Conférence de presse jeudi 25 mai 2023 à 11 heures devant la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, 1 rue du Panorama
À l’appel de : ASTI Boucle de la Seine, ASTI de Marly-le-Roi, LDH de Conflans, LDH de Poissy et environs, Secours Catholique de Sartrouville, CEFY de Conflans, Croix Rouge de Houilles Carrières-sur-Seine, RESF 78 et UD CGT
Depuis un an, apparaissaient de plus en plus de dysfonctionnements, pour ne pas dire de « non-fonctionnement » des services préfectoraux en relation avec les étrangers.
Trois temps forts ont marqué les interventions des associations en lien avec le respect des droits :
1er février 2023. Mobilisation du collectif d’Île-de-France « Bouge Ta Pref », nous étions 300 devant la préfecture de Versailles et une délégation a été reçue. Il s’agissait de la défense du service public que sont la préfecture et les sous-préfectures et de dénoncer la « fabrique des sans-papiers » car sans renouvellement des cartes de séjour, l’étranger se trouve en situation irrégulière et perd non seulement son emploi mais tous ses droits sociaux.
27 mars 2023. La nouvelle secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Germain répond à la demande de rendez-vous des différentes associations. À cette réunion des mesures destinées à un retour à la normale sont annoncées. C’est le fameux « plan Marshall » évoqué par le sous-préfet.
Quelques améliorations sont effectivement immédiatement visibles, notamment lapossibilité d’entrer sans rendez-vous certains jours pour « éviter les ruptures de droits ». On peut évaluer à plusieurs centaines, les étrangers qui en ont déjà profité.
28 avril 2023. Au vu de la situation problématique des files d’attente à la sous-préfecture, dont la presse s’est fait l’écho, nous décidons d’organiser une veille systématique d’observation.
Deux mois après le lancement de ce « Plan Marshall » et un mois après le début de nos veilles devant la grille de la sous-préfecture, quel bilan tirons-nous de ces actions ?
Renouvellement de titre de séjour : il concerne les personnes qui ont déjà un titre de séjour. Lors de nos veilles, nous avons rencontré des étrangers qui vivent en France depuis des dizaines d’années, des conjoints de français, avec des cartes de résident périmées, ainsi que des étrangers dont le titre de séjour est périmé pour certains depuis 2021 et qui doivent venir tous les 3 mois renouveler leur récépissé.
Dématérialisation. Nous avons également rencontré des personnes d’origine étrangère ayant fait leur demande par Internet (notamment des étudiants) ayant besoin d’un document indiquant que leur dossier était toujours « en phase instruction » par la sous-préfecture. Sans ce document, leur formation en alternance était remise en cause et les stages à l’étranger devenaient impossibles.
Extrême urgence. Les consignes semblent être de ne laisser passer les grilles que les personnes en « extrême urgence ». La demande est telle que chaque jour d’ouverture, de nombreuses personnes ne sont pas reçues à 15 heures lorsque les portes ferment. Elles doivent revenir de plus en plus tôt (la veille au soir… pour être « bien placées » dans la file d’attente).
Lors de cette conférence de presse, nous présenterons l’ensemble de notre bilan des veilles de ce mois, et d’une manière générale, le bilan des dysfonctionnements de la sous-préfecture de St-Germain-en-Laye.
