La direction de Renault soumet deux accords d’entreprise sur la rémunération et la prime d’ancienneté à la signature des syndicats. Ces accords sont censés « simplifier » la structure de la rémunération et l’adapter à la nouvelle convention collective de la Métallurgie. Gare aux dégâts collatéraux !
Socle social commun et effets de bord
Deux accords sur la structure de la rémunération et sur la prime d’ancienneté sont mis à la signature des syndicats de Renault en central.
L’accord sur la structure de rémunération intègrera un certain nombre de primes dans le salaire de base :
- Le complément d’aménagement horaire ;
- La Prime Différentielle Horaire (PDH) [1] liée aux horaires de normal, et le Complément Mensuel Horaire (CMH) lié aux horaires successifs ;
- Les éléments d’augmentation individuelle (Complément de Carrière (CC), blocs, Unité d’Expérience Métier (UEM)) des APR tels que définis par l’accord reconnaissance de 2017 [2].
Les primes qui ne sont pas cité dans l’accord sont conservées (prime de brevet, indemnité de déplacement…).
Concernant les primes liées aux conditions de travail, au travail en équipes ou en atelier, elles seront soit conservées, soit intégrées au salaire de base, soit garanties dans une rubrique « complément de rémunération », soit rachetées au salarié.
D’autre part, l’accord exclut la prime d’ancienneté du taux horaire, d’où une baisse de celui-ci. Cette baisse sera compensée dans certains cas, comme pour le calcul des Heures Supplémentaires, par une « garantie ».
Les deux allocations de juin (« vacances ») et novembre (« fin d’année ») pour les non Cadres sont également revues à la baisse, avec une « compensation » de l’écart qui sera intégrée dans le salaire de base.
L’accord sur la prime d’ancienneté des APR et des ETAM modifie le mode de calcul de la prime.
- Calcul actuel : Années d’ancienneté x valeur du point x coefficient [3]
- Nouveau calcul : Années d’ancienneté x Valeur du point x Taux par classe d’emploi
Ce nouveau mode de calcul entrainera pour certains salariés une baisse de leur prime d’ancienneté (et parfois quelques hausses). Au 1er janvier 2024, les pertes sur la prime seront placées dans une « garantie » qui s’annulera en fonction de la progression de l’ancienneté ou de la classe d’emploi. Tant que le nouveau calcul ne dépassera pas la prime versée selon l’ancien mode de calcul (avant du 31/12/23), le total « prime d’ancienneté + garantie » n’évoluera pas et sera bloqué.
Restructuration des CSE
D’autre part, la direction a réuni un « Groupe de Réflexion Paritaire en vue de la négociation relative à la structure du dialogue social au sein de Renault Group » le 12 mai 2023 où elle a exposé ses intentions.
En ce qui concerne l’avenir des établissements et de leurs CSE [4] suite au démantèlement de l’entreprise, la direction privilégie un regroupement multisites par entité juridique : 1 CSE Ampere sas, 1 CSE Ampere Software et Systèmes et 1 CSE Renault sas. Selon elle, « L’évolution de l’organisation rend le maintien des 4 établissements [actuels (Guyancourt, Lardy, VSF, Siège)] inopérant » sur l’Ile-De-France.
Pour la gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC), la direction envisage 2 solutions de regroupement et de repartage des budgets ASC des CSE actuels :
- Création de CASCI (Comité des ASC Interentreprises)
- Convention entre les CSE
Il est pour l’instant trop tôt pour dire quels seront les gagnants et les perdants de cette restructuration des CSE.
Quant au « dialogue social », la direction se préoccupe aussi de la structuration et du rôle des syndicats. Selon elle « les DSC et DSCA [5] Renault sas assurent déjà des responsabilités transversales [exerçant les] missions de coordinateur Groupe [et un] rôle essentiel dans la construction d’un dialogue social de qualité au sein du Groupe ». « La nouvelle organisation groupe rend plus que nécessaire de créer une coordination syndicale au niveau central Groupe ». A notre connaissance, les syndicats s’organisent comme ils l’entendent. Ce ne sont pas des services auxiliaires de la DRH.
Notes
[1] La Prime Différentielle Horaire est une prime compensatrice attribuée au personnel en normale afin de compenser financièrement la réduction d’horaire de 1982 de 40 à 39h par semaine.
[2] L’accord reconnaissance est remis en cause. L’acquisition de compléments de carrière est appelé à disparaitre avec les nouveaux accords Renault et la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie
[3] Selon l’accord Renault actuel, la prime d’ancienneté a une valeur de base mensuelle correspondant à 35 heures en moyenne de travail par semaine, calculée de la façon suivante :
Valeur du point d’ancienneté* X coefficient de prime** X nombre d’années « premier contrat », selon les modalités ci-dessous :
- de 3 à 15 années d’ancienneté : multiplicateur égal au nombre d’années révolues,
- de 16 à 17 années d’ancienneté : multiplicateur égal à 15,
- de 18 à 19 années d’ancienneté : multiplicateur égal à 16,
- de 20 à 24 années d’ancienneté : multiplicateur égal à 17,
- 25 années d’ancienneté et plus : multiplicateur égal à 18.
Cette prime est revalorisée en fonction des augmentations générales de salaires intervenant chez Renault.
* En 2023, le point vaut 5,912 €. Le nouvel accord fixe la valeur du point à 6 € en 2024, soit une hausse de 1,49% bien en-dessous de l’inflation.
** Le « coefficient de prime » est égal au coefficient du salarié divisé par 100 (exemple pour un ETAM au coefficient 305, le coefficient de prime est égal à 3,05).
[4] CSE : Comité Social et Economique
[5] DSC : Délégué Syndical Central. DSCA : Délégué Syndical Central Adjoint
