Le président de la République, Emmanuel Macron, vient d’annoncer qu’il va présenter un projet de loi concernant plusieurs articles de la Constitution, certains portant sur le droit à l’IVG. Il reprend ainsi les propos qu’il avait tenus le 8 mars 2023 lors de l’hommage à Gisèle Halimi, sans que ceux- ci soient suivis d’effet.
Dans son discours il s’engage ainsi à inscrire dans la Constitution « la liberté des femmes de pouvoir recourir à l’interruption volontaire de grossesse ». Il reprend ainsi les termes dans lesquels le Sénat a voté en février 2023 l’amendement proposé par le sénateur républicain Philippe Bas. Emmanuel Macron rejette ainsi de fait la formulation, beaucoup plus protectrice du droit à l’IVG, votée par l’Assemblée Nationale en novembre 2022, qui vise à garantir le droit à l’IVG, son accessibilité et son effectivité.
Le chef de l’Etat prétend accorder « les points de vue entre l’Assemblée nationale et le Sénat » sur l’IVG mais il prend effectivement partie pour la rédaction la moins protectrice du droit à l’IVG puisque le “droit”, qui impose des obligations, serait donc escamoté au profit de la “liberté”.
Nous en avons assez des annonces, des prises de position, non suivies d’effet, quand l’extrême droite se rapproche du pouvoir et qu’elle s’attaquera immanquablement au droit à l’avortement.
Le collectif « Avortement en Europe : les femmes décident » revendique que le terme « droit à l’avortement, son accessibilité et son effectivité » soit inscrit clairement dans la Constitution. Il revendique aussi que la France se batte pour que ce droit figure dans la Charte européenne des droits fondamentaux comme Emmanuel Macron l’a préconisé lors de la présidence française de l’Union européenne en janvier 2022.
Paris, le 5 octobre 2023
