Lorsqu’un agent de l’éducation nationale saisit son administration pour dénoncer la répression : le rôle des Tribunaux administratifs consiste à s’empresser de la couvrir.
Il existe une facette méconnue des dossiers de répression qui se sont multipliés ces dernières années dans l’Éducation nationale, c’est le confondant manque de rigueur manifeste avec lesquels ils ont été constitués. Souvent les éléments factuels sont soit manquants soit carrément erronés (à Nanterre, un réprimé a été accusé d’insulte durant une séance du conseil d’administration alors qu’il n’était pas présent puisque qu’il n’était pas élu, à Bobigny, accusation de harcèlement par mail sans fournir le moindre mail pour en attester, à Melle accusation de blocus d’un lycée ouvert et dépourvu de grille, à Saint-Denis accusation d’autogestion alors que le directeur académique refusait de nommer un directeur sur le poste…).
Il est constant que les dossiers de requête des réprimé·es soient autrement plus fournis, détaillés, circonstanciés, émaillés de témoignages variés, que ceux de l’administration. Il est constant aussi que les réprimé·es se comportent de façon plus respectueuse envers l’institution judiciaire : requêtes présentées
dans les délais impartis (contrairement à l’administration, par exemple dans le cas de Nanterre, le Rectorat de Versailles a présenté son mémoire en défense le 7 juillet 2024 alors qu’il lui était enjoint de le présenter le 19 août 2023), présence à toutes les audiences (contrairement aux Rectorats qui se permettent souvent de ne pas se présenter, comme par exemple à Melle lors de l’audience sur le fond), réponses longues et circonstanciées de leurs avocat·es aux demandes d’information des juges en
audience (contrairement aux rectorats qui présentent souvent des observations lapidaires comme pour Saint-Denis, Bobigny, etc. quand ils sont présents).
Pourtant, ce sont presque toujours les rectorats qui obtiennent gain de cause contre les réprimé·es. Pire, les arrêtés des tribunaux administratifs sont souvent des copier-coller des mémoires écrits par les rectorats, reprenant les arguments des rectorats, aussi fallacieux, fantaisistes, peu étayés, voire
manifestement mensongers, soient-ils.
Tout se passe comme si la parole des réprimé·es n’avait aucune valeur, qu’elle ne méritait aucune considération quels que soient le sérieux et le soin avec lesquels elle a été recueillie, malgré le respect avec lequel les réprimé·es se conforment aux demandes de la justice.
Cette absence d’impartialité qui se répète procédure après procédure a un effet délétère sur le comportement des administrations, qui s’enhardissent et vont toujours plus loin dans le déni des droits des agent·es, puisqu’elles savent que quoi qu’elles fassent, leurs turpitudes seront toujours couvertes et
validées par les tribunaux administratifs.
Le rôle officiel des tribunaux administratifs est de trancher des litiges entre les administrations et les particuliers en toute impartialité, et en droit. Nous sommes forcé·es et effaré·es de constater que leur rôle réel est de protéger coûte que coûte l’administration contre les agent·es et de légitimer la répression.
Ce déni de justice doit cesser car nous avons droit au respect !
Les réprimé·es exigent que justice leur soit rendue, et que leurs dossiers soient étudiés avec toute l’impartialité qui leur est due.
Communiqué du collectif Sois prof et tais toi, 7 octobre 2024
« Sois prof et tais toi ! » Collectif des réprimé·es de l’Éducation nationale
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