Catégorie : Éducation
Depuis juin 2014, le contrat doit être renouvelé en CDI à l’issue de 6 années de CDD. Depuis juin 2019, le code de l’éducation prévoit dans son article L917-1 que les contrats des personnels accompagnant·es des élèves en situation de handicap (AESH) soient établis pour trois ans.
Les premiers CDD de trois ans établis au 1er septembre 2019 arrivent à terme le 31 août 2022. Sur l’ensemble du territoire ce sont des milliers de collègues qui vont être concerné·es par leur renouvellement.
Dans cette fiche, SUD éducation fait le point sur ces conditions de (non)renouvellement et les actions à envisager.
Les employeurs publics ne peuvent pas faire n’importe quoi !
Les conditions de renouvellement des agent·es contractuel·les de la Fonction publique ne sont pas encadrées par des garanties suffisamment contraignantes ; les employeurs, DSDEN ou chef·fes d’établissement pour les AESH, ont ainsi une trop grande latitude pour décider arbitrairement de ne pas renouveler un contrat.
Cependant, comme dans toute situation arbitraire, il existe quelques leviers qui permettent de ne pas totalement se laisser faire :
délai de prévenance : l’administration doit respecter un préavis pour vous notifier le renouvellement ou non de votre contrat (article 45 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986). Ce délai diffère en fonction de votre ancienneté :
vous avez moins de 6 ans d’ancienneté, votre contrat doit être renouvelé en CDD ; le délai de prévenance que doit respecter l’employeur est de 2 mois ;
vous avez 6 ans d’ancienneté, votre contrat doit être renouvelé en CDI ; le délai de prévenance que doit respecter l’employeur est de 3 mois.
Pour calculer votre ancienneté, il faut prendre en compte l’ensemble de vos contrats, y compris s’il y a une interruption inférieure à 4 mois entre deux contrats. Le délai se décompte à partir de la date de fin de contrat.
Si votre contrat est proposé au renouvellement, vous disposez ensuite de 8 jours pour faire connaître votre décision.
⚠ Vous avez plus de 3 ans d’ancienneté mais moins de 6 ans (car avant le CDD de trois ans vous avez déjà eu un contrat de 1 ou 2 ans) : il faut signer le CDD de trois ans, même si avant son terme vous devez être CDIsé·e. Dans ce cas, un avenant sera établi à la date anniversaire des 6 ans de CDD pour le transformer en CDI.
entretien préalable au non-renouvellement : un entretien préalable au non-renouvellement est obligatoire. Celui-ci doit être distinct d’un entretien professionnel (circulaire relative à la réforme du décret 86-83 du 20-10-2016). Vous devez être convoqué·e à cet entretien par écrit et avez la possibilité d’être accompagné·e par un·e représentant·e syndical·e. C’est un·e supérieur·e hiérarchique qui doit mener cet entretien (pilote du PIAL, IEN, chef·fe d’établissement).
motivation du non-renouvellement : si la décision de non-renouvellement n’a pas à être « formellement motivée », elle doit cependant être justifiée par « l’intérêt du service » ou « l’insuffisance professionnelle de l’agent », et cela reste à prouver ! Des éléments tangibles et matériellement établis doivent motiver la décision. La circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 cadre de gestion précise dans son 2.3 “en cas de contentieux, tout non renouvellement qui reposerait sur un motif étranger à l’intérêt du service serait considéré par le juge administratif comme entaché d’une erreur de droit”.
En cas de non-renouvellement on fait quoi ?
La première des solutions à envisager pour instaurer un rapport de force en vue d’obtenir le renouvellement de votre contrat, c’est de chercher des solidarités internes à l’école ou à l’établissement, auprès des autres personnels. Ne restez pas seul·es, faites part de votre situation autour de vous, si possible avant que la décision ne vous soit notifiée.
Si vous pensez que votre non-renouvellement n’a pas été fait dans les règles ou que vous souhaitez le contester, contactez au plus vite le syndicat SUD éducation de votre département afin de prendre conseil et d’organiser la riposte. Même si obtenir satisfaction risque d’être compliqué, nous avons déjà remporté des batailles et il est important de ne pas rester sans réponse face à l’arbitraire des chef·fes. Plusieurs types de recours juridiques peuvent être envisagés selon les situations.
Attention
⮊ Si vous ne souhaitez pas renouveler votre contrat, rien ne vous oblige à le signaler par écrit, contrairement à ce que demandent les DSDEN. Dans l’optique où vous souhaiteriez prétendre à l’allocation de retour à l’emploi nous conseillons de ne laisser aucune trace écrite d’un refus de votre part de renouvellement de contrat et de réclamer une fois votre contrat arrivé à terme votre attestation employeur et votre attestation Pôle emploi.
⮊ Il ne peut pas y avoir de période d’essai en cas de renouvellement de CDD.
⮊ En cas de problème, contactez le syndicat SUD éducation de votre département.
SUD éducation revendique pour les AESH :
un statut de la Fonction publique par la création d’un nouveau métier d’éducateur·trice scolaire spécialisé·e ;
+400 euros pour les plus bas salaires et la reconnaissance d’un temps plein à 24h d’accompagnement pour les AESH ; l’attribution de l’indemnité REP/REP+ ;
des moyens pour l’école inclusive, l’abandon des PIAL et de la logique de mutualisation ;
des moyens pour une politique de formation initiale et continue ambitieuse ; la création de brigades de remplacement.
C’est une victoire puisque notre syndicat attaqué pour la troisième fois (après deux plaintes de Blanquer classées sans suite) est toujours debout et déterminé !
C’est surtout une victoire politique puisque c’est sur le fond que la demande de dissolution portée par les cinq parlementaires Les Républicains a été déboutée : les ateliers en non mixité organisés par Sud Éducation 93 ne sont pas discriminatoires, ni contraires aux valeurs d’égalité et de fraternité et notre syndicat est reconnu tout à fait légitime pour les organiser. La commission antiraciste de notre syndicat aura su porter jusque devant la justice la nécessité de cadres d’organisation et d’élaboration en non mixité comme moyen de lutter contre les discriminations ! Les réunions en non-mixité, les stages et la pédagogie antiracistes sont des outils au service de la construction de nos luttes : la droite et l’extrême droite l’avaient bien compris ! Cette décision devrait désormais faire date et permettre, nous l’espérons, de renforcer nos luttes et notre camp face aux attaques.
Le quinquennat Macron / Blanquer aura été marqué par les offensives contre le monde du travail, à la fois économiques et idéologiques. Les sorties réactionnaires sexistes, racistes, lgbtiphobes contre nos élèves, leurs parents (en particulier les mamans d’élèves) et nos camarades ont rythmé notre quotidien, faisant le lit de l’extrême droite, permettant l’émergence d’Eric Zemmour, la présence de Marine Le Pen au second tour de l’élection présidentielle et une extrême-droite toujours plus décomplexée dans la rue et les médias. Plus que jamais, il nous faut lutter contre l’extrême-droite et ses idées.
Les menaces de dissolution de notre syndicat se sont inscrites dans ce contexte, cinq années rythmées par les attaques réactionnaires et liberticides. Ce sont les plus précaires en première ligne : les personnes subissant des discriminations et les plus pauvres, qui ont été les premières victimes des attaques et des réformes. L’arrivée de Pap Ndiaye, censée rompre cette dynamique, ne nous berce pourtant pas d’illusions !
Nous réaffirmons notre solidarité avec tous les collègues et camarades réprimé·es, tous les collectifs attaqués ou menacés de dissolution et nous savons l’urgence de s’atteler à construire un bloc de résistance anticapitaliste et antiraciste, faisant toute leur place à la parole et à l’auto-organisation des personnes concernées, pour faire face aux prochaines attaques.
A Sud Éducation 93 nous sommes aujourd’hui fièr·es d’être toujours debout, d’infliger une défaite aux RéacPublicains mais surtout d’affirmer une victoire pour un syndicalisme qui se saisisse de l’antiracisme et qui donne les moyens à nos collègues et camarades de s’organiser pour transformer l’école et la société.
L’académie de Toulouse, dès le 30 mars, et l’académie de Versailles, à partir du 30 mai, ont mis en œuvre une procédure de “jobdating”. Celle-ci fait aujourd’hui scandale. Il s’agit d’une procédure accélérée de recrutement de personnels contractuels enseignants, mais aussi d’infirmiers et AESH. Les entretiens de recrutement durent entre 20 et 30 minutes et sont menés par des inspecteurs·trices. La seule condition de recrutement, pour les postes d’enseignant·es, est d’être titulaire d’un bac +3 minimum.
SUD éducation dénonce sans ambiguïté aucune cette procédure. Le caractère expéditif du recrutement laisse entendre à la société que les compétences professionnelles et les connaissances disciplinaires nécessaires pour exercer les missions concernées sont minimales. Il jette le discrédit sur les parcours de formation initiale dont ont bénéficié les professeur·es actuellement en poste. Ce nouveau mode de “prof bashing” est renforcé par la communication effectuée autour de ces job dating par les rectorats et les médias qui s’en emparent.
Cette procédure révèle l’état de délabrement dans lequel se trouve le service public d’éducation après plusieurs décennies de casse par les gouvernements successifs. Le métier n’attire plus les étudiant·es, comme en témoignent les chiffres des concours du premier et du second degré. Le nombre d’admissibles au CRPE, à titre d’exemple, est cette année particulièrement inquiétant. Les causes de cette crise du recrutement sont connues : déclassement salarial, moyens insuffisants, contre-réformes successives, casse de la formation initiale. Pour SUD éducation, il est plus que jamais nécessaire d’exiger un plan d’urgence pour l’éducation qui prenne en compte tous ces aspects.
Pour autant, les futur·es collègues qui sont recruté·es en ce moment ne sont pas à blâmer. Au contraire, SUD éducation les assure dès à présent de tout son soutien dans les épreuves qu’ils et elles auront à affronter. Partout, SUD éducation défendra ces collègues précaires, comme nous l’avons toujours fait.
Le gouvernement nommé aujourd’hui s’inscrit dans la continuité du précédent. Sa composition ne laisse aucun doute quant à ses objectifs : mener une politique de casse des droits sociaux et en particulier de nos retraites, au service des intérêts des capitalistes. Le départ de Jean-Michel Blanquer est incontestablement un soulagement pour les personnels. Ces cinq années de politique libérale et réactionnaire ont profondément dégradé le service public d’éducation.
Dans ce contexte, la nomination de Pap Ndiaye est un désaveu des aspects les plus réactionnaires et nauséabonds de la politique menée par Jean-Michel Blanquer. Néanmoins le programme de Macron en matière d’éducation continue de laisser craindre le pire avec la casse du lycée professionnel, l’accroissement de l’autonomie des établissements et la remise en cause des obligations réglementaires de service.
Pourtant, il est urgent de redonner au service public d’éducation les moyens nécessaires pour construire une école plus égalitaire, au service de la justice sociale et environnementale. Les conditions de la rentrée 2022 sont alarmantes : il faut créer des postes et augmenter les salaires.
Pour SUD éducation, certaines décisions sont à prendre immédiatement.
Le nouveau ministre doit prendre des mesures pour lutter dès à présent contre les inégalités et la précarité : les décrets relatifs à la cdisation des AED doivent être publiés dans les plus brefs délais afin de garantir le réemploi des personnels AED qui finissent leur sixième année de contrat.
Les conditions d’emploi des personnels AESH sont intolérables : la création d’un vrai statut de la Fonction publique pour les personnels AESH est un impératif.
Le nouveau ministre doit prendre ses responsabilités et envoyer un signal d’apaisement aux personnels en mettant fin sans délai à la répression qui s’abat sur les enseignant·es de l’école Pasteur de Saint-Denis ainsi que sur les 2 CPE du collège Victor Hugo de Nantes.
Enfin, l’abrogation des contre-réformes Blanquer (réformes des lycées et du bac, Parcours sup’ et loi Rilhac) doit être une priorité du nouveau ministre.
SUD éducation appelle les personnels à se réunir sans attendre et à porter collectivement leurs revendications pour imposer un rapport de force à même d’obtenir satisfaction sur les revendications
Suite à l’annonce des 6 mutations des collègues de l’école Pasteur de Saint-Denis (93) le 22 avril dernier, l’équipe enseignante et les parents d’élèves ont déposé une requête d’urgence au tribunal administratif (référé-liberté) en vue de faire annuler les décisions de l’administration.
Mardi 10 mai, nous apprenons que le tribunal rejette cette requête sans que le rectorat ne fournisse, en amont de l’audience, le rapport de l’enquête administrative qui aurait permis de préparer la défense. La juge avait pris l’engagement en fin d’audience de ne pas clôturer le dossier afin de permettre à l’avocat des enseignant·es de fournir des éléments complémentaires à la défense. Sans prévenir, elle a pourtant clôturé le dossier à la fin de l’audience, empêchant ainsi la possibilité du contradictoire.
Alors que les collègues alertaient depuis des semaines sur des dysfonctionnements graves, l’administration a fait le choix de diligenter une enquête composée exclusivement de membres de la hiérarchie.
Cette enquête s’appuie sur l’examen de 72 fiches de signalement pour « préconiser » les mutations dites « dans l’intérêt du service » de 6 collègues. Or, c’est le rôle du CHSCT (comité d’hygiène, santé, sécurité et conditions de travail), instance représentative des personnels, d’enquêter en cas d’alerte. Le CHSCT est donc dessaisi de son rôle au mépris de la loi.
En outre, l’administration utilise ces outils de défense des conditions de travail que sont les fiches du RSST (registre de santé et sécurité au travail) pour réprimer les personnels.
Aussi, si la justice est aujourd’hui sourde à la violence institutionnelle, nous, organisations syndicales Sud éducation 93, SNUipp-FSU 93, SNES-FSU 93 , CGT éduc’action93 et CNT éducation 93, ne comptons pas en rester là. La mutation des 6 de Pasteur est un cas d’école de l’idéologie de Blanquer : perte de liberté pédagogique ; construction fantasmée aux relents d’extrême-droite et propos méprisants envers les enseignant·es « gauchistes », « wokistes », « islamogauchistes » manque de moyens ; hiérarchie sourde, autoritaire et réactionnaire.
Monsieur, Madame le/la futur·e Ministre de l’éducation nationale, si vous voulez rétablir la confiance dans notre institution et restaurer la sérénité : levez les sanctions contre nos collègues lanceur·ses d’alerte de l’école Pasteur.
Nous continuerons à nous battre auprès des collègues et à faire respecter la loi et nous soutiendrons toutes les initiatives prévues pour la suite de la mobilisation.
Pour 1430 postes de professeur·es des écoles attendu·es dans l’académie de Versailles, seulement 484 admissibles en mai, et encore moins d’admis·es à prévoir après les épreuves orales de juin.
Autant dire qu’il manquera des centaines d’enseignant·es dans les écoles du 1er degré, tout comme, dans le second degré, il n’y aura pas assez de prof·fes de maths, d’anglais, de lettres…
Le communiqué de Sud éducation sur les académies franciliennes :
https://www.sudeducation.org/communiques/crpe-2022-leffondrement-du-recrutement/
Le défilé du cortège Solidaires Ile-de-France a été ponctué de prises de parole. Voici le texte lu par Solidaires 78 pendant la manif.
Le 27 janvier 2022, en tant que syndicaliste retraitée de Renault Flins, j’ai participé à une formidable manifestation de rue à Mantes La Jolie, organisée par le Collectif des AESH du Mantois, soutenu par Solidaires 78 et Sud Education 78, dans le cadre d’une mobilisation nationale : un cortège animé, vivant, chaleureux, très combatif ; les animatrices passaient dans les rangs de la manif pour interwiver au micro les Aesh présent.es, chacun.e racontait son vécu, expliquait les revendications. Les passant.es applaudissaient et certain.es et même rejoignaient le cortège : un véritable meeting de proximité et de lutte dans la manif elle-même !
Voilà la Petite histoire du collectif AESH 78 racontée par Fati (extraits) (texte complet sur le site de Solidaires 78 )
Dès le début de l’année scolaire 2017 /2018, dans l’établissement, où j’exerce mes missions d’Accompagnante d’Élève en Situation d’Handicap, le mot d’ordre est donné par les collègues AESH, dont le cerveau avait bien été lavé par le proviseur de l’époque : « Si tu ne veux pas de problème, éloigne toi des syndicalistes » …
Maintenant je sais ce que cela voulait dire… Si tu l’ouvres trop, ta place et ton CDI tu pourras t’asseoir dessus ! Voici le contexte dans lequel le Collectif Aesh 78 a pris racine…
Mettez dans un établissement scolaire, deux professeur·es syndicalistes et une accompagnante d’élève en situation d’handicap et vous obtiendrez un début de mouvement de lutte pour les accompagnantes, oubliées de tous et toutes, dans nos établissements scolaires, car l’idée est bien de nous invisibiliser un maximum, afin de ne pas dénoncer la situation dans laquelle nous sommes, c’est-à-dire une précarisation et un manque de reconnaissance sans précédent des institutions qui nous emploient, j’ai nommé : l’Éducation nationale. Voilà pourquoi je ne dois pas m’approcher des syndicalistes !
C’est avec plaisir que je me suis laissée entraîner à une réunion aux Mureaux, avec un petit groupe de camarades, nous nous sommes retrouvé·es pour échanger sur nos situations et essayer de se soutenir. Le regard de chacun et chacune était important, car cela mêlait la richesse et la diversité des points de vue ; ainsi enseignantes, enseignants et AESH ont travaillé ensemble pour améliorer le travail de chacun.e.
Les revendications principales sont : un vrai statut, un vrai salaire et une vraie formation.
Après quelques réunions, dans une ambiance de début de colère vis-à-vis du système éducatif, nous avons organiseé un rassemblement devant la mairie des Mureaux (2018) pour sortir de nos murs et se montrer, du moins se faire connaître du public.
Ce rassemblement très peu suivi aurait pu être vécu comme une défaite, mais il m’a encore plus motivée à continuer… Nous avons organisé un autre rassemblement devant le lycée St Exupéry à Mantes la Jolie, suivi d’une marche jusqu’à l’IME du Val Fourré. Pas d’audience demandée à l’inspecteur mais il a eu notre pétition !
Nous sortions enfin de l’invisibilité !
Puis durant les différentes mobilisations de la réforme des retraites en 2020, d’autres liens se sont tissés et avec des étiquettes syndicales différentes, peu importe, avec moi j’avais des personnes intelligentes et avec un idéal commun : « ne laisser personne sur le carreau ».
Durant la lutte des réformes contre les retraites, nous avons fait les AG au local syndical de la Vaucouleurs, beaucoup d’enseignant·es, d’agent·es SNCF, de Gilets Jaunes, mais pas de camarades AESH.
Pas mieux après plusieurs invitations à participer aux AG de « l’Assemblée de lutte du Mantois » Peur d’être noyé·es dans cette masse de lutteurs et lutteuses professionnels, ça peut effrayer lorsqu’on n’a pas l’énergie ou qu’on se sent pas légitime à porter un mouvement de contestation !
Nous avons donc créé notre collectif d’AESH, pour changer le regard que nous portions sur nous en tant qu’être humain mais également en tant que professionnelles de l’inclusion scolaire, avec un savoir-faire qui n’était pas reconnu de certains de nos collègues enseignant·es, directeurs·trices, proviseur·es, référentes de scolarité, d’autres personnels de l’Éducation nationale ni même de la coordination Pial (Pôles inclusifs d’accompagnement localisés).
Avec mes copin·es syndicalistes, nous avons commencé à refaire des réunions, mais cette fois-ci au local syndical de la Vaucouleurs, à Mantes la Ville.
Le groupe est parti de 4 AESH et 4 enseignant·es… Les enseignant·es qui peu à peu laissaient place aux principales concernées, les AESH, pour échanger et mener des actions afin d’améliorer nos conditions de travail, aucune influence n’a été faite sur qui que ce soit.
Nous étions maître·sses du jeu.
Avant de commencer une quelconque lutte, il fallait que nous, AESH, prenions conscience de notre situation et de la misère dans laquelle l’État nous plonge, pour ne pas nous rendre compte de quoi que ce soit : avec un salaire de 780 euros par mois, pour un temps de travail imposé, des conditions de travail très dégradantes et la maltraitance institutionnelle infligée aux élèves, avec de moins en moins d’heures de prise en charge, des collègues AESH qui ont en charge de plus en plus d’enfants, avec des pathologie diverses et variés, ainsi avec des préoccupations de survie, nous ne remettions rien en question.
Et l’institution peut, comme bon lui semble, nous laisser sur le bord de la route, ne se préoccupant pas du constat alarmant qui est que nous vivons sous le seuil de pauvreté… A tel point que des camarades AESH ont deux emplois ! Non la précarité n’est pas un métier !
C’est pourquoi nous voulons aussi la suppression des Pial qui morcellent notre travail, désormais réparti entre plusieurs établissements au détriment de l’intérêt des enfants.
Lorsque cette prise de conscience fut prise, nous étions prêtes à affronter le monde…
Nous nous réunissons une fois tous les deux mois au local de la Vaucouleurs, nous avons mené plusieurs actions, rassemblements et manifs à Mantes.
Maintenant je sais pourquoi je dois me méfier des syndicalistes !
Non ! La lutte des classes n’est pas d’un autre temps ! Les exploité·es sont toujours présent·es ! Le problème est que certaines pensent encore que la lutte contre l’exploitation des femmes (notre emploi très féminisé à 95 %) est terminée et qu’au 21è siècle, que ce ne serait plus d’actualité.
L’histoire du Collectif des AESH nous montre qu’elle est toujours belle et bien présente et qu’il faut plus que jamais nous mobiliser pour ne plus laisser personne sur le carreau.
Nous sommes devenu.es plus organisé.es, plus combatives et avons pris conscience de notre situation d’oppressées, d’exploitées et identifié nos oppresseurs. FATI
Merci à toi Fati !
Le Conseil d’État a rendu le 12 avril 2022 sa décision dans la procédure engagée par SUD éducation il y a un peu plus d’un an en ordonnant au premier ministre l’attribution de l’indemnité REP/REP+ aux Assistant·es d’éducation (AED, AP et APS). SUD éducation a mis en œuvre tous ses moyens syndicaux pour en finir avec cette inégalité de traitement entre les personnels qui travaillent en éducation prioritaire. Le premier ministre dispose à présent d’un délai de six mois pour ordonner l’attribution de l’indemnité REP/REP + à tous les personnels AED qui travaillent en éducation prioritaire.
Cette décision montre que l’action syndicale de SUD éducation mène à des victoires pour les personnels, et en particulier pour les personnels les plus précaires. SUD éducation a mené une campagne de sensibilisation auprès des AED qui avaient demandé le versement de l’indemnité, puis SUD éducation a porté cette demande auprès du premier ministre et a contesté son refus devant la plus haute juridiction, le Conseil d’État.
SUD éducation est un syndicat efficace et combatif. Cette victoire en appelle d’autres et est un point d’appui important pour les procédures, toujours en cours, engagées par les AESH afin d’obtenir elles·eux aussi le droit au versement de cette prime.
SUD éducation appelle les AED à se syndiquer massivement à SUD éducation pour défendre leurs droits et en gagner de nouveaux et à se rapprocher des syndicats SUD éducation de leur département pour s’assurer que la décision du Conseil d’État soit bien effective sur leurs bulletins de paye d’ici le mois d’octobre. Malheureusement, la décision n’est pas rétroactive.
Après la CDIsation et l’attribution de l’indemnité REP/REP+, il faut gagner :
- de véritables augmentations de salaire,
- un vrai statut de la Fonction publique,
- de meilleures conditions d’emploi et de travail (en finir avec les recrutements locaux par les chef·fes d’établissement, une vraie formation…)
Transformations du métier, les droits des assistants d’éducation (AED), les points de vigilance sur l’année (recrutement, période d’essai, missions, droits syndicaux, renouvellement).
Le lundi 16 mai 2022 se tiendra aux Mureaux une journée de formation syndicale portant sur les assistants d’éducation (AED).
AU PROGRAMME…
Transformations du métier
Du statut de MI-SE au statut d’AED
Les transformations du métier de CPE et leurs conséquences sur les personnels AED
Assèchement des moyens et conditions de travail
L’année d’AED, du recrutement au renouvellement
Recrutement, période d’essai, missions, droits syndicaux, renouvellement : points de vigilance pour ne pas se faire avoir
Vies scolaire solidaires
Pourquoi et comment construire du collectif ?
Autodéfense AED
Faire valoir ses droits : cas pratiques de défense des personnels