Après la victoire d’un AESH soutenu par SUD éducation 93 au tribunal administratif de Paris, des campagnes pour demander la rétroactivité de la prime REP/REP+ pour les AESH sont lancées un peu partout.
SUD éducation 78 y participe et encourage les AESH à effectuer (ou à
relancer si cela a déjà été fait dans le passé) la demande de versement de
l’indemnité REP/REP+ auprès du rectorat avant le 31 décembre.
Quelles conditions faut-il remplir ?
– Avoir été AESH en REP ou REP+ sur les années civiles 2020, 2021 et/ou 2022 (avant
2022, il n’y a pas de rétroactivité car il y a la prescription quadriennale qui efface les dettes de l’État. Puis en 2023, la prime était versée).
– Ne pas être engagé·e au Tribunal administratif dans une procédure similaire avec un autre syndicat.
Comment faire ?
1- Les AESH doivent envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception au rectorat avant le 31 décembre.
Vous pouvez nous contacter pour obtenir un modèle de courrier, un tableur permettant de calculer le montant à réclamer et un tuto en images pour vous aider dans la rédaction du courrier.
Le courrier est à envoyer en recommandé avec accusé de
réception
A l’attention Monsieur le Recteur de l’académie de Versailles
3 boulevard de Lesseps
78017 Versailles
Après l’envoi, trois possibilités :
– Accord explicite de l’administration sous deux mois
– Refus écrit et donc explicite de l’administration
– Absence de réponses dans les deux mois
2- Dans les deux derniers cas, il s’agit d’un refus. A la suite de ce refus, une demande de médiation préalable obligatoire devra être faite dans un délai de deux mois à partir de la date de refus.
3- Puis le recours au tribunal administratif peut être fait dans un délai de deux mois après la médiation préalable avec un délai de 2 à 3 ans.
SUD éducation 78 est là pour vous accompagner dans vos démarches :
Par mail : sudeducation78@ouvaton.org
Par téléphone : 07 52 08 85 03 (bassin de Trappes – Versailles)
06 71 48 60 88 (bassin de Mantes – Thoiry)
06 01 77 93 49 (bassin des Mureaux – St Germain)
