages) plafonnant les hausses à 4 % en 2022 et 15 % en 2023 ainsi que des mesures ciblées pour tous les types de consommateurs. Malgré ces mesures coûteuses pour l’État – de 25 à 30 milliards en 2023 –, de nombreuses entreprises et collectivités, non couvertes par le bouclier, ont vu leur facture multipliée par 3, 4, voire 10, sans rapport avec l’évolution des coûts de l’électricité – qui n’ont, eux, augmenté que de 4 % en 2021 et de l’ordre de 30 à 40% en 2022.
Pourquoi et comment les coupures ?
Une autre réponse du gouvernement avec la culpabilisation repose aujourd’hui sur une gestion de crise de la pénurie qui va passer par une “répartition des coupures d’électricité”. Les coupures d’électricité ne sont pas une chose nouvelle, nous en connaissons toutes et tous. Mais c’est la première fois depuis des décennies qu’elles ont lieu à cause d’un manque de production. L’effet est mécanique : on ne peut pas consommer ce qu’on ne produit pas. Nous le savons, il faut baisser la production et la consommation d’énergie. Mais ce ne doit pas être de cette façon : il faut un débat démocratique sur l’utilisation énergétique et des mesures fortes pour supprimer le gaspillage énergétique, ce qui est inutile et/ou nuisible à la société. L’inverse de ce gouvernement qui va laisser cet hiver fonctionner les publicités électriques pendant que des écoles seront fermées par manque d’électricité…
Nos propositions
Nos pistes sur l’organisation du secteur public de l’énergie
L’énergie est un bien essentiel, complexe à gérer et au cœur de la transition écologique. Elle ne peut être livrée au marché capitaliste qui a montré son inefficacité sur les plans économique, technique, écologique et démocratique.
Pourtant, la seule façon de sortir durablement de cette crise consiste à rétablir un opérateur public exploitant le parc français dans l’intérêt de tou-te-s, et continuant à échanger avec les pays voisins via les interconnexions : il faut sortir de la concurrence tout en restant connecté au réseau européen. L’exploitant public n’aurait pas de rôle sur le choix des filières où se font les investissements.
Une telle solution pourrait être appliquée rapidement en France sans remettre en cause le choix des autres pays ni l’organisation du marché européen. Mais cela impose une dérogation claire aux textes européens qui, en matière d’énergie, ont prouvé leur absurdité et ont déjà fait l’objet de multiples contournements : les négociations entre États membres et Commission européenne sur la meilleure rustine à poser sur un système bancal à la base n’ont que trop duré. Il en est de même pour le gaz.
Ce retour d’un système public sorti de la concurrence et s’appuyant sur un tarif réglementé pour tous est le moyen de garantir l’accès à ce bien essentiel dans des conditions équitables, à un prix stable et abordable (incluant pourquoi pas la gratuité des premiers kWh), tout en donnant la stabilité et les garanties nécessaires aux investissements lourds dans les réseaux et le parc de production.
La réponse à cette crise majeure est avant tout collective. Elle passe par l’investissement public, la planification et le retour à un secteur public de l’électricité et du gaz : l’énergie n’est pas une marchandise, c’est un bien essentiel !
Nos mesures d’urgences :
L’Union syndicale Solidaires a des propositions d’urgence pour faire face à l’impact de la crise énergétique. Cela passe par des mesures rapides qui doivent mettre l’ensemble de la population à l’abri : hausse immédiates des salaires de 400 euros mensuels SMIC à 1700 euros net Pas de minimas sociaux ou retraite en dessous de 1700 euros par mois Retour à un tarif régulé de l’énergie pour tous les consommateurs(particuliers, entreprises, communes) Gratuité des transports en commun Renforcement des services publics Taxation des superprofits qui se font sur la flambée de l’énergie
Les scénarios de long terme :
Il existe aujourd’hui de nombreux scénarios, militants et institutionnels, qui décrivent des « futurs énergétiques » possibles, avec des trajectoires d’évolution de la production et de la consommation jusqu’à 2050. Le Réseau de Transport d’Electricité (RTE) notamment a publié en octobre dernier 6 scénarios de production conduisant à la sortie des énergies fossiles et conservant ou non une part de nucléaire, aux côtés des énergies renouvelables. Ces scénarios sont déclinés suivant plusieurs hypothèses de consommation (avec pour référence une baisse de 40% de la consommation). Ces scénarios, tous techniquement possibles sous des hypothèses réalistes, présentent des écarts de coûts assez faibles et des contraintes de différentes natures (risque nucléaire et déchets, occupation des sols et accès aux ressources, etc.). Ils pourraient et devraient servir de base à un vaste débat démocratique, afin que l’énergie devienne enfin l’affaire de tou-te-s.
Un exemple sectoriel
Réduire la consommation d’énergie dans les transports et sortir de la dépendance au pétrole : un enjeu majeur d’intérêt général
Les transports représentent 30 % de la consommation d’énergie en France. Ils dépendent du pétrole pour 91 %. La route, mode dominant (+ de 85 % du trafic), est en développement intense (hors épisode Covid) au détriment du ferroviaire (autour de 10 % du trafic), pourtant bien plus vertueux en termes d’efficacité énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre (GES).
Jusqu’à présent, rien n’a été fait pour changer durablement nos modes de transport. Il y a pourtant urgence ! On estime qu’en France a minima 13.3 millions de personnes sont en “précarité mobilité”, que ce soit à cause des coûts de transports, des prix de l’énergie ou de l’impossibilité d’alternative à la voiture.
Les solutions, développées par les ONG et la Convention Citoyenne pour le Climat, sont connues. Elles visent à développer les transports en commun et les modes doux (vélo, marche), à diminuer les distances parcourues, à réduire les tonnages transportés tout en organisant un report important du transport routier vers les ferroviaire et le fluvial. L’objectif est ainsi de diviser par 3 la consommation des transports à l’horizon 2050 et de bannir le pétrole.
Pour y parvenir, une planification d’actions de fond sur la fiscalité, l’urbanisme, la réorientation des investissements vers le chemin de fer et les modes doux, la relocalisation de l’industrie et son adaptation aux nouveaux besoins, sont indispensables.
Solidaires revendique la création d’un grand service public des transports écologiques devant coordonner les mesures citées ci-dessus sous le contrôle démocratique des citoyens et des travailleur·euses.
A court terme, une progression rapide de l’usage des transports en commun et du ferroviaire est nécessaire. Cela passe par des embauches massives associées à une forte augmentation des programmes d’investissements sur le matériel et l’infrastructure. Cela passe également par l’arrêt de la privatisation du secteur, le développement des entreprises publiques et la réunification de la SNCF pour préserver l’avenir.
Décider démocratiquement de la production et de la consommation
Avec la raréfaction des ressources, le besoin de sortir le plus vite possible des énergies fossiles et la crise écologique, le besoin d’un arbitrage concerté et réfléchi entre les différents usages va devenir absolument indispensable pour garantir l’accès de toutes et tous aux biens essentiels. Nos modes de consommation et de production vont devoir se transformer en profondeur, rendant plus que jamais nécessaire une planification et des investissements lourds et de long terme. Ce ne sont pas les intérêts privés, les entreprises ou les capitalistes qui doivent décider à notre place.
Agir au travail
L’Union syndicale Solidaires produit une brochure “agir syndicalement pour la transition écologique et sociale” qui sera disponible début 2023 sur solidaires.org et dans l’ensemble des Solidaires départementaux. Au programme : analyse de la crise écologique, actions sectorielles et territoriales, aide à la construction de revendications et d’actions concrètes. Travailleuses et travailleurs nous avons un rôle central pour agir sur nos lieux de travail (bâtiment, consommation d’énergie, modes de production, alimentation, transports d’entreprise…)
L’alliance écologique et sociale PJC
Solidaires a participé à construire l’alliance écologique et sociale qui regroupe des syndicats de salarié-es, de paysan-nes et des associations écologistes et de lutte contre les inégalités. Ensemble nous avons développé un plan de sortie de crise. Notre alliance soutient les luttes et montre au quotidien qu’urgences écologiques et urgences sociales riment ensemble. https://alliance-ecologique-sociale.org/
Nos armes : action collective et solidarité
Face à la rareté des ressources, deux options sont possibles : soit une sobriété imposée aux plus pauvres, par les prix, et le pillage des ressources par quelques-uns ; soit une organisation et un partage de ces ressources, en sécurisant les biens et services essentiels (alimentation, énergie, eau, logement, santé, éducation, culture, etc.). Le gouvernement choisit la première option, nous imposerons la seconde !
Dans de nombreux secteurs, des leviers efficaces d’économies sont déjà à notre portée. Citons par exemple l’isolation des logements et des bâtiments de travail, la diminution du poids des voitures, le développement des transports collectifs et du fret ferroviaire, le développement de l’alimentation végétale, bio et locale, notamment dans la restauration collective, la réparation massive et le recyclage effectif.
Les milliards dépensés dans le bouclier tarifaire en faveur des industries énergétiques montre l’absence de stratégie de long terme de l’État. Depuis des années le mouvement social écologiste, dont Solidaires, demande des investissements d’ampleur dans les énergies renouvelables et l’isolation massive, pour décarboner, réduire au maximum les énergies fossiles et baisser au maximum notre consommation d’énergie.
Le capitalisme nous a fait miroiter qu’il n’y avait pas de limites, y compris énergétiques. Ce mensonge criminel doit nous amener aujourd’hui à repenser en profondeur notre rapport à l’utilisation d’énergie, en commençant par mener un débat démocratique pour réduire massivement nos consommations générales et mieux répartir l’ensemble produit.
Nous nous y attelons dans l’Union syndicale Solidaires et dans nos syndicats. Notre action collective et nos solidarités dans les mois et années à venir seront déterminantes : pour ne laisser personne souffrir de cette crise énergétique, des factures à venir ou des fermetures d’entreprises, mais engager une mutation profonde et rapide de la production et de la consommation.
Dans les années 1960 et 1970, la France a recruté 80 000 Marocains pour travailler à bas coût dans les mines du Nord et de la Lorraine. La sociologue Mariame Tighanimine, fille d’un de ces mineurs, et la journaliste Ariane Chemin braquent les projecteurs sur cette histoire absente des manuels scolaires.
Le monde aujourd’hui incarné par Darmanin chasse, agresse, tue, expulse, discrimine, surexploite et divise sur la base de l’origine, la couleur de peau, la nationalité, la religion. Ce monde qui brise les solidarités détruit aussi la planète, développe toutes les inégalités et s’attaque à tous nos droits. Ce monde porte la guerre et le fascisme.
Ensemble Sans-Papier, migrante, migrant, étranger, étrangère, racisé·e, musulmane, musulman, syndicaliste, féministe, écologiste, habitant·e des quartiers, organisons-nous, mobilisons-nous. Nous disons que si nous ne ripostons pas quand l’un·e d’entre nous est discriminé·e, humilié·e, réprimé·e, exploité·e ce sont toutes nos luttes qui sont affaiblies.
Des centaines de milliers de Sans-Papiers vivent et travaillent aujourd’hui en France, cotisent, déclarent et paient des impôts sans aucun droit. Au moment où même certains patrons demandent des régularisations l’unité est plus que jamais cruciale pour gagner la régularisation de toutes et tous les sans-papiers, l’égalité des droits et des revenus et des conditions de travail décents pour toutes et tous, français·e·s comme étranger·ère·s.
Si elle est brisée en un de ses points la solidarité ne peut tenir. Acceptée pour les Sans-papiers, l’inégalité sera plus difficile à combattre sur d’autres questions. Entre unité ou racisme, entre solidarité ou nationalisme, il faut choisir. Il en va de notre avenir à tou·te·s.
Dans le monde incarné par Darmanin, l’étranger, l’étrangère, est le problème, l’ennemi. Mais nous sommes des millions d’étrangers, d’étrangères à son monde. Ensemble devenons le problème de Darmanin. Notre monde s’appelle Solidarité.
Nous appelons à nous mobiliser partout ensemble et à inscrire nos revendications dans toutes les luttes.
Nous appelons à une journée nationale de manifestations sur tout le territoire à l’occasion de la Journée Internationale des Migrant·e·s le dimanche 18 décembre.
Contre la loi immigration de Darmanin, Contre la double peine et les centres de rétention, Contre la criminalisation de la solidarité !
Pour la régularisation des Sans-Papiers, Pour la liberté de circulation, Pour l’égalité des droits !
Alors que cette semaine sous haute tension à la SNCF s’achève, la direction SNCF Réseau a reçu les fédérations cheminotes en table ronde le vendredi 9 décembre. Les mesures affichées par la direction SNCF Réseau ne répondent pas aux revendications portées depuis plusieurs mois par SUD-Rail et ne respectent pas des engagements pris en mai dernier. Le préavis de grève national, couvrant les agents de circulation du jeudi 15 décembre à 20 heures au 19 décembre à 8 heures, est plus que jamais maintenu.
« Une colère sociale qui dure depuis plusieurs mois ! »
En mai dernier, les cheminotes et cheminots, exerçant des métiers de la Circulation, avaient déjà menacé de cesser le travail. Dans le cadre des négociations de l’époque, SNCF Réseau avait pris des engagements qui … finalement n’ont pas été respectés dans leur totalité. Depuis le mois de septembre, « la fédération SUD-Rail n’a cessé d’alerter la direction nationale par rapport au manque de considération qu’elle affichait à l’encontre de celles et ceux qui sont essentiel·le·s pour faire circuler les trains sur le réseau ferré. Ces derniers mois, un nouveau PDG est arrivé à la tête de SNCF Réseau ; il semblerait qu’il ait décidé d’appliquer la même politique que son prédécesseur. »
La direction SNCF Réseau ne doit pas choisir la stratégie du pourrissement qui fera monter la pression de jour en jour.
« SUD-Rail exige une nouvelle négociation dès lundi. »
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérées par le code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, jeudi de l’Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint (1er novembre), 11 novembre, jour de Noël (25 décembre). Le 1er mai est le seul jour férié chômé pour tous les salarié·e·s, avec quelques exceptions. Un accord peut définir les autres jours fériés chômés. Sinon, c’est l’employeur qui fixe leur liste. Une journée de pont précédant ou suivant un jour férié peut être prévue dans l’entreprise. Cette pratique ne fait l’objet d’aucune réglementation. La décision est prise par l’employeur et constitue une modification temporaire de l’horaire hebdomadaire. D’autres jours fériés peuvent exister dans certains secteurs d’activité ou certaines régions.
Les jours fériés sont-ils chômés ?
Seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salarié·e·s. Par exception, il est possible de travailler le 1er mai dans les établissements et les services qui ne peuvent interrompre leur activité (transports, usines « à feu continu », hôpitaux…).
Les autres jours fériés peuvent être travaillés, sauf dispositions conventionnelles. Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche peut définir les jours fériés chômés. Sinon, c’est l’employeur qui fixe la liste de ces jours.
Et pour les jeunes salarié·e·s ?
Le repos des jours fériés n’est obligatoire que pour les jeunes salarié·e·s et apprenti·e·s de moins de 18 ans. Une convention, un accord collectif étendu, d’entreprise ou d’établissement peut définir les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à cette interdiction.
Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l’activité justifient une dérogation sont les suivants : spectacle ; hôtellerie ; restauration ; traiteurs et organisateurs de réception ; cafés, tabacs et débits de boisson ; boulangerie ; pâtisserie ; boucherie ; charcuterie ; fromagerie crèmerie ; poissonnerie ; magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries ; établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l’activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail…
Les jours fériés chômés sont-ils récupérés ?
Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération.
Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?
Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salarié·e·s totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement.
Ces dispositions s’appliquent aux salarié·e·s saisonnier·e·s si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils/elles cumulent une ancienneté totale d’au moins trois mois dans l’entreprise.
Ces dispositions ne s’appliquent ni aux personnes travaillant à domicile, ni aux salarié·e·s intermittent·e·s, ni aux salarié·e·s temporaires.
Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l’entreprise, il n’a aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en supplément) et il n’ouvre pas droit à un repos complémentaire.
Si le jour férié chômé tombe un jour qui aurait dû être travaillé :
pour le 1er mai, le salaire habituel est maintenu quelle que soit l’ancienneté des salarié·e·s ;
pour les autres jours fériés, la loi prévoit que le salaire habituel est maintenu pour les salarié·e·s ayant trois mois d’ancienneté dans l’entreprise.
Aucune condition d’ancienneté n’est requise pour les salarié·e·s intérimaires.
Pour ceux/celles à temps partiel, l’obligation de travail est calculée au prorata.
Le 1er mai, les heures travaillées sont majorées à 100 %. Pour les autres jours fériés, la loi ne prévoit aucune majoration de salaire mais certaines conventions collectives, ou accords, peuvent contenir des dispositions plus favorables.
Que se passe-t-il si un jour férié tombe pendant les congés payés ?
S’il s’agit d’un jour ouvrable chômé dans l’entreprise, il n’est pas décompté sur les congés payés. S’il s’agit d’un jour travaillé dans l’entreprise, il est décompté au titre des congés payés.
Et la journée de solidarité ?
La journée de solidarité instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées prend la forme :
d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salarié·e·s ;
d’une contribution financière pour les employeurs.
Pour cette « journée », toute référence au lundi de Pentecôte est supprimée.
Le travail accompli, dans la limite de sept heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération :
pour les salarié·e·s mensualisé·e·s, dans cette limite de sept heures ;
pour les salarié·e·s dont la rémunération est calculée par référence à un nombre annuel de jours de travail, dans la limite de la valeur d’une journée de travail ;
pour les salarié·e·s à temps partiel, la limite de sept heures est réduite proportionnellement à la durée contractuelle.
Ces heures ne s’imputent ni sur le contingent annuel d’heures supplémentaires ni sur le nombre d’heures complémentaires prévu au contrat de travail du/de la salarié·e travaillant à temps partiel. Elles ne donnent pas lieu à contrepartie obligatoire sous forme de repos.
C’est aux représentants du personnel de chaque entreprise de négocier ces 7 heures en accord avec la direction. Cet accord peut prévoir :
soit le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
soit le travail d’un jour de repos accordé au titre de l’accord collectif sur l’aménagement du temps de travail ;
soit toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées en application de stipulations conventionnelles ou des modalités d’organisation des entreprises.
A défaut de convention ou d’accord conclu, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l’employeur, après consultation du comité social et économique, s’il existe.
Comment sont organisés les ponts ?
Une journée de pont précédant ou suivant un jour férié peut être prévue dans l’entreprise. Cette pratique ne fait l’objet d’aucune réglementation. La décision est prise au niveau de chaque entreprise ou établissement par l’employeur et constitue une modification temporaire de l’horaire hebdomadaire. Elle est soumise à consultation du comité social et économique, s’il existe. L’horaire modifié doit être affiché et une copie de cet horaire est transmise à l’inspecteur·trice du travail. S’il est octroyé, ce repos doit être payé.
D’autres jours fériés peuvent-ils exister dans une région ?
Oui, c’est le cas, par exemple, en Alsace et en Moselle, pour le vendredi saint (précédant Pâques) et le 26 décembre avec des applications spécifiques.
Dans les exploitations de mines, salines et carrières, établissements industriels, chantiers du bâtiment et du génie civil, chantiers navals, le repos donné aux salarié·e·s est de :
24 heures pour chaque dimanche ou jour férié ;
36 heures pour un dimanche et un jour férié consécutifs ;
48 heures pour les fêtes de Noël, Pâques et Pentecôte.
La période de repos est calculée à partir de minuit et, dans le cas d’un dimanche et d’un jour férié consécutifs, elle se prolonge jusqu’à 18 h le second jour.
L’accord ou la décision de l’employeur ne peut désigner ni le premier ou le second jour de Noël, ni le vendredi saint comme la date de la journée de solidarité.
Les élus SUD ont signalé un Danger Grave et Imminent (DGI) en raison du froid qui règne dans de nombreux ateliers et bureaux du Technocentre, ce qui déclenché une enquête et un CSE extra. Mais pour la direction, comme pour la CFDT et la CFE-CGC, il était surtout urgent de lever ce DGI.
Danger Grave et Imminent (DGI) sur les conditions de travail lié aux températures insuffisantes au Technocentre.
Déclaration des élus SUD au CSE Renault Guyancourt/Aubevoye du 16/12/2022
Mercredi 14 décembre, les élus SUD au CSE ont signalé un Danger Grave et Imminent (DGI) estimant avoir un motif raisonnable de penser que la situation de travail représente un danger grave et imminent en raison du froid pour les salariés Renault et les sous-traitants qui travaillent au Technocentre.
Avec des températures de 8°C dans un lieu de restauration par exemple ou pour faire le ménage dans des bureaux et de 11°C dans un atelier, nous ne traitons pas d’un problème de « confort » comme l’affirme la direction.
Ce DGI fait suite à de nombreuses plaintes de salariés depuis la mise en place du plan sobriété énergétique (Renault veut dépasser l’objectif gouvernemental de 10% de réduction des consommations énergétiques en atteignant 12% voire 14%). A cela s’ajoute l’arrivée de l’hiver, les travaux du Re-TCR et les problèmes d’isolation des bâtiments.
Les élus SUD ont fait de nombreuses alertes dans la commission de proximité n°8 (exemple le 24/11) ou par des mails à la direction qui sont restés sans réponse (exemple les mails de Jerôme Thierry du 6 décembre sur le CRP ou de Christine Seigné du 12 décembre sur l’atelier Sellerie). Une meilleure considération des élus SUD par la direction aurait surement évité qu’on en vienne à ce DGI.
D’autre part, ces problèmes ne peuvent pas être traités dans les commissions de proximité ni en CSSCT, puisque ces instances ont expiré le 6 décembre à la suite des élections CSE et n’ont pas été renouvelées. Le CSE est donc la seule instance où l’on puisse traiter ce sujet.
Les salariés sont en droit d’exercer leur droit de retrait quand la température de leur bureau descend en dessous de 15°C selon la jurisprudence ou de 14°C dans les ateliers.
C’est d’ailleurs ce qu’ont fait des salariés de la Ruche qui sont retournés chez eux car la température certains jours dans les nouveaux flex-office ne leur permettait pas de travailler.
Nous tenons à remercier l’implication et la disponibilité des membres de la DISG qui nous accompagnés jeudi 15/12 lors de l’enquête. Leur professionnalisme n’est aucunement mis en doute.
L’enquête déclenchée par le DGI a montré que :
Le mécontentement des salariés sur leurs conditions de travail est grand et persiste.
Le maintien des températures à 19°C dans les bureaux et 16°C dans les ateliers, selon les objectifs fixés par la direction, est loin d’être atteint.
De nombreux travaux en atelier nécessitent une température supérieure à 16°C.
Les niveaux de température fluctuent selon les jours de semaine (par exemple dans les ateliers du Design, il y avait 12° ce lundi, 13° mardi, 14° mercredi et 15° jeudi), et y compris dans une même journée. Une prise ponctuelle de température à midi un jour ensoleillé comme celui où a eu lieu l’enquête déclenchée par le DGI n’est donc pas représentative.
De nombreuses zones du Technocentre sont d’autant plus difficiles à chauffer qu’il y a les travaux du Re-TCR et de gros problèmes d’isolation et de conception des bâtiments.
Quelques-uns des problèmes relevés (liste non exhaustive) :
A l’entrée 1 du CRP (côté Peinture/Impression 3D), le rideau métallique qui permet le passage de camions reste ouvert et ne se ferme pas automatiquement. Il n’y a pas de sas. L’air froid s’engouffre dans le CRP, et le rideau d’air chaud fixé au-dessus de la porte est inefficace.
Au SAS 1 livraison du CRP, l’Algeco qui servait de bureau aux salariés de Vestalia a été enlevé. Depuis leur bureau est installé dans les courants d’air.
De nombreux bureaux ont été installés dans les ateliers du CRP, comme au bout de montage en face de la salle Caudron. A ces emplacements, il devrait faire 19°C et pas 16°C comme en atelier.
A la livraison 6 de la Ruche, le rideau métallique reste ouvert suite à une panne. Quant au rideau d’air chaud, il n’est pas fonctionnel.
Au labo CEM de la Ruche (connecteur 9B), l’enregistrement de température effectué variait encore de 11 à 15°C vendredi 16/12. Le Labo CEM n’est pas cloisonné jusqu’au plafond. Quand la porte livraison située juste à côté est ouverte, l’air froid pénètre dans l’atelier. De plus, la question d’un véritable lieu de stockage des packs batteries à côté du labo CEM a été posée depuis des mois pour éviter de stocker ceux-ci dans le passage des livraisons. Elle est toujours sans réponse.
Pour rappel, dans le plan d’actions de sobriété du gouvernement, les entreprises se sont engagées à « Diagnostiquer la performance des bâtiments et l’isolation des infrastructures. »
Les élus SUD demande le résultat de ce diagnostic, et que des actions soient menées pour résoudre les problèmes listés dans l’enquête.
Au vu des problèmes endurés ces dernières semaines, il y a de quoi être inquiet pour les semaines à venir.
Les élus SUD ont demandé :
La liste des secteurs qui travailleront semaines 51 et 52, ainsi que la semaine 1 de 2023.
Le nombre de salariés affectés à ces secteurs, et le nombre total de salariés présents sur site chaque jour de ces 3 semaines.
Températures : Un enregistrement quotidien et continu des températures dans les secteurs qui travailleront S51, S52 et S01, ou au moins une prise de température chaque jour à 7h, à 11h et à 16h.
PEI : Combien de salariés de la société PEI travailleront durant ces 3 semaines ? Quelle sera la température de leur lieu de travail, sachant qu’il n’est pas acceptable qu’ils travaillent dans des locaux à 8°C comme cela est prévu ?!
Salle Arago : IL faut assurer une température d’au moins 19°C dans la salle Arago les 20 et 21 décembre où est prévu une formation.
Chauffage d’appoint : La fourniture systématique de chauffage d’appoint en cas de problème technique ou de panne de chauffage.
11800 : Une communication de la direction pour rappeler qu’il faut contacter le 11800 en cas de problème de chauffage. Si le problème n’est pas résolu, il faut garder le même numéro d’OT (ordre de Travail) pour escalader le problème. Cela dit, le problème est plus global et ne peut pas se résoudre uniquement par le 11800 en renvoyant la balle aux salariés.
Concernant la reprise d’activité à partir du 9 janvier, les élus SUD demandent une prise de température à 7h, à 11h et à 16h dans les différents bâtiments du Technocentre la semaine du 9 au 13 janvier 2023.
Tant que la direction n’a pas répondu à nos questions et levé nos craintes, les élus SUD considèrent que le Danger Grave et Imminent perdure.
Vote des nouveaux élus CSE sur le DGI
8 POUR le DGI (SUD, SM-TE, CGT)
26 CONTRE le DGI (CFE-CGC, CFDT)
Le DGI a donc été levé par les élus CFE-CGC et CFDT. Aux salariés de juger.
La direction prévoit de traiter ce sujet dans une instance où SUD ne sera pas présente au vu de ses résultats électoraux inférieurs à 10%.
