Les faits remontent à 2017. Un contrôle de l’inspection du travail révélait des infractions dans les conditions de prestation pour le compte des Achats de Renault (RNPO) de 64 salariés de l’entreprise Apside/HTI.
Les acheteurs d’HTI faisaient le même travail que ceux de Renault (même périmètre, mêmes compétences) en étant moins payés et avec une plus mauvaise convention collective, et HTI réalisait 50 % de marge sur chaque journée facturée !
Le syndicat SUD Renault était à l’origine du signalement auprès de l’inspection du travail et s’était porté partie civile aux côtés de 8 salariés d’HTI. Renault, HTI et le directeur du Technocentre (Philippe Brismontier) ont alors été condamnés en 1ère instance en 2020 pour « prêt de main d’œuvre illicite ».
Seule la société HTI avait fait appel de la décision. La cour d’appel avait confirmé en octobre 2022 la condamnation qui était assortie d’une amende de 25 000 €. HTI s’étant pourvue en cassation, la Cour de cassation a examiné l’affaire et rejeté les arguments de HTI le 5 mars 2024.
| Ecrêtage des compteurs Horaire Variable Condamnée en 1ère instance pour « travail dissimulé », la direction de Renault a fait appel. La Cour rendra son jugement le 19 septembre. |
La Cour rappelle dans son arrêt que, dès lors que l’infraction porte atteinte à l’intérêt collectif des salariés de Renault, le syndicat SUD Renault a vocation à les défendre. En l’espèce, la mise en concurrence entre salariés Renault et prestataires portait atteinte à leurs intérêts.
Le temps de la justice semble parfois beaucoup trop long (après plusieurs années de procédures, il a encore fallu plus de 4 mois pour que SUD reçoive la notification officielle de cette décision), et les entreprises ont les moyens d’en jouer. Mais ce genre de décision constitue un rappel de l’obligation faite aux entreprises de respecter le droit du travail dont le but est de protéger les salariés.
