Au Technocentre et à Aubevoye, l’écart important entre le nombre de visites médicales pour épuisement professionnel ou conflit avec sa hiérarchie d’une part, et le nombre de déclarations d’accidents du travail ayant entrainé des dommages psychologiques d’autre part pose question.
CSE Renault Guyancourt/Aubevoye du 27 avril 2023
Information du Comité Social et Économique de l’établissement de Guyancourt sur le rapport technique des médecins du travail pour l’année 2022
Déclaration SUD
Selon les règles disponibles sur le site internet service-public.fr qui est le site officiel de l’administration française :
Un Accident de Travail (AT) est un événement soudain qui, quelle qu’en soit la raison, a causé un dommage corporel ou psychologique et qui est arrivé pendant l’activité professionnelle.
Pour que l’accident du travail soit reconnu, il doit justifier des 2 conditions suivantes :
- Le salarié a été victime d’un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de son travail.
- L’accident a causé un dommage physique et/ou psychologique.
C’est d’abord à l’employeur de déclarer un accident de travail à la Caisse primaire d’assurance maladie dans les 48 heures à partir du moment où il en a eu connaissance.
L’absence de déclaration ou une déclaration hors délai par l’employeur est passible d’amende.
Pour le salarié, la reconnaissance d’un accident comme étant d’origine professionnelle ouvre droit à des indemnités complémentaires. Cette reconnaissance protège le salarié, notamment en cas de rechute.
Les déclarations d’AT permettent en plus de mesurer le niveau des risques psychosociaux auxquels sont soumis les salariés et de prendre des mesures adaptées.
Or il y a un écart important entre les statistiques du service de santé au travail de l’établissement, les baromètre flash, les visites médicales pour épuisement professionnel ou pour un conflit entre le salarié et sa hiérarchie et le nombre de déclarations d’Accidents du Travail entrainant des dommages psychologiques.
Cela pose la question du processus de déclaration des accidents dans l’établissement et d’une sous-déclaration des accidents du travail ayant entrainé des dommages psychologiques liés au travail.
