Par Margaux Dzuilka
Le 17/02/2022
En Seine-Saint-Denis, la régularisation des travailleurs·euses sans-papiers est à l’arrêt depuis plusieurs années. En cause : la dématérialisation des services pour les demandes de titres de séjour qui crée des files d’attente invisibles, loin de la Préfecture. Pour dénoncer cette pratique discriminatoire qui va à l’encontre du principe d’égalité d’accès aux services publics, plus d’une centaine de personnes se sont réunies mercredi 16 février sur le parvis de la Préfecture, à Bobigny. Reportage.« Sans-papiers, sans droit, écrasés, hors-la-loi », scande la voix dans le mégaphone alors que le cortège s’élance en rythme. Ce mercredi 16 février, ils sont plus d’une centaine de travailleurs·euses sans-papiers, à s’être réunis, sous le ciel lourd de Bobigny. « Les Préfets se servent du numérique pour bafouer les droits » ou encore «Ouvrez les guichets pour les travailleurs sans-papiers », peut-on lire sur les pancartes colorées.
Accompagnés par la CGT, le Secours catholique ou encore la Ligue des droits de l’Homme, les manifestant·e·s se dirigent depuis la place de la Libération vers le parvis de la Préfecture de Seine-Saint-Denis pour protester contre la dématérialisation des demandes de titres de séjour. Les associations et syndicats d’aide aux exilés réunies au sein des collectif Livre noir 93 et Bouge ta préfecture, alertent et dénoncent un procédé illégal, qui vise à entraver les démarches des étrangers installés en France.
Le cortège s’est dirigé de la place de la Libération jusqu’à la Préfecture de Seine-Saint-Denis à Bobigny.Des files d’attentes virtuelles, derrière les ordinateurs.Les travailleurs·euses sans-papiers, venus en nombre, entendent, pour une fois, faire entendre leur voix : « Avant, on venait dès 5 heures du matin faire la queue devant la Préfecture pour obtenir un récépissé, connaître l’avancée de notre dossier ou obtenir un titre de séjour. Mais aujourd’hui, si on vient, on ne rentre même pas. Le gars de la sécurité nous met dehors et nous dit de prendre rendez-vous en ligne », glisse Igor, brandissant au sein du cortège, un drapeau de la CGT.
Selon la loi, un récépissé doit être remis « à toute personne qui souscrit à une demande de première délivrance ou de renouvellement de titre de séjour ».Jean-Michel Delabre, membre de la Ligue des droits de l’Homme et du Réseau éducation sans frontières dans le 93, explique : « Cette dématérialisation est une volonté du gouvernement de bloquer l’accès au séjour pour les étrangers. Ça permet de faire disparaître les queues qui faisaient tâche devant les préfectures. Mais cela crée des files d’attentes virtuelles, derrière les ordinateurs. »
Veuillez recommencer ultérieurement.Expérimentée à partir des années 2010, la mise en place de prise de rendez-vous sur Internet a été systématisée avec l’apparition de la pandémie de Covid-19. Le ministère de l’Intérieur entend déployer ce système baptisé « Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) », sur le territoire national d’ici la fin de l’année 2022. Il concernera dix millions de personnes et visera, selon le gouvernement, « à simplifier les démarches » et à « fluidifier les échanges entre l’administration et les demandeurs de titres de séjour ».
Igor travaille sur des chantiers au noir dans le batiment. Il n’a pas de sécruité sociale et craint un accident de travail qui lui coûterait cher.Mais la réalité vécue par ces hommes et ces femmes résidant sur le territoire français est pour l’heure tout sauf évidente. Igor, arrivé de Serbie en 2015, essaie depuis près de deux ans d’obtenir un rendez-vous en Préfecture pour y déposer un dossier de demande de titre de séjour. « J’ai essayé pendant des mois de prendre rendez-vous en ligne, mais c’est impossible. Ça me dit : “il n’existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement.” Je me suis même réveillé plusieurs fois à 3 heures du matin pour essayer de me connecter, sans succès ».
S’ils me refusent, alors je resterai là, mais sans papier, c’est tout.Le père de famille s’est alors rapproché de la CGT pour que le syndicat l’aide à déposer un dossier. Il y parvient en octobre dernier. Depuis, il est dans l’attente : « S’il y avait un accueil physique, au moins, on saurait ce qu’il se passe avec nos demandes ! ». Ce père d’une petite fille de quatre ans se rend chaque matin et chaque soir, à sa boîte aux lettres pour vérifier le courrier. « Chaque jour, je suis déçu. Je me dis qu’ils peuvent me refuser, je connais deux personnes à qui c’est arrivé ! S’ils me refusent, alors je resterai là, mais sans papier, c’est tout », assure-t-il, comme résigné.
2030 recours devant le tribunal en un an
Contre l’inaction de la Préfecture, des centaines de recours ont été déposés par des avocats devant le tribunal administratif de Montreuil pour qu’il enjoigne à l’État de débloquer des rendez-vous en urgence. « En 2020, nous avons déposé pas moins de 2030 référés mesures utiles (RMU), cela équivaut à une augmentation de 297% en un an ! Les RMU, c’est lourd et usant pour les avocats et pour les bénévoles d’associations. Mais surtout, ce n’est pas normal de devoir passer par le Tribunal pour accéder au service public », dénonce Justine Langlois, du Syndicat des avocats de France.
Une décision du Conseil d’État datant de 2020, stipule que les personnes étrangères sont autorisées à saisir le tribunal administratif « lorsque le rendez-vous ne peut être obtenu qu’en se connectant au site internet de la préfecture » et qu’il n’a pas été possible de l’obtenir « malgré plusieurs tentatives n’ayant pas été effectuées la même semaine ». Selon Stéphane Peu, député de la 2ᵉ circonscription de la Seine-Saint-Denis, le Préfet l’aurait admis : les deux-tiers des rendez-vous se feraient par un recours devant le tribunal.
Ça ne me permet pas de gagner assez pourvivre.
Les associations dénoncent les “quotas déguisés” que produisent ces blocages à la prise de rendez-vous.Toujours au rythme des slogans, le cortège bifurque à gauche, slalomant entre les palissades et les grillages de ce quartier en pleine rénovation. « Dans tous les bâtiments que vous voyez là, ce sont les sans-papiers qui travaillent ! », alerte la voix dans le mégaphone. Hichan, 30 ans, lève son drapeau vert pomme de la Coordination 93 de lutte pour les sans-papiers (CSP93). Arrivé d’Algérie en 2016, il est en situation irrégulière depuis cinq ans. Électricien, il travaille illégalement pour différentes entreprises du bâtiment. « J’ai travaillé dans une école du 93, dans le centre médical d’Évry-Courcouronnes et même à la Mairie du 16e arrondissement ! », lance-t-il fièrement.
Avec ses cinq ans de présence en France et ses huit fiches de paies, Hichan serait en droit de déposer un dossier en Préfecture.Sur le parvis de la Préfecture, Adeline, 29 ans, filme les différentes prises de parole. Sa petite fille, bonnet rose et bottes de pluie, semble s’impatienter. Adeline raconte avoir travaillé deux ans dans l’hôtellerie à Massy-Palaiseau, renouvelant tous les six ou trois mois ses récépissés. Jusqu’au 10 mars dernier, lorsqu’elle reçoit une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Depuis ce jour, Adeline travaille sans papiers, traverse parfois tout le département pour aller faire le ménage chez des particuliers. « Ça ne me permet pas de gagner assez pour vivre. Alors pour les courses, je cherche sans arrêt les réductions. J’essaye de mettre mes enfants à l’aise. Je vais au marché, je leur achète des vêtements pas chers, mais je me sens vraiment exploitée », raconte cette mère de deux enfants en bas âge qui s’est également rapprochée de la coordination 93 pour qu’ils l’aident à obtenir un rendez-vous en Préfecture.
Adeline, 29 ans, vit avec sa fille de 4 ans et un petit garçon de 7 mois dans un appartement à Garges-lès-Gonesse.Les garder comme des esclaves.« En France, qui fait la sécurité ? Qui fait le ménage ? Qui s’occupe des poubelles ? Il y a clairement une volonté politique de garder la mainmise sur ces gens qui font le travail que personne ici ne veut faire. Une volonté de les garder comme des esclaves, car il est certain que ça ne coûte pas cher les sans-papiers ! », lâche le président de la coordination des sans-papiers 93 devant les récits de ces jeunes hommes et femmes qu’il accompagne chaque soir lors de permanences à Saint-Denis.
Il faut en moyenne un à deux ans pour obtenir une décision de régularisation ou un refus de séjour dans le 93.Alors que le parvis commence à se vider peu à peu, Idriss Amrouche s’assied sur un muret devant la Préfecture. Arrivé d’Algérie en 2012, il ne parvient pas à obtenir de régularisation et ne reçoit que des récépissés sans autorisation de travail. « Mais moi, je suis venu en France pour travailler, pas pour rester les bras croisés ou pour faire des balades ! », s’exclame celui qui admet contracter des crédits auprès de ses amis pour pouvoir survivre ici.
Ça fait 10 ans que je n’ai pas vu mes trois enfants et ma femme. Mon fils, il avait 9 ans quand je suis parti, aujourd’hui il en a 19 !Sans titre de séjour, il lui est impossible d’obtenir un logement. Alors Idriss alterne depuis dix ans entre les squats, les jardins ou les canapés de ses copains. « Ça fait 10 ans que je n’ai pas vu mes trois enfants et ma femme. Mon fils, il avait 9 ans quand je suis parti, aujourd’hui il en a 19 ! On s’appelle et on s’envoie des messages mais sans mes papiers, je ne peux pas retourner les voir, ça me rend mal », confie-t-il en ouvrant WhatsApp machinalement. « Ce n’est pas facile en vérité, je pensais être accueilli par le pays des droits de l’homme et de la liberté, mais en réalité la France, c’est dur pour les étrangers ».
Margaux Dzuilka
